La prison n’est pas qu’un outil de répression politique : elle devient aussi un rouage essentiel dans la mise au travail forcé des populations. L’enfermement alimente alors chantiers, plantations, et infrastructures. L’incarcération se double ainsi d’une logique économique, dans laquelle les corps emprisonnés sont mis au service du développement colonial.

Samuel Tracol est membre du groupe de recherche Colonisation Pénale en Amérique latine et aux Caraïbes (CoPALC). Il rappelle que l’aménagement des territoires en Amérique latine est étroitement lié à la colonisation pénale. “Dans de nombreuses régions périphériques du continent – telles que les frontières de l’Amazonie, le nord du Mexique ou encore le sud de l’Argentine – des prisons sont implantées, servant d’outils pour occuper et contrôler ces espaces éloignés”, explique-t-il. La colonisation pénale joue ainsi un rôle central dans l’expansion territoriale, en facilitant l’installation forcée de populations envoyées depuis les grands centres urbains. “Par exemple, au Brésil, des habitant.es de la ville côtière de Rio de Janeiro sont déplacé.es vers les marges septentrionales du pays dans le but de coloniser ces zones et d’y imposer une main-d’œuvre. Ce processus d’occupation et de contrôle par la contrainte contribue largement à la formation des États-nations latino-américains.”

Les bagnes jouent un rôle central dans l’appareil des puissances coloniales qui y envoient non seulement des condamné.es de droit commun, mais aussi des opposant.es politiques, et de nombreuses personnes jugées ‘indésirables’. Le travail forcé est central dans ces lieux, pensé comme à la fois outil de punition, de redressement moral et de mise au service de la colonisation, le tout à moindre coût pour l’administration coloniale.

La Couronne britannique organise, à partir de 1654, l’envoi de certain.es condamné.es dans les colonies d’Amérique du Nord pour y travailler au lieu d’être exécuté.es, et ce jusqu’au début des guerres d’indépendance. Le territoire australien prend ensuite la relève : environ 162 000 personnes y sont envoyées entre 1787 et 1868, dont près de 80 % pour vols. En France, la loi du 30 mai 1854 organise la transportation hors du territoire métropolitain de toutes les personnes condamnées aux travaux forcés : entre 1852 et 1866, 18 000 sont transférées en Guyane, dont près de 40 % y meurent en raison du climat et des maladies. Compte tenu de la mortalité importante, le gouvernement décide ensuite de n’envoyer en Guyane que les ‘indigènes’. Les autres partent pour la Nouvelle-Calédonie, avec l’objectif d’en faire une colonie de peuplement.

Le processus colonial remplit un rôle capitaliste : mettre les personnes colonisées au travail et leur faire accepter les règles de l’entreprise. Dans le sous-continent indien, par exemple, c’est la Compagnie des Indes Orientales qui introduit la première prison de la région, comme le souligne Sarah Belal de Justice Project Pakistan (JPP) : “celle-ci est construite sur les ordres de la Compagnie des Indes Orientales, avant même que les autorités britanniques ne prennent le contrôle de l’Inde. […] Elles n’avaient pas le contrôle du territoire qu’une prison était déjà construite ! L’audace ! ” Les prisons y sont conçues dès le départ comme des espaces de travaux forcés, les personnes détenues étant utilisées pour des projets d’infrastructure — routes, chemins de fer — dans le cadre de l’économie coloniale.

En Côte d’Ivoire, la mise au travail des personnes détenues permet de répondre aux besoins de main-d’œuvre au service des objectifs des autorités coloniales, notamment la construction d’infrastructures telles que les bâtiments administratifs publics.

La colonie représente une prison à ciel ouvert pour l’esclave, selon les mots de Roberson Édouard, membre co-fondateur du Centre de recherche et d’échange sur la sécurité et la justice (CRESEJ). L’esclave ne peut faire ce qu’il ou elle souhaite, étant assigné.e à une plantation et dans l’obligation d’y rester.

