Espagne
Capitale — Madrid
Population du pays
i01/2021/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 32.Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i2022Nature du régime
Indice de développement humain
0,905(27/191)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
i12/2022Durée moyenne de détention (en mois)
i2021/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 123.Taux d'occupation
73,7 %Puerto III est la…
i20/12/2023/ Diario de CádizNombre d'établissements
i2022Un MNP est créé
Femmes incarcérées
Mineurs incarcérés
i12/2019Pourcentage de personnes en détention p…
La peine de mort est abolie
Vue d'ensemble
Population carcérale
Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)
116
Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale
de manière régulière, mensuellement
L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique
Nombre de personnes incarcérées
55 093
Évolution du nombre de personnes incarcérées
diminution
Le nombre de personnes incarcérées diminue de 5,62 % entre janvier 2020 (58 372)1 et janvier 2022 (55 093).
Conseil de l’Europe, SPACE I, Rapport 2020, p. 33, table 3. ↩
Nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté
71 745
Évolution du nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté
augmentation
Le nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté augmente de 5,58 % entre janvier 2020 (67 950)1 et janvier 2021 (71 745).
Conseil de l’Europe, SPACE II, Rapport 2020, p. 31. ↩
Évolution du taux d'incarcération
diminution
Le taux d’incarcération diminue de 5,69 % entre 2020 (123)1 et 2022 (116).
Conseil de l’Europe, SPACE I, Rapport 2020, p. 33, table 3. ↩
Nombre d'entrées
30 108
Nombre de sorties
32 001
Durée moyenne de détention (en mois)
22,1
Taux d'occupation
73,7 %
Évolution du taux d'occupation
diminution
Le taux d’occupation augmente de 4,1 % entre 2020 (70,8)1 et 2022 (73,7).
Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2020, p. 73. ↩
La proportion (%), en 2018, des personnes condamnées selon la durée de leur peine est1 :
-
moins d’un mois : 0,1 %
-
de 1 mois à moins de 3 mois : 0,3 %
-
de 3 mois à moins de 6 mois : 3,2 %
-
de 6 mois à moins d’un an : 5,9 %
-
de 1 an à moins de 3 ans : 19,4 %
-
de 3 ans à moins de 5 ans : 21 %
-
de 5 ans à moins de 10 ans : 27 %
-
de 10 ans à moins de 20 ans : 18,2 %
-
20 ans et plus : 4,5 %
Conseil de l’Europe, “Statistiques pénales annuelles. Space I - Prison Populations Survey 2018”, 2019, p. 49. ↩
-
Le taux de récidive en Catalogne diminue, entre 2014 et 2020, de 9 %. Le Centre d’études et de formation spécialisée affirme qu’il se stabilise à 21 %. Les taux de récidive les plus bas concernent les infractions sexuelles (5,3 %) et liées aux drogues (5,5 %). Le taux le plus haut concerne les infractions sans violence contre les biens (38,4 %). Le Centre d’études conclut que la réduction progressive des contraintes, notamment par la semi-liberté est le meilleur atout pour éviter la récidive.
Le pays a été condamné par une juridiction internationale en raison de sa surpopulation carcérale
non
La population carcérale diminue depuis le début des années 2010. Cette baisse s’explique par le nombre croissant des peines non privatives de liberté. Des réformes législatives réduisent aussi la durée des peines pour certaines infractions. Il est pourtant observé une augmentation sur le dernier exercice.
Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale
Le CPT fait état, dans son rapport de 2017, des efforts des autorités espagnoles pour mettre fin à la surpopulation carcérale. La population carcérale est cependant inégalement répartie. Quelques établissements ou quartiers sont encore surpeuplés.
D’importantes réformes du Code pénal ont lieu en 2010. Celles-ci ont pour effet :
- D’abaisser les durées maximales des peines et de réduire le nombre de personnes incarcérées. La révision des condamnations touche principalement les infractions à la législation sur les stupéfiants et les infractions graves à la sécurité routière.
