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Maroc et Sahara occidental

Capitale — Rabat

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Fiche-pays
Contributeur(s)Observatoire marocain des prisons (OMP) / experts indépendants

Dernières mises à jour

La loi marocaine ne prévoit pas de recours contre le placement en détention provisoire.

  • Plusieurs journalistes ou militants des droits humains sont placés en détention provisoire, alors même qu’ils“n’ont pas été arrêtés en flagrant délit, ne constituent pas une menace, et présentent toutes les garanties légales“. Une telle pratique représente, pour leurs avocats, la preuve qu’“ils sont détenus en raison de leurs opinions”.

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    21/01/2021
    / VOA Afrique

Évolution du nombre de personnes en détention provisoire

augmentation de 2,86 %

Cette augmentation est observée entre 2014 et 2018. Les personnes en détention provisoire étaient au nombre de 31 822 en 2014.1

  1. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activités 2018”, 2019, p. 140 (en arabe). ↩

  • L’administration pénitentiaire et des ONG des défense des droits humains s’inquiètent du caractère “excessif” du recours à la détention provisoire. Elles rappellent aux magistrats que la détention provisoire doit être utilisée de manière exceptionnelle. Elles invitent le législateur à “proposer des alternatives à la détention provisoire”. Le recours excessif à la détention provisoire contribue à la surpopulation carcérale.

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    2021
    / VOA Afrique

  • L’Observatoire marocain des prisons appelle, dans son dernier rapport, à réformer la justice pénale afin de limiter le recours à la détention provisoire.

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    24/12/2021
    / Yabiladi

Nombre des personnes condamnées à mort en attente de leur exécution

76

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12/2021
/ Le 360

  • Les personnes condamnées à mort sont, fin 2020, au nombre de 76. C’est six personnes de plus qu’en 2019. Deux personnes ont bénéficié d’une grâce du roi Mohammed VI. Des organisations de défense des droits humains demandent l’abolition de la peine de mort même si le pays ne pratique plus d’exécutions.

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    10/12/2021
    / Le 360

Des prisonniers politiques ou d’opinion (notamment des Sahraouis indépendantistes, des jeunes engagés politiquement et des rifains) sont présents dans les prisons marocaines.1 La loi ne prévoit pas l’emprisonnement pour de tels motifs et le gouvernement ne reconnaît pas leur existence. Ces prisonniers sont le plus souvent condamnés pour des infractions pénales, majoritairement sur la base d’aveux obtenus sous la contrainte. Ils ne bénéficient d’aucun régime particulier et sont des cibles privilégiées de torture et de mauvais traitements.2

  1. Amnesty International, “L’ombre de l’impunité: la torture au Maroc et au Sahara occidental”, 2015. ↩

  2. Comité contre la torture, “Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 606/2014”, 2016. ↩

  • La ministre sahraouie de la santé déclare que l’administration pénitentiaire marocaine “a déjà utilisé des produits chimiques contre des Sahraouis dans la prison marocaine de Kalat M’gouna”.

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    12/12/2021
    / Sahara Press Service

Nombre de personnes incarcérées

84 990

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12/2020
/ DGAPR / World Prison Brief, ICPR

  • La part de personnes détenues âgées de 20 à 30 ans représente 43 % de la population carcérale en 2020.

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    24/11/2021
    / Hespress

Des formations à distance sont proposées

oui

Cinq établissements (Tiflet 2, Khénifra, Oudaya, Toulal 2 et Aïn Sebaa 1) disposent d’espaces dédiés et de l’équipement permettant l’enseignement à distance (e-learning), dans le cadre d’un programme soutenu par le PNUD.1

  1. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activité 2018”, 2019, p. 37 (en arabe). ↩

  • Un espace d’enseignement est installé au sein de la prison de Sala 2. Il s’inscrit dans un dispositif d’enseignement à distance au profit des personnes détenues inscrites à l’université Mohammed V (Rabat). L’Institut international de la Confédération allemande pour l’éducation des adultes soutient cette initiative dans le cadre du projet “promotion de l’apprentissage tout au long de la vie”. D’autres programmes devraient voir le jour au sein de ce même espace. La création d’un autre est à l’étude au sein de la prison d’Ain Sebaa 1.

