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Violation des droits de l’Homme au Burkina faso : l’ODDH tire à boulets rouges sur les Haute cour de justice et le Tribunal militaire

L’Observatoire de la démocratie et des droits de l’Homme (ODDH) a, le 25 mai 2017 à Ouagadougou, présenté aux Hommes de médias, son premier rapport semestriel sur la situation des droits de l’Homme au Burkina Faso. Selon ce rapport, la situation des droits de l’Homme au Burkina Faso est loin d’être reluisante, eu égard aux manquements constatés et à la mise en cause de certains acquis dont la liberté d’expression.

L’Observatoire de la démocratie et des droits de l’Homme (ODDH) a dépeint la situation des droits de l’Homme au Burkina, dans un rapport qu’elle a présenté aux Hommes de médias, le 25 mai dernier. Une situation qui, selon elle, est en pleine régression avec une montée en puissance d’actes et d’attitudes qui tendent à nier, violer et bafouer la dignité humaine, les droits de l’Homme et la démocratie. Cela, dans plusieurs domaines.

Sur le plan de la justice, a noté Siaka Coulibaly, l’un des membres de l’observatoire, l’on assiste à une instrumentalisation politique par les pouvoirs en place des tribunaux et leurs juges dans l’unique but de mettre la Justice sous ordre pour des finalités politiques. Aussi, au plan des juridictions, selon le rapport, l’Etat de droit burkinabè est contrarié sérieusement par l’existence de juridictions d’exception qu’il faille supprimer ou réformer en vue de rendre ces dernières plus respectueuses des standards universels d’une justice moderne. Dans ce cas précis, les juridictions en cause sont la Haute cour de justice et la Justice militaire. “Elles violent les droits de l’Homme”, peut-on lire dans le rapport car, explique-t-il, la première ne consacre pas le principe du double degré de juridiction et la deuxième consacre l’intrusion du pouvoir exécutif dans celui judiciaire.

Les tortures et mauvais traitements se sont accentués ces vingt derniers mois

La détention des personnes dans les commissariats de police, à la Maison d’arrêt et de correction et dans les brigades de gendarmerie, donne lieu à des abus”, pointe le rapport en ce qui concerne le domaine de la détention. Toujours sur ce plan, la durée de garde à vue n’est pas toujours respectée, a fait ressortir l’ODDH qui affirme avoir eu connaissance de certaines plaintes pour des détentions “illégales et sauvages”. “Aussi, l’accès des prévenus en garde à vue, même règlementaire, par leurs proches ou leurs avocats est, la plupart du temps, restreint ou carrément refusé”, mentionne le rapport.

S’agissant des tortures et mauvais traitements, pour l’ODDH, ils se sont accentués ces vingt derniers mois avec l’avènement des Koglwéogo, et se présentent sous diverses formes, les unes et les autres aussi douloureuses, sadiques que dégradantes pour l’intégrité physique et la vie. En outre, certaines réformes politiques, du constat fait par l’ODDH, remettent en cause certains acquis. Sont de celles-là, le processus mis en place pour élaborer la nouvelle Constitution. Ce processus, argue le rapport, a posé des actes qui sont de nature à compromettre certains acquis démocratiques et sociaux et à constituer des menaces pour les droits de l’Homme. Egalement, pour l’Observatoire, si certaines dispositions de cette Constitution étaient conservées en l’état après l’adoption du texte, elles deviendraient sans aucun doute un lieu de violation des droits du citoyen. L’Observatoire en veut pour cause, les questions de mandats politiques mal encadrées ou légiférées sur des bases subjectives. Pour terminer, dans le domaine de la liberté d’expression, de l’avis de l’Observatoire, la problématique s’est posée avec le phénomène des réseaux sociaux et la naissance des cyber-activistes. Mais, sur la question, il y a un vide juridique qu’il faille combler.

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