Türkiye : la menace plane sur les avocats

Güçlü Sevimli. La législation antiterroriste est utilisée dans tout le pays contre l’opposition. Ses dispositions sont instrumentalisées pour intimider et réduire au silence toute personne qui s’opposerait au système politique et au pouvoir en place. Les avocats liés à l’Association des avocats progressistes (ÇHD) sont particulièrement pris pour cible parce qu’ils sont en rapport avec l’opposition turque. La législation antiterroriste est manipulée : elle n’est pas appliquée en tant que telle, mais conjointement à d’autres articles du Code pénal turc relatifs au crime organisé, notamment les articles 314 et 220. Dès que l’État perçoit un avocat comme une menace pour le système et veut le faire taire ou le réduire à l’impuissance, la lutte contre le terrorisme est invoquée pour en faire un membre d’une organisation illégale.

Les preuves falsifiées sont monnaie courante durant les procédures d’investigation, une tactique très utilisée au cours des dix dernières années étant l’intervention de “témoins anonymes”. Les autorités en charge de l’enquête (la police et le parquet) s’appuient sur les déclarations de ces témoins pour incriminer des avocats.

Il s’agit, très souvent, de personnes jugées pour appartenance à une organisation illégale à qui on propose un acquittement ou une libération en échange d’un faux témoignage. En d’autres termes, tout les pousse à accepter de fournir ces déclarations. Malgré les problèmes juridiques évidents qui entourent cette pratique, les autorités judiciaires, magistrats et tribunaux compris, continuent de délivrer des mandats d’arrêt et de prononcer des peines de prison sur cette justification.

Ces avocats s’opposent frontalement au système en place ; ils privilégient l’engagement au profit. Leur dévouement dépasse la stricte pratique juridique. Ils prennent fait et cause pour les droits des travailleurs, des personnes opprimées, des femmes et des membres de groupes révolutionnaires et de l’opposition de gauche. Ils suivent au long cours les procès politiques et les affaires impliquant des violences en prison. Ce faisant, ils attirent l’attention des autorités, qui cherchent alors à les neutraliser. Les avocats de l’Association travaillent dans ce contexte, pris pour cible en permanence en raison de leur approche de la pratique du droit et de leur activité militante.

Neuf avocats de l’Association ont été arrêtés le 18 janvier 2013 ; quinze autres ont été interpellés le 12 septembre 2017. L’enquête a été initiée en 2017 et a trouvé sa conclusion en 2019. Dix-huit avocats de la ÇHD ont été condamnés à de la prison ferme, jusqu’à dix ans pour certains. Quinze avocats restent, à l’heure actuelle, emprisonnés dans plusieurs établissements répartis sur le territoire. En dépit de l’absence de preuves tangibles dans les dossiers, les décisions ont été essentiellement motivées, au cours des deux procès, par des témoignages anonymes. Ebru Timtik, l’un des avocats arrêtés dans le cadre des procès de 2017, est mort le 27 août 2020. Il était en grève de la faim pour demander un procès équitable.

GS. Les avocats de l’Association emprisonnés sont actuellement détenus dans des établissements de type F répartis dans différentes régions du pays, des établissements inscrits dans une logique d’exécution de peines articulée autour de l’isolement, mise en œuvre depuis le 22 décembre 2000. Les personnes détenues y sont maintenues dans des cellules conçues pour un à trois occupants. Ce système n’est pas réservé aux avocats ; d’autres personnes prévenues ou condamnées au titre de la législation antiterroriste sont aussi détenues dans ces établissements. Le traitement réservé aux avocats de l’Association n’est pas spécifique. Leurs droits sont violés de la même manière que ceux des autres personnes détenues. Au sein des établissements de type F, les personnes détenues sont globalement privées d’interactions avec quiconque, à l’exception de leurs compagnons de cellule. Depuis 2016, les conditions de détention dans les établissements de type F se sont notablement dégradées. Les pressions et les privations de droits s’y aggravent. Ainsi, le droit de communication, originellement établi et mis en œuvre en 2007 pour autoriser le rassemblement de jusqu’à 10 personnes pendant quelques heures sur certains jours de la semaine, connaît des limitations sévères. Les problèmes les plus préoccupants, dans ces établissements, demeurent les cas de mauvais traitements et de torture, le recours soutenu aux sanctions disciplinaires, les transferts forcés et d’autres restrictions du droit de communication.

Pour noircir encore le tableau, le gouvernement a, au cours des deux dernières années, déployé de nouveaux types d’établissement, notamment les établissements de type Y, de type S, et d’autres modèles de haute sécurité. Dans ces prisons, l’isolement est encore plus grand que dans les types F. Il est marqué par une surveillance omniprésente, avec des caméras partout, y compris en cellule. Les personnes détenues n’ont droit qu’à une à deux heures par jour à l’air libre. Les fenêtres des cellules sont obstruées par des grilles.

Pour autant que nous le sachions, aucun avocat ne se trouve, à l’heure actuelle, dans des établissements de ce type. Mais, au vu de la façon dont on les utilise pour la détention au titre de la législation antiterroriste, la probabilité est forte que des avocats s’y retrouvent emprisonnés à l’avenir.

GS. La répression est violente dans le pays. Il est donc souvent difficile, pour l’opposition, de faire entendre sa voix sans risquer la prison ; c’est pourquoi la solidarité internationale est primordiale. De nombreux barreaux d’Europe ont fait part de leur inquiétude quant à la situation des avocats de la ÇHD ; des communiqués ont été publiés, des manifestations organisées. D’importantes délégations ont observé de près les procès de ces avocats. De nombreuses institutions juridiques internationales ont, de plus, rendu des visites régulières aux avocats incarcérés membres de l’Association. Elles ont rédigé plusieurs rapports et communiqués sur leurs conditions de détention. Cette mobilisation dissuade, dans une certaine mesure, le gouvernement de pousser plus loin le recours à des pratiques délétères et illégales.

Le gouvernement actuel n’en a pas moins tendance à traiter par le mépris les initiatives et rapports des institutions judiciaires européennes. Il suit son propre programme, sans considération pour le discours et les actes des institutions européennes, pour maintenir son hégémonie sur la société par la contrainte et l’oppression. Au cours des dernières années, cette attitude a été poussée jusqu’à ignorer certaines décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), notamment celles qui ne correspondent pas aux objectifs du gouvernement.