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    2021
    / DGAPR, rapport d’activités 2020, p. 50.

Nombre et pourcentage de personnes détenues inscrites en formation professionnelle

11 % (9 225)
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31/12/2018
/ DGAPR, "Rapport d'activités 2018", p. 41.

  • Près de 800 personnes détenues bénéficient, au cours de l’année 2019-2020, de formations pour apprendre des métiers traditionnels et artisanaux. L’administration pénitentiaire, avec l’appui des Nations unies, entame la rénovation de l’unité genévrier à la prison d’Essaouira et des deux unités de menuiserie à la prison de Kénitra. Elle s’occupe également de l’acquisition de nouveaux équipements et machines.

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    2021
    / DGAPR, Rapport d’activités 2020, p. 53.

  • Plus de 8 500 personnes s’inscrivent, au cours de l’année 2019-2020, à des programmes de formation professionnelle et agricole. Cela représente 13 % de moins que l’année précédente. Les cours reprennent après une suspension de plusieurs mois liée à la situation sanitaire.

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    2021
    / DGAPR, Rapport d’activités 2020, p. 53.

Des formations professionnelles sont dispensées

oui

Des formations dans 43 filières sont dispensées en 2018. Elles sont principalement orientées vers le BTP et l’artisanat.
Les formations les plus suivies en 2018 sont : électricité du bâtiment, coiffure, installation sanitaire, couture et design, platerie, peinture sur verre, informatique et peinture. Ces formations sont délivrées par l’OFPPT.1
L’administration pénitentiaire ouvre, en mai 2018, un centre de formation professionnelle à la prison locale El Arjat 2. Le centre a une capacité de 170 places. Des formations à divers métiers (électricité, plomberie, tapisserie…) y sont dispensées.2

  1. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport de 2018”, 2019, p. 150 (en arabe). ↩

  2. Ibid,, p. iv. ↩

  • Un concours national de l’artisanat en milieu pénitentiaire est lancé, en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Ce concours permettra d’élire le produit gagnant. Le vote se déroule sur le site de l’administration pénitentiaire et sur les réseaux sociaux. Cinquante-sept personnes produisent les 83 œuvres exposées.

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    2021
    / DGAPR, Rapport d’activités 2020, p. 55.

Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours

oui

Les détenus sont autorisés à passer les mêmes diplômes qu’à l’extérieur. Les examens se déroulent dans le centre pédagogique de l’établissement.
Ils sont surveillés et organisés par des enseignants de l’Éducation nationale.

  • Le nombre de centres de formation en prison passe de 15 à 48. Le taux de réussite enregistré est de 34 %. Il baisse par rapport à l’année précédente (47 %). Selon l’administration pénitentiaire, cette baisse est due à la suppression des cours de soutien et de renforcement en raison de la situation sanitaire.

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    2021
    / DGAPR, Rapport d’activités 2020, p. 51.

  • Les examens reprennent pour les 721 personnes détenues inscrites pour la saison universitaire 2019/2020.

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    2021
    / DGAPR, Rapport d’activités 2020, p. 51.

L’administration met en place des mesures de lutte contre l’illettrisme

oui

Le ministère des Habous et des Affaires islamiques et l’Agence nationale de lutte contre l’analphabétisme sont en charge des cours d’alphabétisation.
Près de 17 % des détenus sont analphabètes (décembre 2018).1

  1. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activités 2018”, 2019, p. 145 (en arabe). ↩

  • Un total de 7 767 personnes s’inscrivent, au cours de l’année scolaire 2019-2020, à des programmes d’alphabétisation. Les cours sont dispensés par différentes organisations.
    Le programme délivré par l’Institut international de la Confédération allemande pour l’éducation des adultes est reporté d’un an en raison de la situation sanitaire.

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    2021
    / DGAPR, Rapport d’activités 2020, p. 52.

  • Un mécanisme de concertation, de coordination régionale et de mise en œuvre des programmes au niveau local est mis en place par l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme.