“Si la personne quitte sa plantation sans autorisation et qu’on la retrouve sur une autre, ou même dans la rue à côté, il y a une police qui sévit : la Maréchaussée”, explique ce dernier. “La justice coloniale peut alors s’appliquer contre elle, selon ce qu’on lui reproche. Si on la surprend en train de boire de l’alcool, c’est le fouet. Si on la surprend en train de commettre un acte de sédition, si elle essaie de prendre la poudre d’escampette, c’est l’amputation — voire la peine de mort.”

Le chercheur souligne qu’il existe un système de contrôle constant : chaque fois que le maître veut envoyer l’esclave acheter quelque chose, par exemple, il doit lui donner un visa, un papier écrit qui l’autorise à quitter la plantation pour une tâche précise. Il s’agit, pour Roberson Édouard, d’une forme d’expérimentation de la prison dans la communauté : “l’esclave est en prison, mais sans être enfermé.e dans une cellule — encore que certain.es portent des chaînes ou peuvent être isolé.es. Tous ces éléments-là — contrôle du corps, discipline, sévices, punition — existent dans la colonie. Ils sont testés, expérimentés dans les plantations. Et plus tard, chacun de ces dispositifs, chaque manière de les appliquer dans les sociétés dites modernes, n’est qu’une sophistication de ce qui a d’abord été mis à l’épreuve dans la colonie et qui a ‘fait ses preuves’.”

L’indépendance change les drapeaux, mais pas toujours les lois. En matière pénale, beaucoup d’États nouvellement indépendants conservent les textes et structures juridiques hérités des puissances coloniales. Les délits introduits par celles-ci — vagabondage, mendicité, vente à la sauvette, dettes impayées — continuent ainsi à criminaliser la pauvreté. Les colons sont partis, leur appareil de contrôle social reste.

Au Pakistan, la loi sur les prisons de 1894 (Prisons Act), promulguée sous le régime britannique, sert de fondement au système pénitentiaire. Elle met, selon JPP, l’accent sur l’incarcération en tant qu’outil de contrôle et de punition plutôt que de réhabilitation. Quand les provinces modifient leurs règles pénitentiaires, les réformes sont minimes. D’autres provinces les adoptent telle quelles, comme au Pendjab, qui compte plus de 60 % de la population carcérale du pays, comme le précise Sarah Belal.

Au Pakistan, les délits mineurs sont souvent sanctionnés de manière disproportionnée, notamment par des peines d’emprisonnement et de lourdes amendes. Leur criminalisation est passée, selon JPP, d’un outil de contrôle colonial à un aspect profondément ancré dans le système juridique moderne.

Des lois telles que celle sur le vagabondage ou sur la mendicité sont introduites, pendant l’ère coloniale, pour contrôler les communautés marginalisées, réglementer le travail et réprimer la dissidence. Cela revient de fait, pour JPP, à criminaliser la pauvreté et la mobilité sociale. Ces lois visaient les personnes pauvres, celles sans emploi et les tribus nomades, présentant leur existence comme une menace pour l’ordre public.

L’organisation note qu’après l’indépendance, au lieu de s’orienter vers une justice réparatrice, le système juridique renforce les mesures punitives, notamment par le biais de lois de portée générale comme la loi antiterroriste de 1997, souvent appliquée à tort à des délits n’ayant aucun lien avec celle-ci. Le vagabondage, la mendicité, les vols mineurs et la possession de petites quantités de drogue conduisent ainsi fréquemment à l’incarcération. En outre, note JPP, les abus de pouvoir de la police - comme le recours à la torture pour obtenir des aveux pour des délits mineurs - se poursuivent sans contrôle, une pratique institutionnalisée sous le régime colonial.

En Haïti, “l’indépendance revient à chasser les anciens colons plutôt qu’à changer les dispositions et pratiques coloniales”, constate Roberson Edouard. L’indépendance d’Haïti est proclamée le 1er janvier 1804, mais la Constitution n’est modifiée qu’en 1805, souligne-t-il, et le code pénal encore un an après.

“Beaucoup d’éléments hérités de l’époque coloniale sont alors conservés et réintégrés dans le nouvel État, tout simplement parce qu’il n’y a pas d’alternative immédiate”, explique-t-il. “Personne ne peut, au cœur du tumulte révolutionnaire, s’asseoir tranquillement pour dire : “Écoutez messieurs, une fois la guerre gagnée, nous allons rédiger une nouvelle Constitution, un nouveau code pénal, un nouveau code civil”. Et en attendant, on s’approprie les dispositifs coloniaux, on les adapte, parfois sans les transformer.” Le nouvel État se met en place, petit à petit, en grande partie avec les outils de l’ancien régime, faute de mieux, faute de temps.

