Les mineurs peuvent être incarcérés à partir de l’âge de 13 ans. Les juridictions pénales pour enfants sont spécialisées¹. Le juge des enfants, le tribunal pour enfants et la cour criminelle des mineurs répondent à une procédure distincte de celle des majeurs (excuse atténuante de minorité, audiences à huis clos, etc.).

Les mineurs, au premier semestre 2017, sont au nombre de 803. Il manque à ce décompte les effectifs présents dans les maisons centrales de Ikongo et Maintirano. L’association Grandir Dignement confie avoir éprouvé des difficultés à y collecter les données. En excluant les jeunes prisonniers de ces établissements, le total représente une augmentation de 16% par rapport à l’année 2015, date à laquelle l’état des lieux des mineurs en détention avait été mené par la même association. 80 % d’entre eux sont en attente de jugement.

Les mineurs sont détenus dans 40 maisons centrales (MC) et deux centres de rééducation pénitentiaire (CRP) répartis sur le territoire. Vingt MC bénéficient d’un quartier pour mineurs (QM) fonctionnel, 13 de dortoirs pour mineurs (DM), tandis que sept ne disposent d’aucun aménagement diurne ou nocturne. Les deux centres de rééducation pénitentiaire accueillent indifféremment des enfants en conflit avec la loi et des mineurs placés au titre de la protection de l’enfance. La séparation avec les majeurs est inexistante pour les jeunes filles qui sont systématiquement détenues avec les femmes. Elle n’est pas toujours effective pour les garçons. Aucun mineur ne bénéficie de cellule individuelle.

Les mineurs ne bénéficient d’aucun régime de détention particulier. Seules quatre MC bénéficient, en 2014, d’un agent pénitentiaire spécialement affecté aux mineurs et aucun agent n’est affecté à leur surveillance nocturne.

L’apport alimentaire journalier fourni par l’administration est, en moyenne, de 400g de manioc. Une surpopulation alarmante est observée dans certains quartiers pour mineurs. La MC d’Antalaha, qui peut accueillir 30 mineurs, en détient 140 en mai 2017.

Les familles ne rendent que rarement visite à leurs enfants. Les difficultés matérielles pour organiser une visite, le rejet par la famille de l’enfant poursuivi par la justice, ou la méconnaissance de ses conditions d’incarcération sont autant de raisons qui expliquent la précarité des liens familiaux.

Une assistance judiciaire effective et continue est inexistante. Seuls les mineurs poursuivis en matière criminelle, largement minoritaires, bénéficient de l’assistance d’un avocat. Celui-ci est uniquement présent au moment du jugement.

La loi prévoit que l’enseignement primaire est assuré dans tous les établissements pénitentiaires ². La possibilité de passer des examens et d’obtenir des diplômes est prévue ³. Aucun procédé ne permet en pratique, dans la majorité des MC, la scolarisation des mineurs. Il n’existe pas de dispositif concernant la phase suivant la détention et la réinsertion des mineurs.

Le règlement concernant les mineurs ne comporte pas de dimension éducative. Les sanctions et l’accompagnement qui en résultent ne sont pas adaptés et ne se conforment pas, en pratique, aux droits de l’enfant.

Nous remercions l’association Grandir Dignement qui a rédigé cette rubrique.