Publié le 8 février 2018.

Après l’élection à la présidence de la République, en 2010, de José Mujica, membre du Front large (Frente Amplio), l'Uruguay entreprend un important processus de réforme de son système carcéral. Sept ans plus tard, ce paisible petit pays affiche l'un des taux d'incarcération les plus élevés d’Amérique du Sud. La première prison en partenariat public-privé ouvre ses portes en décembre 2017, et un module d'isolement permanent est mis en place dans l'unité 4 (Montevideo). La possibilité de bénéficier d'une libération conditionnelle est supprimée du Code de procédure pénale en novembre 2017.

Rolando Arbesún, éminent militant et spécialiste de la question carcérale, correspondant uruguayen de Prison Insider, étudie en détail ce processus de réforme dans son dernier ouvrage, La Imposible Prisión. Una historia de la Reforma Penitenciaria uruguaya (L’Impossible prison. Une histoire de la réforme pénitentiaire uruguayenne). Nous avons échangé avec lui à l’occasion de la publication de cet important travail : une plongée au cœur de la machinerie de la réforme, de ses échecs mais aussi de ses perspectives. En exclusivité pour Prison Insider.

On en attendait beaucoup car, tout au long de l'histoire du système pénitentiaire uruguayen, trois grandes réformes ont été entreprises.

"Disparités et ambiguités"

  • D'où vous est venue l'idée d'écrire ce livre ? Quelles sont les thématiques abordées ?

L'idée du livre est née d'une invitation à donner une conférence dans une université péruvienne où je travaille : l'université Cesar Vallejo. Mon intention était de comparer la situation carcérale en Uruguay et au Pérou, puisque les deux pays étaient en plein processus de réforme pénitentiaire. Cela m'a obligé à travailler sur le processus uruguayen, qui a débuté en 2010. Puis le livre est né de mes recherches.

  • Qu'attendait-on de cette réforme en 2010 ?

On en attendait beaucoup car, tout au long de l'histoire du système pénitentiaire uruguayen, trois grandes réformes ont été entreprises. La première correspond à l'adoption en l'Uruguay d’une approche contemporaine de la criminologie. Cela donne un correctionnalisme assez classique, sans les révolutions qu'ont connues les systèmes pénitentiaires européen et américain. On peut identifier ensuite, dans les années 1930 une deuxième tentative visant à déployer le système pénitentiaire au niveau national, en le rapprochant de ce qu'on appelait alors la "science pénitentiaire". 2010 serait le troisième grand moment de l'histoire du système pénitentiaire uruguayen, où l’on prévoit, en plus de l'harmoniser, d'y intégrer les avancées faites dans le domaine des droits humains et de la réforme pénitentiaire. À partir d'analyses d'organismes de contrôle du respect des droits humains et de rapports du ministère de l'Intérieur lui-même, le livre expose une généalogie des différentes actions de la réforme pénitentiaire.

  • Si vous deviez faire un bilan des aspects positifs et du négatifs, quels seraient les points les plus importants ?

Il y a justement un chapitre du livre consacré à ça, intitulé "Disparités et ambiguïtés". De manière logique, si on considère son point de départ, la réforme présente un ensemble de disparités qui peuvent être attribuées aux différences historiques entre les établissements pénitentiaires. Mais surviennent alors les ambiguïtés, induites par la réforme elle-même non pas entre les différents établissements pénitentiaires, mais dans sa conduite stratégique générale.

Comme expliqué dans le livre, je pense que l'un des points les plus préoccupants est la création d'un régime spécial d'isolement au sein de l'un des établissements pénitentiaires.

Ce régime ne viole pas seulement toutes les conventions relatives aux droits humains applicables aux détenus, mais intègre également dans la conduite stratégique de la réforme ce que l'on appelle communément la "nouvelle pénologie".
Les critiques de la réforme espagnole qualifient cette dernière, à juste titre, de "criminologie libérale", telle qu’on peut la voir mise en oeuvre aux États-Unis et en Europe, en particulier en Angleterre, et mettent en garde sur l'impact que ce mouvement a eu dans les sciences pénitentiaires. Elles insistent notamment sur la nocivité de ce que l'on appelle l'"actuarialisme pénitentiaire", le contrôle des risques, une approche qui conduit à limiter l'accès des prisonniers aux droits humains.

On peut parler d’une sorte de colonisation intellectuelle.

Une forme de colonisation intellectuelle

  • Selon vous, qu’est-ce qui a poussé le ministère de l'Intérieur dans cette direction ?

