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Pologne

Capitale — Varsovie

+
Fiche-pays

Vue d'ensemble

Population carcérale

Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)

190

i
2017
/ Conseil central des services pénitentiaires - Bureau de l'information et des statistiques

Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale

régulièrement

(toutes les deux semaines)

L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique

oui

Nombre de personnes incarcérées

73 822

Le nombre de personnes détenues augmente de 3,3 % par rapport à 2016.

i
2017
/ Statistiques du ministère de la Justice

Nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté

160 496

Se répartissant entre 61 720 condamnations à des travaux d’intérêt général et 98 776 condamnations au paiement d’une amende.

i
2016
/ Statistiques du ministère de la Justice

Durée moyenne de détention (en mois)

-

65.8% des détenus effectuent une peine d’une durée de moins de trois ans.

i
2016

La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements

oui

Les établissements pour prévenus sont généralement plus surpeuplés que les établissements pour peine.

Le pays a été condamné par une juridiction internationale en raison de sa surpopulation carcérale

oui, la CEDH (février 2009)

La surpopulation carcérale est, depuis 2000, à l’arrivée au ministère de la Justice de Lech Kaczyński, un problème. Sa politique conduit à une plus grande sévérité des politiques pénales. La surpopulation dans les prisons polonaises atteint 140 %. La CEDH estime, en 2009, dans les affaires Orchowski c. Pologne et Sikorski c. Pologne, que la surpopulation est un problème généralisé. Les autorités polonaises s’efforcent, depuis, de remédier à ce problème. Le taux de détention dans les maisons d’arrêt et établissements pour peine augmente à nouveau après 2015, après quelques années de baisse.

Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale

oui

Le Commissaire aux droits de l’homme (ombudsman) et le CPT se sont prononcés sur la question.
Le CPT exprime son inquiétude face à la surpopulation carcérale en Pologne dans tous les rapports qu’il publie à la suite d’une visite de suivi.

En 2013, le système carcéral est réformé et la gravité de certaines peines décrites dans le Code Pénal est redéfinie. Le nombre de personnes détenues diminue, selon les statistiques officielles du ministère de la Justice, entre 2012 et 2015. Les peines prononcées restent alors en majorité des peines privatives de liberté. Elles sont, pour la plupart, limitées à six mois de détention. Le nombre de récidivistes diminue également pendant cette période. Cette tendance change en 2015, lorsque le parti “Prawo I Sprawiedliwość” (PIS, « Droit et Justice ») remporte les élections législatives. Le nombre de condamnations commence, en 2016, à augmenter.

Organisation

Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire

ministère de la Justice

(Ministerstwo Sprawiedliwosci)

L’administration pénitentiaire est réglementée par la loi sur la gestion des prisons du 9 avril 2010.

Budget de l'administration pénitentiaire

2,815,944,000 PLN

(655 903 566 €)

i
2017
/ Ministère de la Justice

Pourcentage du budget du/des ministère(s) dédié(s) à l'administration pénitentiaire

58,7 %

i
2017
/ Ministère de la Justice

L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements

non

Le système carcéral est géré par une administration centralisée.

Les différents régimes de détention sont :

  • le régime fermé
  • le régime semi-ouvert
  • le régime ouvert

Le coût moyen d’un jour de détention est estimé à 103 PLN (23 euros). La somme annuelle consacrée à un détenu est de 37 200 PLN.

Parc immobilier

Les différents types d’établissements sont :

  • Établissements pour mineurs
  • Maisons d’arrêt
  • Établissements pour peine destinés aux personnes condamnées majeures

Les établissements peuvent être des prisons fermées, semi-ouvertes ou ouvertes.

Il existe également 24 unités de haute sécurité.

Les établissements semi-ouverts et ouverts offrent de meilleures conditions de détention. Les établissements ouverts représentent 32.48 % du nombre total d’établissements pénitentiaires en Pologne.

Nombre d'établissements

174

i
2018

On compte 130 établissements pénitentiaires (84 établissements pour peine et 46 établissements de détention provisoire) et 44 antennes externes (oddziały zewnętrzne). Le programme de modernisation des services pénitentiaires, lancé en 2017, prévoit la construction de nouveaux établissements à Brzeg, Sanok et Dębie. Il permettra la fermeture des établissements de petite taille et privilégiera les plus grands. L’objectif est de réduire les dépenses.