Les recherches du Centre de recherche et d’échange sur la sécurité et la justice (CRESEJ) indiquent que les autorités continuent, après l’indépendance, d’assimiler les personnes pauvres et vagabondes à des malfaitrices et des criminelles. Selon le CRESEJ, l’exode rural, l’émigration, le vagabondage ou encore l’oisiveté sont vus comme des menaces pour la survie du jeune État. De nombreuses lois sont adoptées pour interdire ces comportements considérés par les autorités comme dangereux et improductifs. Ces dispositifs s’appuient ainsi sur des critères raciaux et de statut social. C’est, selon Roberson Edouard, la raison pour laquelle “les mulâtres riches du pays ne se trouvent pas en prison, car ils et elles ne sont pas justiciables du droit commun haïtien.”

Les conséquences de ces politiques sont flagrantes encore aujourd’hui : d’après les données collectées par le CRESEJ, les infractions mineures et contraventions représentent 25 % des affaires traitées par la justice haïtienne, principalement pour vol (64 %) et les voies de fait (25 %). Les jeunes occupant des emplois précaires représentent la grande majorité des personnes condamnées pour de tels délits.

Au Brésil, le code pénal est modifié en 1890 et met fin aux “galères”, qui sont généralement des prisons de travail forcé. Camila Similhana, membre du CoPALC, souligne qu’à l’instauration de la République, un certain nombre de personnes détenues, pour la plupart noires, et plus généralement racisées, sont maintenues dans ce système des “galères”.

La criminalisation continue à cibler des comportements attribués à ce que Hugo Leonardo Rodrigues Santos appelle les personnes “insignifiantes” (gente miúda), issues des franges les plus précaires de la société, et parmi lesquelles figurent en grand nombre les récemment affranchi.es de l’esclavage. De nombreuses infractions pénales du code républicain visent ces “suspect.es habituel.les” à travers la criminalisation de la mendicité, du vagabondage, de l’alcoolisme, de la capoeira et du chamanisme.

La continuité coloniale s’observe aussi dans les murs. “Les établissements pénitentiaires utilisés aujourd’hui en Afrique datent, pour beaucoup, de l’époque coloniale et étaient conçus pour 50 ou 60 personnes“, indique Maria Teresa Manuela, la Rapporteure spéciale sur les prisons en Afrique. “Aujourd’hui, ils enferment jusqu’à 100 fois plus de personnes.” 

En Côte d’Ivoire, Paul Kouadio souligne ainsi que près de 80 % des prisons actuelles du pays sont construites durant l’époque coloniale. Parmi les neuf établissements datant d’avant l’indépendance du pays, le plus ancien est celui de Grand-Bassam (1900). D’autres prisons établies après la période coloniale occupent des anciens bâtiments commerciaux ou d’habitation reconvertis.

Les codes coloniaux survivent à l’indépendance, les bâtiments aussi, et leurs cibles restent les mêmes. Les corps criminalisés sous les régimes coloniaux — ceux des personnes pauvres, noires, “dangereuses” — restent ceux qu’on enferme aujourd’hui. L’histoire se répète sous d’autres noms.

En dépit de leur faible poids démographique, les membres des communautés autochtones remplissent massivement les prisons. En Australie, les personnes aborigènes et insulaires du détroit de Torrès représentent ainsi 33 % des personnes détenues en juin 2023 contre 3,8 % de la population générale australienne. Les femmes et les filles aborigènes représentent un tiers de la population carcérale féminine de l’État du Queensland, soit près de huit fois leur proportion dans la population générale. Elles sont davantage susceptibles que les femmes non autochtones d’être condamnées pour des délits mineurs et non violents et d’être incarcérées pour des courtes durées. Les enfants ne sont pas épargné.es :  iels représentent 70 % des détenu.es dans la majeure partie du Queensland et plus de 90 % dans le Nord. Environ 600 enfants de moins de 14 ans sont, selon le Centre des droits humains (Human Rights Law Centre), emprisonné.es chaque année. 