Deux processus distincts interviennent ici, mais ils finissent par être intimement liés.
D'après moi, le premier tient aux accords internationaux qu'a conclus l'Uruguay en termes de conseils pour la mise en œuvre de la réforme, en particulier avec la Banque interaméricaine de développement et avec l'Agence espagnole pour la coopération internationale au développement. Cela a compromis le contenu même de la réforme puisque des processus de formation et d'orientation venus de l'étranger s’y sont intégrés et ont éloigné la réforme du contexte historique uruguayen. On peut parler d’une sorte de colonisation intellectuelle en matière de conduite stratégique de la réforme.

Le second processus tient à l'essor du comportement répressif uruguayen qui, depuis la fin des années 1990, est en développement constant. En d'autres termes, des peines plus lourdes, une rhétorique de la dissuasion et la diminution des "privilèges" (libérations conditionnelles ou anticipées, ndlr).

Ces deux processus, en s'articulant, ont rendu caduque toute perspective révolutionnaire (au sens de transformation) et ont conduit à suivre les mêmes orientations que les systèmes pénitentiaires des pays d'où provient ce type de conseil (les États-Unis, l'Angleterre, l'Espagne).
Nous pourrions également citer le cas du Chili, où l’on présente une prison en partenariat public-privé comme un exemple de bonnes pratiques en matière de privatisation pénitentiaire alors qu'elle est en réalité fortement critiquée, y compris par les commissions d'enquête du Congrès chilien.
Dans le chapitre "Quo vadis INR", j’évoque l'administration pénitentiaire uruguayenne. Ce chapitre apporte des éclaircissements sur les aberrations de la réforme, qui s'est engagée dans une voie que l'on ne peut que qualifier d'incertaine, si l’on en juge par la situation et les rapports des organismes de contrôle de l'application des droits humains.

  • Comment cette politique punitive de l'Uruguay est-elle perçue ?

Le taux de détention en Uruguay est l'un des plus élevés d'Amérique latine. Il arrive que les avis diffèrent quant aux traitements dégradants réservés aux prisonniers, mais la majorité de la population est satisfaite par le système carcéral ; pour elle, les "criminels", comme on les appelle, n'ont que ce qu'ils méritent ... C'est ce prisme émotionnel, comme pourrait le dire David Garland, que l’on retrouve en arrière-plan du comportement répressif uruguayen.

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La légalisation du cannabis

  • Pensez-vous que la légalisation du cannabis a eu des incidences sur le système pénitentiaire ?

Je crois que les deux réformes n'ont rien à voir entre elles. Si, en dehors du système pénitentiaire, la mesure a été considérée comme révolutionnaire, osée, intrépide, dans les prisons l'impact ne s'en est pas du tout ressenti. Une analyse de l'évolution du nombre de peines de prison prononcées après la réforme de la loi sur les stupéfiants (Ley Antidrogas) ne permet pas de constater de changement qui pourraient témoigner d'un passage à une politique plus souple vis-à-vis des drogues. Je pense que cette politique a une visée plus large que le simple secteur pénitentiaire. La consommation de cannabis dans les prisons est toujours considérée comme un délit. Qui plus est, le ministère de l'Intérieur, après la saisie d'une substance, que ce soit sur un prisonnier ou sur son entourage, publie sur son site internet les sanctions reçues par les personnes impliquées, quelle que soit la quantité saisie. Il s'agit donc de situations parallèles, bien distinctes.

  • Quelles ont été les conséquences positives de la réforme, et que peut-on en attendre aujourd'hui ?

La réforme a permis de développer ce qu'on pourrait appeler des "bonnes pratiques", même si le terme est ambigu. Je trouve étrange qu'on appelle "bonnes pratiques" ce qui relève d'un principe aussi élémentaire que le respect des droits des prisonniers en tant qu'êtres humains. Mais c'est le terme qu'on utilise dans le jargon de la communauté internationale...

D'une certaine manière, la réforme a permis de faire évoluer les pratiques relatives à la gestion de la privation de liberté. Mais c'est à double tranchant, parce qu'en même temps, les initiateurs de la réforme se servent de ces avancées pour expliquer qu'ils se dirigent vers une réforme qui respectera les droits humains ; il faut donc prendre tout ça avec des pincettes.

En ce qui concerne les aspects négatifs, la réforme n'a plus de but, son programme initial est tombé dans les oubliettes. Un programme a pourtant été établi au cours des premières années de la réforme, mais il a perdu de son entrain et n'a pas été maintenu. Par ailleurs, je pense que la réforme n'a pas eu la capacité à se penser. Les données fournies par le ministère de l'Intérieur (et le livre est assez parlant sur ce point) nous présentent une situation en matière d'éducation, d'accès au travail, de conditions de vie des détenus, assez similaire aux années précédant ce processus.

  • En ce qui concerne les conditions de détention en Uruguay, vous considérez que la réforme a été un retour en arrière plutôt qu'une avancée ?

