Date du rapport
SourcesHuman Rights Information Centre / Ukraine without torture / Prison Insider

Introduction

Le pays est, depuis fin 2013, le théâtre d’un conflit entre des factions pro-gouvernementales et pro-russes. Les régions de Donetsk et de Luhansk, la Crimée et la ville de Sébastopol ne sont plus sous le contrôle effectif du gouvernement. Elles appartiennent au territoire ukrainien selon le droit international mais sont de facto sous contrôle russe ou des forces pro-russes. Le présent rapport n’inclut pas les données relatives à ces régions.

Des cas de torture, de mauvais traitements et de détentions arbitraires et secrètes de prisonniers liés au conflit sont identifiés. Les services secrets (SBU) sont notamment mis en cause.

Le pays n’a pas contribué, en 2015, aux statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe (rapports SPACE I et II).

La population carcérale décroît rapidement depuis cinq ans. En 2012, 147 112 prisonniers sont recensés contre 60 771 au 1er septembre 2016.

Des réformes sont à l’œuvre, depuis 2012, dans le système pénal et pénitentiaire. Le service pénitentiaire d’Etat passe, fin 2016, sous le champ d’action direct du ministère de la Justice. Cependant, les réformes sont lentes à être mises en place et sont parfois controversées.