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    2021
    / DGAPR, Rapport d’activités 2020, p. 52.

  • Un programme d’alphabétisation est approuvé dans huit nouveaux établissements : Kenitra, Arjat 2, Souk el Arbaa, Aït Melloul 1 & 2, Bouizakarn, Centre de Kenitra et Falahi Outita 1.

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    2021
    / DGAPR, Rapport d’activités 2020, p. 52.

Nombre et pourcentage de personnes détenues inscrites en formation académique

5,4 % (4 529)
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Pourcentage calculé sur la base du nombre de détenus en décembre 2018 / DGAPR

Ce nombre correspond aux détenus inscrits, au cours de l’année scolaire 2017/2018, à des programmes d’enseignement et d’éducation formelle. Il représente une augmentation de 15 % par rapport à l’année précédente.1

  1. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activités 2018”, 2019, p. 47 (en arabe). ↩

  • Plus de 4 060 personnes détenues se sont inscrites dans les programmes dits “d’éducation” pour l’année scolaire 2019-2020, et 122 dans le programme d’éducation non gouvernemental. Des directives gouvernementales interrompent cependant la dispense de cours en raison de la situation sanitaire. Les cours sont suspendus ou reportés à l’année scolaire prochaine. C’est notamment le cas du programme d’enseignement du dialecte et de la culture marocaine destiné aux personnes détenues étrangères et du programme d’enseignement des langues vivantes.

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    2021
    / DGARP, Rapport d’activités 2020, p. 50.

L’équipe médicale est habituellement composée d’un médecin généraliste (à temps plein ou pour des prestations régulières), d’infirmiers et, parfois, d’un dentiste et d’un psychologue.
Des soins de médecine générale (examens et analyses biologiques), des hospitalisations, des soins dentaires et du suivi psychologique sont dispensés aux détenus à l’intérieur de l’établissement. De nombreuses prisons ne disposent pas d’un médecin permanent. L’administration pénitentiaire recourt à des conventions avec des médecins des secteurs publics et privés. Ceux-ci doivent se rendre régulièrement dans les établissements pour assurer la couverture médicale.1

  1. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activités 2018”, 2019, p. 89 (en arabe). ↩

  • Trois unités médicales sont créées dans les prisons de Jeddah, Borkan et Larrache ainsi qu’une clinique dentaire dans celle de Midelt. Une unité de détection statique aux rayons X est installée dans la prison d’Ain Sebaa et vise à améliorer le dépistage de la tuberculose.
    Une plateforme de “conseil médical à distance” est également lancée. Elle contribuerait à étendre la couverture médicale.

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    2020
    / DGAPR

Nombre de personnels de santé (ETP)

740

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31/12/2018
/ DGAPR

Ce nombre inclut l’ensemble du personnel de santé, notamment les infirmiers, médecins et psychologues.
Le taux d’encadrement médical effectif est, en décembre 2018, d’un médecin pour 891 détenus et un dentiste pour 1 351 détenus. Le nombre de cadres spécialisés en psychologie est, à la même date, de 39.1 Un seul psychiatre (ETP) est recensé pour l’ensemble des établissements pénitentiaires.

  1. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activités 2018”, 2019, pp. 88-99 (en arabe). ↩

  • Le ratio médecin / prisonniers se serait amélioré. Il passe d’un médecin généraliste pour 899 détenus en 2019 à un médecin généraliste pour 825 détenus en 2020. L’administration pénitentiaire compte un dentiste pour 1 118 détenus en 2020 contre un pour 1 167 en 2019.

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    2020
    / DGAPR

  • L’année 2020 voit la création de nouvelles et la réhabilitation d’anciennes unités médicales, le renforcement des équipements et l’acquisition d’ambulances. Les équipes médicales sont renforcées avec l’emploi de 12 médecins généralistes, cinq chirurgiens-dentistes et 19 infirmières supplémentaires. Ils reçoivent l’appui de 19 médecins bénévoles.
    La plupart des établissements pénitentiaires ne disposent pas de médecin permanent.