À ses débuts, la réforme représentait une avancée importante, ou du moins posait les jalons d'une avancée importante. Je pense que ces conditions ont à présent disparu pour laisser place à des régressions. Et parce qu'elles sont issues de la même réforme, elles sont plus graves sur le plan politique que ne l'était la situation précédente : les conditions de détention pouvaient auparavant être mises sur le compte d’un pouvoir de droite. Aujourd'hui, la donne a changé parce que la situation pénitentiaire est déplorable, mais avec un gouvernement de gauche. Je pense que c'est ce qui rend la question complexe.

  • Existe-t-il un mouvement de la société civile qui exigerait que la réforme soit conduite comme elle l'était initialement prévue ?

Le Commissaire parlementaire au système pénitentiaire (Comisionado Parlamentario para el Sistema Carcelario), qui est un conseiller technique du parlement équivalent à un Ombudsman pénitentiaire, a suggéré la mise en place de propositions positives, par exemple des politiques intersectorielles qui impliqueraient plusieurs ministères au lieu du seul ministère de l'Intérieur. Mais le ministère de l'Intérieur reste sur la défensive.
C'est un peu comme s'il se complaisait dans sa propre vocation réformiste et qu'il faisait la sourde oreille à un ensemble de réflexions qui, bien qu'elles soient critiquées (et elles doivent l'être), sont riches en propositions : elles invitent les organismes étatiques à soutenir l'avancée de la réforme. Je pense que les prochains rapports du Commissaire parlementaire et de l'Institut national des droits humains vont changer progressivement de ton et seront similaires aux premiers, très critiques, que le Commissaire parlementaire a publiés.

il y a encore du chemin à faire pour pouvoir mettre en place un processus de réforme des prisons en Amérique latine qui soit en adéquation avec la véritable histoire de ce continent...

Une présence significative

  • Avec ce mouvement politique naissant en Amérique latine, que certains appellent "le virage à droite", pensez-vous que les États-Unis parviendront à renforcer leur présence et que la mise en place de régimes d'isolement, tels qu’ils existent en Uruguay, se généralisera ?

Les États-Unis sont déjà très présents en Amérique latine ; c'est peut-être moins flagrant que dans les années 70 et au début des années 80, à l’époque des dictatures, mais le Bureau fédéral des prisons des États-Unis est très présent, notamment comme conseiller.

Ils nous présentent leurs prisons comme des prisons modèles et nous invitent à suivre des protocoles d'action à l'image et à la ressemblance des protocoles anglo-saxons, sans connaître l'origine du problème (je pense au régime pennsylvanien ou au modèle d’Oakwood) et sans se rendre compte de l'impact négatif qu'a eu la volonté de penser l'Amérique latine en y plaquant des grilles de lecture occidentales.

Je pense qu'il y a encore du chemin à faire pour pouvoir mettre en place un processus de réforme des prisons en Amérique latine qui soit en adéquation avec la véritable histoire de ce continent, sans devoir se calquer en permanence sur les modèles soi-disant développés des États-Unis et de l'Europe.

  • Surtout quand on voit à quel point ces pays sont critiqués. Les États-Unis sont loin d'être un modèle...

Voilà, il faudrait déjà qu'ils soient un modèle. C'est le débat auquel on a assisté entre l'Espagne et la Belgique, par exemple, après la déclaration d'indépendance de la Catalogne. La Belgique a demandé à l'Espagne un rapport sur l'état de ses prisons, condition nécessaire à l'extradition de Carles Puigdemont, qui a demandé l'asile politique en Belgique. L'Espagne s'est alors rappelée des critiques émises sur les prisons belges et a présenté son système pénitentiaire comme meilleur, alors qu'une simple analyse des rapports de l'Observatoire européen des prisons permet de constater qu'il n'en est rien.

C'est pour moi un honneur que Prison Insider soit le premier à publier mon livre. Toutes les retombées commerciales qui pourraient en découler leur reviendront naturellement. Il est nécessaire de lutter pour les droits des prisonniers qui sont avant toute autre chose, et c'est ce qui me touche personnellement, des personnes comme vous et moi qui sont simplement dans une situation particulière.

  • Découvrir le prologue du livre La "imposible prisión": una historia de la Reforma penitenciaria uruguaya (en espagnol)

  • Consulter la fiche-pays de l'Uruguay

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Rolando Arbesún Rodriguez

Expert de la question carcérale en Uruguay

Rolando Arbesún est un expert de la question carcérale en Uruguay. Son parcours riche et varié lui a permis d'occuper des postes de chercheur et d'enseignant dans plusieurs pays de la région, de directeur des centres pénitentiaires et de consultant pour l'Institut national de réhabilitation. Il milite en faveur des droits des personnes privées de liberté. Il a également été le premier directeur de Punta Rieles, une prison modèle uruguayenne qui propose des méthodes alternatives d'enfermement. Rolando Arbesún est le correspondant de Prison Insider depuis juin 2017.