Capacité d'accueil des établissements

81 531

i
06/2019
/ Statistiques du ministère de la Justice

Évolution de la capacité d'accueil des établissements

une diminution de 5.9%

La taille des établissements pénitentiaires peut varier de façon significative dans certains cas. Le plus grand établissement pénitentiaire est la maison d’arrêt Warszawa-Białołęka, avec 1 537 places. Le plus petit est la maison d’arrêt Dzialdowo, avec 102 places.

Les établissements pénitentiaires sont desservis par les transports en commun

quelques établissements

La plupart des établissements pénitentiaires sont situés dans les limites des viles. Certains établissements, comme la prison de Czewony Bor à Nowogard, sont construits en périphérie.

D’autres sont situés dans des bâtiments utilisés auparavant pour différentes fonctions. Par exemple, la prison de Koronowo, située dans un monastère du XIVe siècle. Le centre de détention provisoire de Bialystok est situé dans un baraquement militaire du XIXe siècle et la prison de Nowy Wiśnicz, dans un monastère du XVIIIe siècle.

Personnels

Nombre de postes de surveillants (ETP)

15 956

i
2018
/ Statistiques du ministère de la Justice

Ratio surveillants / détenus

1 : 4.7

i
2018
/ Statistiques du ministère de la Justice

Nombre des personnels socio-éducatifs (ETP)

2 205

i
12/2017
/ Statistiques du ministère de la Justice

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

oui

Le personnel pénitentiaire n’a pas le droit de grève.

La formation des agents pénitentiaires dure deux ans.

Les conditions d’accès à la formation sont :

  • Avoir plus de 18 ans
  • Ne pas avoir de casier judiciaire
  • Être de nationalité polonaise
  • Être diplômé du secondaire.

La construction d’une académie pénitentiaire d’État fait partie de la réforme de l’administration pénitentiaire. Ce centre de formation proposera des cours dans les établissements d’enseignement secondaire.

La réforme carcérale prévoit également de former les agents pénitentiaires déjà recrutés. Ils seront formés au tir, entraînés physiquement et formés à de nouvelles techniques de défense.

Le personnel socio-éducatif doit avoir une formation de niveau master. Le personnel socio-éducatif se compose d’éducateurs en milieu carcéral, d’éducateurs en charge de la réinsertion après la libération et d’un éducateur pour les activités culturelles et éducatives. Le groupe le plus nombreux est celui des pédagogues (1545 personnes). Le groupe des avocats compte 53 personnes, celui des psychologues, 56 et celui des sociologues, 481.

  1. Commission centrale de l’administration pénitentiaire, “Bureau des Statistiques”, 31 décembre 2017. ↩

Le personnel pénitentiaire peut être divisé comme suit :

  • Ceux qui travaillent directement avec les personnes détenues
  • Les agents ayant des contacts personnels limités dans le temps
  • Ceux dont le contact est sporadique ou inexistant

La première catégorie comprend les agents du service de surveillance. Ils sont responsables, dans les unités de détention, de la sécurité, de l’ordre et des services de base. Il s’agit surtout d’agents ayant fait des études secondaires. Ce groupe comprend également des personnels civils, éducateurs, psychologues, médecins et enseignants intervenant en prison.

La deuxième catégorie comprend les membres de la direction de l’établissement pénitentiaire. Ils sont chargés du contrôle, des visites et des interventions. Elle comprend également les membres de l’administration pénitentiaire. Ceux-ci sont responsables des activités de contrôle et de visite nécessitant des contacts limités avec les personnes privées de liberté.

La troisième catégorie comprend les services de sécurité externes, les chauffeurs, certains employés du service financier, les services en charge des investissements et du personnel, ainsi que les contrôleurs et une grande partie du personnel du Conseil central de l’administration pénitentiaire.

Il ressort clairement de cette division que le personnel de la première sous-catégorie a la main sur l’efficacité de la peine et de la réinsertion des détenus.