Au Canada, la moitié des femmes incarcérées sont autochtones alors qu’elles ne représentent que 5 % de la population féminine du pays. Le nombre de femmes autochtones condamnées à une peine fédérale augmente de 60 % au cours des dix dernières années.

L’héritage de l’esclavage continue de structurer en profondeur les systèmes pénaux contemporains. C’est ce que démontre Angela Davis dans ses travaux, notamment dans La prison est elle obsolète ? en retraçant la manière dont la prison moderne, aux États-Unis, émerge comme un prolongement du système esclavagiste à la suite de son abolition. De nouvelles formes de criminalisation ciblent, dès la fin de l’esclavage, spécifiquement les personnes noires : vagabondage, vol mineur, absence au travail, “insolence” envers une personne blanche — réglementés dans de nouveaux “codes noirs” inspirés du Code des esclaves.

Angela Davis mentionne l’impact au long cours d’une exception importante au treizième amendement de la Constitution états-unienne : l’esclavage et la servitude forcée sont interdits “si ce n’est en punition d’un crime dont l’accusé aurait été dûment déclaré coupable”. Il existe, en vertu du Code noir, des crimes dont seules les personnes noires sont, à cette époque, “dûment déclarés coupables”. “Ainsi, les anciens esclaves qui venaient d’être libérés de leur statut de forçats à vie pouvaient se voir condamner en toute légalité à la servitude pénale”, écrit Angela Davis.

Elle cite les travaux de Mary Ellen Curtin qui révèlent qu’avant l’affranchissement des 400 000 esclaves noir.es présent.es dans l’Alabama, 99 % de la population pénitentiaire était blanche. La tendance se renverse ensuite radicalement et les personnes noires représentent la majorité des personnes condamnées dans cet État.

Les chefs d’accusation, notamment pour vol, visant les populations noires sont souvent fabriqués de toutes pièces. Ils servent, selon les mots de Mary Ellen Curtin, “de subterfuge à la vengeance politique. Après l’abolition, le tribunal devient le lieu idéal de la vengeance raciale”. Les infractions sont ainsi utilisées pour justifier l’enfermement massif et le recours au travail forcé dans les prisons du Sud. Angela Davis démontre qu’aux États-Unis, l’institution carcérale est avant tout une transformation de l’esclavage.   

Au Brésil, Hugo Leonardo Rodrigues Santos souligne que le racisme est intrinsèquement lié à la structure sociale, en raison notamment du fait que “la criminologie brésilienne s’est historiquement construite sur des préceptes racistes, mal dissimulés par les efforts scientifiques en faveur d’une prétendue modernisation (excluante) du pays”. Il souligne que lors de l’abolition de l’esclavage en 1888, les ancien.nes esclaves vivent dans la pauvreté et mènent à l’émergence des premières favelas.

Le Brésil en tant qu’ancienne colonie porte, selon Camila Similhana, une histoire profondément marquée par l’exploitation économique. Le système carcéral actuel est ainsi indissociable de la tradition esclavagiste qui l’a façonné. “Les archives et les cartes pénales de la période coloniale, de l’Empire, puis de la République montrent une constante : ce sont majoritairement des personnes racisées et étrangères qui remplissent les prisons”, indique-t-elle. “Ce schéma ne se rompt pas avec la Première République (1889–1930) : au contraire, il se prolonge. Les mécanismes de ségrégation sociale et raciale, loin de disparaître, continuent à structurer la population carcérale, prolongeant l’héritage de l’esclavage sous une autre forme.”

Ces marques sont aussi territoriales : les prisons sont édifiées, comme le souligne Samuel Tracol, sur les vestiges des anciennes plantations. Ce choix n’est pas qu’une réutilisation foncière : il incarne une continuité structurelle entre l’ordre esclavagiste et le système pénal contemporain. Le modèle de la plantation, pilier de l’économie coloniale en Amérique latine, ne disparaît pas avec les indépendances — il se mue en autre chose.

