Conditions matérielles

La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne

non

L’Inspection des établissements pénitentiaires signale, en 2017, que la plupart des cellules collectives ne satisfont pas aux normes du CPT. Celle-ci doit offrir une surface d’au moins 4 m² par personne.1


  1. Inspection des établissements pénitentiaires, Life in prison: Living conditions (“Conditions de vie en prison”), octobre 2017 (en anglais). 

Les personnes détenues disposent

  • d’un lit
  • de lits superposés
i

Toutes les personnes détenues disposent d’une literie

oui

Les prisonniers doivent disposer d’une literie décente et appropriée en termes de température, d’hygiène et de sécurité (circulaire PSI 75/2011 sur les services d’hébergement).

L’administration pénitentiaire est tenue d’assurer l’aération de chaque cellule. Celles-ci peuvent être équipées de fenêtres ouvrantes, de ventilations sur fenêtre fixe, de ventilations murales ou de ventilations mécaniques.1.

L’Inspection des établissements pénitentiaires remarque, en 2017, que les fenêtres de certains établissements ne s’ouvrent pas correctement et que les cellules sont mal ventilées. Certains prisonniers expliquent que, durant l’été, ils cassent les fenêtres condamnées. Celles-ci ne sont pas, la plupart du temps, réparées à l’arrivée d’un nouvel occupant, même l’hiver.2


  1. ministère de la Justice, circulaire PSI 17/2012 sur les locaux de détention certifiés Inspection des établissements pénitentiaires, 

  2. Life in prison: Living conditions (“Conditions de vie en prison”), octobre 2017 (en anglais). 

Les cellules/dortoirs sont équipés d'un éclairage électrique

oui

Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température

dans la plupart des cas

Toutes les cellules doivent être équipées d’un système de chauffage (circulaire PSI 17/2012 sur les locaux de détention certifiés). L’Inspection des établissements pénitentiaires signale, en 2017, que de nombreux prisonniers déclarent ne pas disposer de systèmes de chauffage ou de ventilation dans leur cellule, ou que ceux-ci ne fonctionnent pas ou mal.1


  1. Inspection des établissements pénitentiaires, Life in prison: Living conditions (“Conditions de vie en prison”), octobre 2017 (en anglais). 

Les personnes détenues peuvent fumer

nulle part

Tous les établissements sont, depuis janvier 2019, non-fumeurs. La cigarette électronique est autorisée.1

Les personnes détenues ont accès à un point d’eau

en cellule

Les douches se situent en cellule/dortoir

dans quelques établissements

Les douches se situent en cellule dans les établissements récents, construits après 2001 (prisons de Dovegate, Thameside, Oakwood, Berwyn, etc.).

Les prisonniers ont droit à une douche hebdomadaire au moins (règle pénitentiaire 28(2)). Le type d’installations sanitaires et la fréquence d’accès, laissés à l’appréciation du personnel, ne sont pas intégrées aux normes CNA (mesure de qualité des cellules de l’administration pénitentiaire, certified national accommodation). Le personnel est tenu de prendre en compte la nature des activités pratiquées et les situations individuelles, y compris celles liées au genre.1

L’inspecteur en chef des établissements pénitentiaires rapporte que certains prisonniers doivent, en raison de leur emploi du temps, choisir entre la possibilité d’aller en promenade et celle d’accéder aux douches ou au téléphone.

La présence de douches dans les cellules des jeunes détenus varie d’un établissement à l’autre. Certains n’ont pas accès aux douches tous les jours, y compris les veilles d’audiences ou après des activités physiques.


  1. ministère de la Justice, circulaire PSI 75/2011 sur les services d’hébergement (en anglais) 

Type de toilettes

WC

Une étude du ministère de la Justice indique, en mars 2010, que 1 421 personnes ne disposent pas d’installations sanitaires en cellule (prisons d’Albany/Île de Wright, de Bristol, de Codingley, de Grendon et de Long Lartin). Un système central de déverrouillage électronique de la cellule permet la nuit, ou lors d’un confinement, l’accès aux installations sanitaires communes. Le détenu doit parfois patienter plus d’une heure ou faire usage d’un seau hygiénique en cas de défaut d’ouverture (panne électrique…).1


  1. Inspection des établissements pénitentiaires, Life in prison: Living conditions (“Conditions de vie en prison”), octobre 2017, p. 19 (en anglais). 

Les toilettes sont propres, appropriées et accessibles

dans quelques établissements

L’Inspection des établissements pénitentiaires estime, en 2017, que l’état des toilettes en cellule est souvent insatisfaisant. Les cuvettes sont la plus part du temps détériorées, sales, sans vraie possibilité de nettoyage. Elles ne sont pas habituellement équipées d’un couvercle.

La plupart des toilettes des cellules partagées sont à découvert ou insuffisamment masquées1, en contradiction avec la nécessité d’intimité contenue dans les textes (circulaire PSI 17/2012 sur les locaux de détention certifiés).


  1. Inspection des établissements pénitentiaires, Life in prison: Living conditions (“Conditions de vie en prison”), octobre 2017, p. 17 (en anglais). 