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    2020
    / DGAPR

Nombre de décès attribués à un suicide

Non communiqué

Le nombre de décès attribués au suicide ne figure pas sur les statistiques officielles.

  • Une personne détenue se donne la mort à la prison de Dakhla. Elle confectionne une corde à partir de ses vêtements et d’une couverture avant de se pendre avec. Le personnel pénitentiaire intervient mais la personne décède au cours du transfert vers les services d’urgence. L’administration pénitentiaire indique que le prisonnier était suivi par un psychiatre et prenait un traitement.

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    03/01/2021
    / Le 360

Évolution du nombre de personnes incarcérées

augmentation de 11,7 %

entre 2014 et 2018

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2018
/ DGAPR, "Rapport d'activités 2018", p. 32.

  • diminution

    Le nombre de personnes détenues est en baisse depuis 2019. L’administration pénitentiaire attribue cette diminution à la suspension des activités du tribunal, à la réduction du taux de criminalité ainsi qu’aux grâces accordées durant la pandémie.

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    2020
    / DGAPR

Le chef d’établissement, en accord avec le médecin ou les autorités locales, est tenu de prendre des mesures de prévention ou de lutte contre les épidémies et maladies contagieuses. Les mesures mises en œuvre sont notamment la mise en quarantaine et la désinfection des locaux, des effets et de la literie (loi pénitentiaire, article 127). L’administration pénitentiaire organise des campagnes médicales de sensibilisation et de prévention des maladies épidémiques ou transmissibles. Les campagnes concernent notamment le sida, la tuberculose, la syphilis, le diabète et incluent des campagnes de vaccination. L’administration ne communique pas le contenu ou les modalités de ces campagnes.
Les personnes souffrant de maladies contagieuses sont affectées dans des locaux séparés de l’hôpital ou de l’infirmerie de l’établissement, ou dans une zone séparée à l’intérieur d’un quartier (Référentiel pénitentiaire marocain, stratégie 2016-2020 de la DGAPR, règle 3).

  • Environ 133 000 procès se sont, à cette date, tenus à distance par voie électronique afin de réduire le risque de transmission du virus. L’opposition critique ce système et déclare que les accusés ne bénéficient pas d’un procès équitable.

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    28/04/2021
    / Morocco World News

  • Les détenus d’une prison de Rabat sont parmi les premiers à pouvoir bénéficier, le 10 mars, de la première dose de vaccin contre la Covid-19. La deuxième la leur sera administrée après un délai de 28 jours. Le 25 mars, ce sont 77 % des personnes détenues de plus de 60 ans qui peuvent bénéficier du vaccin. L’opération concerne 85 % des établissements pénitentiaires, les autres sont en attente. Le 27 mai, 4 400 des 11 500 détenus éligibles sont vaccinés, ainsi que tout le personnel pénitentiaire. La campagne de vaccination concerne désormais les détenus de plus de 45 ans ou ceux atteints de maladie chronique pouvant entrainer des complications.

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    27/05/2021
    / Africa News

L’administration ne prévoit pas de protection particulière pour les personnes LGBTI. Ces personnes sont en situation de vulnérabilité accrue au sein de la prison. Elles sont souvent la cible d’agressions.

  • Prison Insider publie le témoignage de Sama, femme trans incarcérée à la prison de Boulmharez en raison de son identité de genre.

    “Et il me gifle à toute volée. A la troisième gifle, je sens ma tête tourner. J’ai peur. Alors je signe une déclaration que je n’ai même pas lu. Je découvrirai ensuite qu’il a écrit que je reconnaissais avoir eu des relations homosexuelles punies par la loi marocaine. Ils m’ont transférée à la prison de Boulmharez et ils m’ont enfermée dans une cellule, occupée, là encore, uniquement par des détenus hommes…”

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    06/07/2019
    / Prison Insider

Le maintien des liens familiaux n’est pas assuré lors du placement en cellule disciplinaire. Les détenus isolés sont privés de visite. La correspondance est autorisée uniquement avec la famille. Les détenus en cellule disciplinaire conservent le droit de communiquer librement avec leur avocat.