Au Brésil, Hugo Leonardo Rodrigues Santos montre comment les institutions policières et judiciaires appliquent des logiques de différenciation raciale et traitent différemment la population non blanche, qui est soumise à des moyens de contrôle et de discipline plus rigoureux. Aux États-Unis, le taux d’incarcération des Noirs américains dans les prisons d’État est, en 2021, près de cinq fois supérieur à celui des Blancs américains. Plus de la moitié de la population carcérale est noire dans 12 États, notamment l’Alabama, la Géorgie, la Louisiane, le Michigan ou encore le New Jersey. Au Brésil, près de 69 % des personnes incarcérées sont noires en 2023, et les femmes afrodescendantes représentent, en 2022, 59 % de la population carcérale.

Dans plusieurs territoires où l’autonomie politique reste limitée, les institutions de justice et de répression jouent un rôle central dans le maintien des rapports de pouvoir. Ces espaces voient se perpétuer des mécanismes de contrôle stricts, notamment à travers l’usage accru de l’enfermement.

En Guyane, la situation découle directement de l’héritage colonial français. Cette réalité traverse la frontière avec le Brésil, où des dynamiques comparables de contrôle social et d’exclusion se manifestent. Otávio Luís Siqueira Couto, membre du CoPALC, souligne qu’en Guyane, la moitié de la population carcérale est composée de personnes étrangères, en grande partie d’origine brésilienne. Beaucoup sont enfermées pour des délits mineurs liés à l’orpaillage, au travail sans statut ou à la pêche illégale ; d’autres sont arrêtées du fait de leur séjour irrégulier. “Les prémisses politiques de la sécurité publique fondées sur la lutte contre la drogue et l’immigration clandestine contextualisent tout un appareil policier et pénitentiaire qui s’adresse à des populations indésirables qui n’ont pas de papier”, constate le chercheur.

“Si la Guyane est au sud de la France, les relations de la Guyane avec le Brésil sont orientées nord-sud et continuent de s’inscrire dans un contexte colonial.” Et bien qu’on ne veuille pas de ces populations sur le territoire, les autorités en ont néanmoins besoin : par exemple, indique-t-il, les travaux de construction en Guyane sont en grande partie effectués par une main d’œuvre exploitée de brésilien.nes.

Les établissements pénitentiaires des territoires d’outre-mer sous autorité française sont confrontés à des difficultés plus importantes que ceux de l’Hexagone, notamment en matière de surpopulation. “C’est très lié au système colonial, parce que le besoin de punir est beaucoup plus important”, constate Samuel Tracol. Il souligne qu’en Guyane, les conditions de détention sont parfois telles qu’on constate chez les personnes détenues une peur de mourir qui fait écho aux épisodes de fièvre jaune du 19ème siècle en Guyane. Les deux tiers de la population carcérale y trouvaient la mort chaque année, un taux plus élevé que dans la population civile.

“La prison fait mourir parce que le principe est le même que dans la société coloniale : la vie d’une personne privée de liberté a moins de valeur que la vie d’une personne libre”, constate le chercheur. “La prison dans la situation coloniale et post-coloniale n’est pas un lieu pour redonner de l’humain ou réhabiliter les personnes, mais pour les oublier et les laisser mourir.” 

Le constat est similaire en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, où l’État s’est vu condamner à plusieurs reprises pour des conditions de détention indignes. Le centre pénitentiaire de Nouméa, surnommé “Camp-Est” place des personnes détenues, principalement Kanak, dans des containers maritimes annexés aux bâtiments d’un ancien bagne ouvert en 1864, souligne la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF). Le territoire compte 2,5 fois plus de personnes détenues par habitant.e que l’Hexagone et la très grande majorité sont Kanak. L’OIP-SF écrit ainsi : “si aucune étude statistique ne permet de le documenter, le service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) de Nouméa estime ainsi que ‘plus de 90 %’ des personnes détenues au centre pénitentiaire du Camp-Est sont Kanak, alors qu’ils ne forment que 41 % de la population.”

Ces prisons débordent. En février 2024, la direction de l’administration pénitentiaire française annonce la construction d’un nouveau centre pénitentiaire d’ici 2032, “le plus gros investissement de l’État en Nouvelle-Calédonie”, selon les mots de l’ancien ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti.