- Le développement de l’utilisation de peines alternatives, comme les travaux d’intérêt général.
- L’introduction du principe de proportionnalité appliqué à la gravité des faits reprochés et du “caractère exceptionnel” du recours à l’emprisonnement conduit à la réduction de la population des prévenus.
Les personnes détenues sont au nombre de 58 971 en janvier 2019. Ils étaient 76 079 en décembre 2009.
Organisation
Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire
- ministère de l’Intérieur
- département de Justice pour la Catalogne
Budget de l'administration pénitentiaire
L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements
oui
La sécurité périmétrique des établissements est privatisée. Le projet pilote, initié en 2013, concernait 21 établissements. Il a été étendu aux prisons restantes en octobre 2014. Le budget alloué à ce projet est de 48 millions d’euros. L’ACAIP critique vivement cette initiative qu’il juge coûteuse et inutile. Le syndicat dénonce les liens du Parti Populaire (PP) avec des entreprises de sécurité.
Le système pénitentiaire espagnol relève de deux administrations :
- Le Secrétariat général des institutions pénitentiaires (SGIP) pour toutes les communautés autonomes d’Espagne, à l’exception de la Catalogne. Il est placé sous la supervision du ministère de l’Intérieur.
- La Direction générale des services pénitentiaires (DGSP) pour la Catalogne. Elle est placée sous la tutelle du département de Justice.
Une commission mixte permet la coordination des deux administrations.
Les conditions de détention varient selon l’autorité (SGIP ou DGSP) à laquelle l’établissement est soumis, l’ancienneté du bâtiment et le régime de détention.
Le régime de détention applicable relève d’un système de grades :
- Premier grade : il concerne les personnes considérées comme potentiellement dangereuses. Un régime fermé de haute sécurité leur est imposé. Ce régime peut s’appliquer aux personnes en détention provisoire.
- Deuxième grade : il concerne la population carcérale placée en régime fermé ordinaire.
- Troisième grade: il concerne les personnes bénéficiant d’un régime de semi-liberté. La situation personnelle (maternité, maladie…), la gravité de l’infraction et le comportement du détenu sont pris en compte pour l’assignation à ce grade.
Parc immobilier
Les établissements pénitentiaires relèvent de quatre catégories :
- Les établissements fermés sont au nombre de 69 pour le SGIP et de neuf pour la DGSP.
- Les centres d’insertion sociale (CIS), centres semi-ouverts, sont au nombre de 56 pour le SGIP et de quatre pour la DGSP.
- Les unités pour mères sont au nombre de trois pour le SGIP.
- Les hôpitaux psychiatriques pénitentiaires sont au nombre de deux pour le SGIP et de un pour la DGSP.
Nombre d'établissements
82
Capacité d'accueil des établissements
74 741
La taille des établissements varie de manière significative. Les complexes pénitentiaires les plus grands comptent un peu plus de 1 000 détenus, tels que la prison Sevilla I-Morón de la Frontera ou encore Madrid VII-Estremera. À l’inverse, certains établissements ne dépassent pas les 100 places. La prison de Cuenca dispose de 60 cellules.
Les établissements pénitentiaires sont desservis par les transports en commun
la plupart des établissements
La plupart des prisons espagnoles sont placées loin du centre-ville. La Modelo, prison pour hommes, située au centre de Barcelone, était une exception. Elle ferme ses portes fin 2017. Le centre ouvert Wad-Ras, prison pour femmes, demeure dans le centre-ville de Barcelone.
Personnels
Nombre de postes de surveillants (ETP)
23 142
Évolution du nombre de postes de surveillants
augmentation
Le nombre de surveillants augmente de 24,9 % entre janvier 2020 (18 532)1 et janvier 2021 (23 142).
Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2020, p. 83. ↩
Ratio surveillants / détenus
1 : 2.4
Nombre des personnels socio-éducatifs (ETP)
1 895
Il existe deux types de personnels socio-éducatifs :
- Les personnels en charge de l’évaluation des détenus et les psychologues : ils sont au nombre de 941 (717 SGIP et 224 DGSP).