  • Ali Aarraas est maintenu en isolement à la prison de Tiflet 2. Sa soeur, Farida Aarraas, raconte une visite à Ali en 2017.

L’administration pénitentiaire est tenue de garantir le maintien des liens familiaux des personnes condamnées à mort. Ces dernières sont cependant isolées et reçoivent rarement des visites. Les raisons principales sont la distance géographique des prisons centrales du pays et le “déshonneur” ressenti par la famille. Le sentiment d’abandon est omniprésent chez les condamnés à mort.

Le Rapporteur spécial des Nations unies signale, suite à sa visite de septembre 2012, que les conditions de vie dans les couloirs de la mort au Maroc relèvent d’un traitement cruel, inhumain et dégradant.

  • Prison Insider publie le témoignage de Khadija Amrir, condamnée à mort en 1995 et libérée le 2 août 2016, suite à une succession de grâces royales pour bonne conduite.

    “On me disait que si un jour j’étais transférée dans une autre prison, ce serait pour m’exécuter. Je ne dormais pas. J’acceptais mon destin, mais j’avais très peur d’être exécutée. J’ai pu garder un contact régulier avec mon père. Quand j’ai été condamnée à mort, il a divorcé de ma belle-mère. Il voulait me voir libre avant de mourir, c’était son rêve. Il a réussi. Il est mort 40 jours après ma libération, il avait 103 ans.”

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    01/02/2017
    / Prison Insider

Évolution de la capacité d'accueil des établissements

augmentation

La superficie totale du parc immobilier pénitentiaire marocain passe de 158,505 m² en décembre 2018 à 159,505 m2 en septembre 2019. L’OMP fait état de 5800 lits supplémentaires entre 2018 et 2019.
La DGAPR inaugure, en 2019, deux nouvelles prisons dans les villes de Tantan et de Berkane. Les établissements d’Oujda, Asilah, Larache et El Jadida 2 sont en cours de construction. La DGAPR annonce, en 2019, la construction d’une nouvelle prison à Dakhla, d’une capacité de 600 lits.

  • L’administration pénitentiaire décide la fermeture, le 9 mai, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, de la prison locale de Oudja. Son objectif est de préserver la sécurité des prisonniers et des agents. Elle procède au transfert des prisonniers vers des établissements pénitentiaires proches. Les travaux de construction de la nouvelle prison locale de Ouda sont en voie d’achèvement.

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    09/05/2020
    / Hespress

La durée du placement à l’isolement est limitée

oui, 45 jours

L’isolement en cellule disciplinaire ne peut pas dépasser 45 jours (loi pénitentiaire, article 54).

Toute décision de prolongement de l’isolement au-delà d’un mois relève du directeur de l’administration pénitentiaire. L’avis du chef et du médecin de l’établissement sont pris en compte (loi pénitentiaire, article 32).

Le président de la commission de discipline peut décider d’un placement à l’isolement à titre préventif. Celui-ci ne peut pas dépasser 48 heures. Il est autorisé “à condition que cette mesure soit l’unique moyen de mettre fin à la faute ou de préserver l’ordre à l’intérieur de l’établissement” (loi pénitentiaire, article 58).

L’isolement en cellule disciplinaire ne s’applique pas aux mineurs.

  • Human Rights Watch dénonce l’isolement abusif d’Abdelqader Belliraj. Le Belgo-Marocain est en prison depuis 2009. La justice marocaine lui reproche des faits de terrorisme pour lesquels il a été condamné à une peine de prison à perpétuité. Sa condamnation serait essentiellement fondée sur ses aveux, obtenus d’après lui, sous la torture. Rachida Hatti, son épouse, affirme qu’il est enfermé dans sa cellule 23 heures sur 24 et privé de tout contact avec ses codétenus depuis 2016. L’administration pénitentiaire nie ces accusations. Elle précise que “le prisonnier, actuellement en détention à la prison de Toulal 2, est placé dans une cellule répondant à toutes les conditions nécessaires d’hygiène (éclairage, aération…), comme il bénéficie de son droit à la promenade quotidienne d’une heure, durant laquelle il exerce ses activités sportives”.
    Human Rights Watch dénonce également l’isolement abusif d’autres détenus, notamment Taoufik Bouachrine et Nasser Zefzafi. L’administration pénitentiaire dément, de la même façon, ces informations.