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène

oui

Les prisonniers doivent avoir accès aux produits nécessaires à leur hygiène et à leur santé. Les types de produits ou leur quantité ne sont pas précisés. Ils dépendent des activités et besoins de chaque personne détenue et de l’appréciation du personnel.1

Prison Reform Trust relaie, en 2017, les témoignages de prisonniers affirmant que le personnel limite les quantités de papier hygiénique. Le personnel refuse, lorsque cette quantité est insuffisante, d’en fournir davantage.


  1. ministère de la Justice, circulaire PSI 75/2011 sur les services d’hébergement (en anglais) 

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’entretien

oui

Plus de la moitié des prisonniers adultes (54 %) disent avoir accès, en 2017, à des produits d’entretien chaque semaine. Ce chiffre est de 80 % dans les établissements de haute sécurité et de 31 % dans les établissements pour jeunes adultes.1


  1. Inspection des établissements pénitentiaires, Life in prison: Living conditions (“Conditions de vie en prison”), octobre 2017, p. 16 (en anglais). 

La literie est renouvelée

oui

L’Inspection des établissements pénitentiaires recommande le changement hebdomadaire des draps. Cette fréquence varie selon les établissements : “si 64 % de l’ensemble des prisonniers adultes déclarent recevoir des draps propres chaque semaine, le pourcentage varie entre 88 % dans les établissements pour femmes et 58 % dans les prisons locales”.1


  1. Inspection des établissements pénitentiaires, Life in prison: Living conditions (“Conditions de vie en prison”), octobre 2017, p. 21 (en anglais). 

Le port des effets personnels est autorisé. Ces effets sont proposés par l’administration pénitentiaire en cas de nécessité.1 Certains établissements imposent cependant le port d’une tenue pénale.


  1. ministère de la Justice, circulaire PSI 75/2011 sur les services d’hébergement (en anglais) 

Toute personne détenue a la possibilité de faire usage de la laverie présente dans chaque établissement (circulaire PSI 75/2011 sur les services d’hébergement).

L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues

oui

Nombre de repas par jour

3

Coût journalier des repas par personne détenue

environ 1,55 dollar (2 £)

i
Inspection des établissements pénitentiaires, Rapport annuel 2017-2018, p. 30

Chaque établissement détermine le budget qu’il alloue aux repas. 1


  1. Inspection des établissements pénitentiaires, Life in prison : Food, juillet 2016 (en anglais). 

L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis

oui

“Les repas doivent être sains, nourrissants, correctement préparés et servis, raisonnablement variés et proposés en quantité suffisante” (Règle pénitentiaire 24).

L’Inspection des établissements pénitentiaires rapporte que les prisonniers se voient souvent proposer des repas peu appétissants. Les menus proposés sont répétitifs. Les prisonniers se plaignent fréquemment de la quantité et de la qualité des repas servis. Le petit-déjeuner est qualifié d’insuffisant. Il est souvent distribué la nuit. Certains prisonniers déplorent l’écart entre deux repas qui en résulte.1


  1. Inspecteur en chef des établissements pénitentiaires, “Rapport annuel 2017-2018” (en anglais) 

Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés

oui

Les repas doivent convenir aux besoins de tous les prisonniers. Ils doivent notamment tenir compte de la religion, la culture, l’état de santé ou encore la nature du travail effectué (circulaire PSI 75/2011).

L’Inspection des établissements pénitentiaires apprécie que la plupart des établissements offrent un menu adapté aux exigences précitées, notamment au moment des festivités religieuses. Des menus végétariens et végans sont proposés. Les prisonniers estiment que le la variété des repas est limitée ou inexistante.1


  1. Inspection des établissements pénitentiaires, “Life in prison: Food, juillet 2016 (en anglais). 

Les personnes détenues prennent leurs repas

  • dans leur cellule/dortoir
  • dans un local collectif dédié

La plupart des établissements laissent les prisonniers libres de leurs mouvements au déjeuner et au dîner. Ceux-ci vont chercher leur repas au “comptoir” de leur quartier et ont accès à un local collectif. Certains établissements les contraignent à prendre leur repas en cellule.1

Les femmes détenues doivent pouvoir prendre leur repas en commun (circulaire PSO 4800 sur le régime et les conditions de détention des femmes).


  1. Inspection des établissements pénitentiaires, “Life in prison: Food, juillet 2016, p. 11 (en anglais). 

Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires

oui

L’achat de ces produits se fait auprès de la cantine de l’établissement en remplissant un bon de commande.1


  1. National Offender Management Service et Prison Reform Trust, “Information book for prisoners with a disability (Informations à destination des personnes détenues en situation de handicap)”, p. 20 (en anglais). 

Les personnes détenues peuvent disposer d’un réfrigérateur

non

Certains établissements sont parfois équipés de réfrigérateurs dans un local collectif.1


  1. Inspection des établissements pénitentiaires, “Life in prison: Food, juillet 2016, p. 12 (en anglais). 

Les personnes détenues ont le droit de cuisiner en cellule ou dans un local dédié

dans quelques établissements

La possibilité de préparer des repas varie d’un établissement à l’autre. L’Inspection des établissements pénitentiaires montre que certains quartiers de haute sécurité (Full Sutton par exemple) disposent de cuisines convenables. D’autres le sont moins, comme à Wakefield, petites et sous-équipées (installations frigorifiques insuffisantes…).1


  1. Inspection des établissements pénitentiaires, “Life in prison: Food, juillet 2016, p. 12 (en anglais). 

Les personnes détenues sont autorisées à recevoir des colis alimentaires

non