- Les personnels en charge des activités éducatives (travailleurs sociaux, enseignants et éducateurs) : ils sont au nombre de 2 163 (1 488 SGIP et 675 DGSP).
Pourcentage de personnels socio-éducatifs sur l’ensemble des effectifs
6,5 %
Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)
Les deux principales organisations syndicales sont :
- le Regroupement des corps de l’administration pénitentiaire (ACAIP), la plus influente
- l’Association professionnelle des fonctionnaires pénitentiaires (APFP).
De nombreux syndicats pénitentiaires dénoncent les conditions de travail, notamment en ce qui concerne la violence, et le manque de moyens sécuritaires et de personnel. Ils dénoncent également, depuis plusieurs années, l’absence de dialogue avec les autorités pour améliorer leurs conditions de travail.
-
Plusieurs syndicats (CCOO, CSIF, APFP, ACAIP-UGT) condamnent deux agressions dans les établissements de Logroño et de Badajoz. Ce chiffre est, selon le syndicat Acaip-UGT, largement inférieur à la réalité du terrain. Il appelle à l’accélération du processus de révision de l’article 80 de la Loi générale de l’organisation pénitentiaire (Ley Organíca General Penitenciaria). Les syndicats souhaitent que les membres du personnel pénitentiaire soient considérés comme représentants de l’autorité.
-
Les syndicats de l’administration pénitentiaire demandent, en février 2023, une reclassification des prisons espagnoles, ainsi que des changements du modèle organisationnel et des conditions de travail. L’ACAIP-UGT dénonce le manque de personnel et estime un manque de 4 000 travailleurs dans les prisons administrées par l’État espagnol.
Les futurs surveillants sont tenus de passer un examen et de suivre une formation pour intégrer l’administration pénitentiaire. Trois exercices sont éliminatoires : l’évaluation de leur personnalité, de leurs connaissances et de leur aptitude médicale.
Les surveillants sélectionnés effectuent une formation en alternance.
Pour être autorisé à présenter l’examen, plusieurs conditions sont requises. Il est nécessaire d’être de nationalité espagnole, d’avoir un baccalauréat général ou professionnel et de n’avoir jamais été condamné à une peine privative de liberté de plus de trois ans.
L’association des personnels pénitentiaires Tu abandono me puede matar dénonce, en janvier 2022, l’importance des coûts imputés aux fonctionnaires pour accéder à la formation obligatoire pour l’affectation en établissement pénitentiaire. Ces coûts comprennent notamment le logement et les commodités liées au séjour d’une durée de cinq semaines.
-
Un programme contre la discrimination liée au genre, à l’âge, à l’origine ethnique et au handicap à destination du personnel existe depuis 2018. Ce programme se fonde sur les recommandations du MNP. Il est étendu, en 2021, aux hôpitaux psychiatriques et aux établissements pour mineurs (CIMI), et en 2022, aux commissariats de police.
Les différentes fonctions de l’administration pénitentiaires sont assurées, en janvier 2018, par 24 844 personnes. Les surveillants représentent 62 % de l’ensemble des personnels. Juristes, psychologues, sociologues, pédagogues, travailleurs sociaux, personnels de santé et éducateurs remplissent les autres fonctions1.
Dans son rapport de 2015, l’ACAIP exprimait ses préoccupations quant au vieillissement du personnel : 79 % du personnel avait moins de 40 ans en 1995. Ce pourcentage était de 21 % en 2015 quand les plus de 50 ans représentaient 40,9 %.
Un grand nombre de fonctionnaires approche de la retraite. Les congés maladie sont fréquents et les conditions de travail sont invoquées comme élément déclencheur.
Conseil de l’Europe, “Statistiques pénales annuelles. Space I - Prison Populations Survey 2018”, 2019, pp. 75-77. ↩