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    17/01/2020
    / Human Rights Watch

Les médecins ne sont pas formés à l’identification des signes de torture. Les examens ne sont pas indépendants et impartiaux.

  • [Dernières informations disponibles]
    Les victimes de mauvais traitements en garde à vue rencontrent des difficultés pour rassembler les preuves nécessaires pour porter plainte. Elles sont gardées à vue un maximum de temps afin de laisser les blessures s’estomper. Elles sont ensuite placées en détention provisoire où il leur est impossible de consulter un médecin indépendant. Amnesty International signale des cas où, lorsque les victimes ont eu accès à un hôpital, celui-ci a refusé de délivrer un certificat. Les entrées et les sorties n’ont été pas inscrites dans des registres.

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    2015
    / Amnesty International, "L'ombre de l'impunité – La torture au Maroc et au Sahara Occidental", p. 72.

Toute allégation ou tout soupçon de mauvais traitement infligé à un détenu est enregistré

non

Certaines allégations de mauvais traitement sont enregistrées quand les doléances sont adressées à la direction de l’administration pénitentiaire ou à des associations de droits humains.

  • [Dernières informations disponibles]
    Amnesty International constate, en 2015, l’indifférence des magistrats face aux allégations de torture ou mauvais traitements, même lorsque les détenus présentent des signes apparents de violences. L’association note que les magistrats ne respectent pas leur obligation d’enquêter et d’ordonner un examen médico-légal indépendant à chaque soupçon de mauvais traitement. Les rares examens menés ne sont pas conformes aux normes internationales.

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    2015
    / Amnesty International, "L'ombre de l'impunité – La torture au Maroc et au Sahara Occidental"

Toutes les personnes détenues sont admises en prison avec un ordre d'incarcération valable

non

La loi pénitentiaire de 1999 le prévoit dans son article 15.
La Constitution marocaine de 2011 définit les détentions arbitraires ou secrètes comme des “crimes de grande gravité” dans son article 23.
De tels cas sont cependant signalés, notamment pour les individus poursuivis pour des faits de terrorisme ou de menaces contre la sécurité nationale. Ils sont généralement arrêtés sans qu’il n’en soit fait mention. Ils sont détenus dans des lieux secrets et souvent interrogés sous la torture.
La détention arbitraire peut découler du dépassement de la durée maximale de la détention provisoire (un an). De telles irrégularités sont constatées.[^arb] La Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) constate, en 2014, l’absence de recours contre la détention arbitraire.

  • [Dernières informations disponibles]
    Le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies rapporte, en 2014, qu’ils sont “détenus pendant des semaines sans être présentés à un juge et sans contrôle judiciaire.” Le Groupe précise : “leurs familles ne sont informées de leur détention que lorsqu’ils sont transférés dans les locaux de la police pour signer des aveux.” Dans de nombreux cas, les victimes sont alors conduites à un poste de police, où une enquête préliminaire, datée du jour du transfert au poste pour éviter le dépassement des délais de garde à vue, est ouverte.

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    2014
    / Conseil des droits de l’homme, Nations Unies, “Rapport Groupe de travail sur la détention arbitraire – Mission au Maroc", p. 08.

Des allégations de torture, de violences et/ou de mauvais traitement sont signalées par des ONG marocaines et par les détenus eux-mêmes auprès du Délégué général.

  • [Dernières informations disponibles]
    Le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies signale, en 2014, des cas de mauvais traitement et de torture. Ces cas ont lieu en détention ou durant des détentions arbitraires. Ils concernent principalement les personnes condamnées pour terrorisme, les membres de groupes islamiques ou les détenus incarcérés suite à des actions en faveur de l’indépendance du Sahara occidental.

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    2014
    / Conseil des droits de l’homme, Nations Unies, “Rapport Groupe de travail sur la détention arbitraire – Mission au Maroc”, p. 8.