En Guyane, le ministère prévoit le développement du nouveau centre pénitentiaire de Saint Laurent du Maroni, avec près de 500 places sur 25 hectares. Gérald Darmanin s’exprime à ce sujet en mai 2025 pour mettre en avant la comparaison avec le bagne.

Quelques semaines plus tôt, Samuel Tracol nous parlait de l’héritage de ce projet, annoncé depuis 2017. “Saint Laurent est, à l’origine, une commune pénitentiaire fondée par le bagne et sous l’égide de l’administration pénitentiaire.” La future prison sera construite dans le secteur de Margot dans le cadre d’un projet de zone d’aménagement concerté (Zac).

La Zac doit comprendre un pôle économique et résidentiel avec près de 500 logements, une école, un centre sportif et un centre judiciaire, en plus de l’établissement pénitentiaire. “L’idée est de développer ce territoire vierge par la construction de prison et l’apport de 500 personnels d’administration, pénitentiaire, etc.”, constate Samuel Tracol. “C’est une logique étatique de développement du territoire, de vision de l’espace guyanais qui doit être conquis sur la forêt, sur les populations autochtones, avec la volonté de faire reculer l’habitat informel et de faire venir l’État par sa manière la plus régalienne.”

Les transferts sont une autre méthode coloniale qui revient sur le devant de la scène. Les mouvements insurrectionnels du printemps 2024 ont pour conséquence le transfert d’une soixantaine de personnes incarcérées en Kanaky-Nouvelle Calédonie vers des prisons de l’Hexagone, à 17 000 kilomètres de leur lieu de résidence.

Sept militant.es de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), une organisation indépendantiste kanak, le sont également. Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice en mai 2024 déclare que cette mesure est mise en place “pour qu’il n’y ait pas de contamination des esprits les plus fragiles”. “Outre le flou de l’expression – les personnes venant alors d’être arrêtées n’étaient pas encore jugées, sauf par des procédures rapides dont sont exclus les auteurs présumés d’actes criminels –, la démarche semblait donc s’inscrire dans une réaction sécuritaire face aux tensions qui embrasaient l’archipel”, écrit l’OIP-SF. L’organisation rapporte que ces opérations sont menées dans la plus grande opacité, sans que les personnes concernées ne soient prévenues, ni leurs proches informé.es. À leur libération, c’est à elles de payer le billet retour, une fois le contrôle judiciaire d’au minimum 18 mois à effectuer dans l’Hexagone terminé.

Dans de nombreux territoires anciennement ou toujours colonisés, les institutions judiciaires et carcérales peuvent être perçues comme illégitimes. Leur imposition historique a entraîné un désintérêt, voire une méfiance profonde, envers le système de justice étatique. Cette défiance peut coexister avec d’autres formes de régulation sociale, parfois plus proches des réalités vécues.

En Côte d’Ivoire, une étude menée par l’ACAT Côte d’Ivoire, la FIACAT et le Centre d’Études et de Recherche sur la Diplomatie, l’Administration Publique et le Politique (CERDAP²) montre que plus de 66 % des personnes placées en détention préventive interrogées estiment que leur affaire aurait dû être réglée autrement. Elles mentionnent un processus faisant appel à une autorité, autre que celle incarnée par l’État, qu’elles reconnaissent comme légitime pour intervenir : la chefferie, le chef, les différentes communautés, etc.

Les personnes interrogées évoquent d’autres moyens de gestion des conflits tels que le règlement à l’amiable ou la mise en place d’un espace de dialogue avec la victime ou ses proches pour demander pardon ou qu’il y ait une conciliation entre familles. “L’importance du collectif se dessine nettement dans ces réponses, en opposition à l’isolement à la fois de la personne soupçonnée comme de la victime au cours de la procédure pénale”, constate Bénédicte Fisher, chercheuse au CERDAP².

L’étude souligne que certaines personnes expriment également une incompréhension générée par la procédure étatique alors que pour elles, le différend était résolu depuis plusieurs années : “L’affaire a déjà été réglée par les différentes familles. On a demandé pardon et payé les amendes” ; “Nos chefs au village et les différentes communautés ont réglé le problème”. Paul Kouadio et Lionel Grassy expliquent que les personnes détenues en préventive indiquent souvent qu’elles ne savent pas pourquoi elles sont incarcérées car leur affaire a déjà été jugée, il y a déjà eu une médiation et une sanction.

“Mais la réparation n’est ni établie ni reconnue par le code de procédure pénale, et n’est entendue qu’entre les victimes, les auteur.rices et leurs familles respectives. Même si la chefferie villageoise règle le problème, une partie peut porter l’affaire devant un.e juge, qui n’est pas tenu.e par le jugement de la justice traditionnelle. L’affaire sera donc à nouveau jugée conformément aux règles du droit commun.” Paul Kouadio et Lionel Grassy constatent que ce fonctionnement inspire de la méfiance dans un système de justice dans lequel certaines personnes ne se reconnaissent pas. La justice pénale est perçue par les communautés comme un instrument destiné à punir plutôt qu’à réguler la vie sociale.

Au Canada, Mylène Jaccoud indique que le système judiciaire continuera d’être perçu par les communautés autochtones comme “illégitime tant et aussi longtemps que le droit continuera d’être un ‘outil de dépossession et de démantèlement des sociétés autochtones’ et non un ‘instrument de soutien pour l’émancipation des peuples autochtones’”.

La méfiance des Autochtones envers le système de justice reste, en effet, marquée : en 2020, seul.es 37 % déclarent lui faire confiance, contre 53 % des Allochtones n’appartenant pas à une minorité visible.

Au Nunavut, un travail important a été entrepris pour restaurer les traditions juridiques inuites via la faculté de droit Akitsiraq ainsi que dans le cadre de l’Inuit Qaujimajatuqangit (IQ)¹. Pierre Rousseau rappelle qu’avant la colonisation, les aîné.es donnaient des conseils aux membres de la communauté qui avaient enfreint la loi. Si cela persistait, celle-ci pouvait les ostraciser, organiser des duels de chants ou aux poings en cas de conflit entre deux personnes ou les exclure de la communauté, voire les exécuter dans les situations les plus graves.

Ces lois se sont transformées avec le temps mais continuent d’exister et d’être appliquées de façon informelle, souligne Pierre Rousseau. Il regrette cependant qu’elles ne reçoivent ni soutien ni reconnaissance des tribunaux de droit commun. “Néanmoins, dans le cadre des programmes de justice communautaire, l’IQ est maintenant appliqué par les comités de justice locaux, soit par des cercles de guérison, soit au cours de programmes d’activités traditionnelles dans la toundra”, écrit-il. “Ce sont de nettes améliorations, mais elles restent marginales par rapport au système étatique omniprésent, et on est encore loin d’un modèle intégré de système juridique de règlement des différends basé sur la culture et les traditions des Inuits.”  

En Kanaky-Nouvelle-Calédonie, la défiance envers le système judiciaire français est particulièrement importante. La justice est souvent perçue comme “blanche”, voire “coloniale”, comme le souligne l’OIP-SF : les personnes jugées sont Kanak, celles qui jugent viennent majoritairement de l’Hexagone et ne sont sur le territoire que pour un temps court. “Une seule magistrate d’origine kanak exerce – à titre temporaire – en Nouvelle-Calédonie. Le barreau de Nouméa, quant à lui, ne compte que deux avocats kanak.”

En cas de différends en Haïti, la population préfère d’autres voies que le système juridique étatique. Arnaud Dandoy, membre co-fondateur du Centre de recherche et d’échange sur la sécurité et la justice (CRESEJ) souligne “une certaine réticence de la population à faire appel à la police et aux tribunaux pour résoudre leurs différends, et une préférence marquée pour des modes “alternatifs” de résolution des conflits”. Son collègue Roberson Édouard constate que la situation actuelle est telle que la réponse de la société à la criminalité n’est pas la prison mais l’exécution sommaire. “Si quelqu’un.e craint pour sa sécurité et celle de sa famille, la personne pense avant tout à se défendre”, explique-t-il. “L’ambiance actuelle est à l’autodéfense avant tout, dans un climat de protection de soi au lieu d’un climat de justice.”