Le placement sous surveillance électronique peut être décidé à différents stades du processus pénal. Il peut permettre à certaines personnes d’éviter complétement la prison. Il peut aussi, pour d’autres, intervenir à l’issue d’une incarcération, venant ainsi y mettre un terme plus rapidement. Marie-Nathalie d’Hoop, directrice générale adjointe du Service Général Justice et Justiciable de l’Administration générale des Maisons de Justice (AGMJ) souligne que le bracelet permet aux porteurs de commencer à résoudre des difficultés, notamment administratives, personnelles ou liées à l’accès au travail, qui ne le sont que très difficilement en détention. “La prison est un temps de pause, on est dans un espace fermé avec peu d’emprises sur les problèmes de l’extérieur. Le temps du bracelet permet, entre autres, de commencer à travailler sur ces difficultés”, précise-t-elle.

Le bracelet électronique permet également d’éviter d’être séparé de ses proches. Ceux-ci évitent ainsi des allers-retours à la prison. La mesure leur épargne la charge financière ou émotionnelle des parloirs, particulièrement éprouvants pour les enfants. Ryan* raconte : “Pour moi, le bracelet a été une chance, pour d’autres c’est parfois plus synonyme de contrainte. C’était que du bonheur : pouvoir manger où je voulais, voir le jour, avoir une poignée à ma porte, avoir le droit d’avoir un téléphone. Tout ce qui m’importait, c’était d’aller travailler, subvenir aux besoins de ma famille et d’être avec eux surtout.”

Parce que le bracelet électronique permet d’éviter la prison, les proches sont confrontés à un choix qui n’en est pas vraiment un. “Les proches vont forcément accepter la mesure, et ce peu importe les informations qu’on va leur donner”, observe l’enseignant-chercheur en géographie Franck Ollivon. Les contraintes ne sont pas négligeables : installation du dispositif chez soi, exigences d’horaire, alarmes, dysfonctionnements de l’outil.

Le sentiment de loyauté tend à perdurer le temps de la mesure, même lorsque les choses se compliquent, en l’absence de solution alternative. Cela conduit parfois à des situations difficiles. Marie-Nathalie d’Hoop souligne : “Il y des cas où les proches sont obligés de garder [chez eux la personne placée] avec qui ils sont en difficulté parce qu’il n’existe aucune autre possibilité de prise en charge. Quand on vous dit ‘c’est vous ou la prison’, surtout quand on connaît l’état du parc pénitentiaire, on peut difficilement parler de choix. On fait peser un poids important sur la famille.”

La personne placée, de son côté, se retrouve dans une situation de grande dépendance vis-à-vis de ceux qui l’hébergent. Les tensions ou un conflit peuvent ainsi entraîner la perte du domicile, contraignant la personne à trouver un autre logement compatible avec la mesure. Cela est d’autant plus vrai s’agissant des jeunes adultes accueillis chez leurs parents, observe Franck Ollivon.
La question financière s’ajoute à celle du domicile. Audrey Servais, attachée au sein de l’AGMJ, note que l’allocation versée, en Belgique, aux personnes sous mesure qui n’ont pas de travail et/ou de droit aux allocations chômages n’a pas été indexée depuis 2007. “Le montant est très faible. Avec ce seul revenu, les personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté. Cela les place dans une situation de dépendance totale : ce sont les proches qui doivent subvenir à leurs besoins, ce qui est complétement discriminatoire. Cela ne permet, par ailleurs, pas la reconstruction d’un lien social de qualité tant avec la famille que de manière plus large”.

Les proches deviennent part de la mesure exécutée à leur domicile. Ils n’en sont en revanche pas les destinataires. Si les personnes sous bracelet bénéficient d’un accompagnement, la situation est plutôt floue s’agissant des membres de la famille. De nombreux acteurs de la société civile demandent qu’un accompagnement leur soit proposé, notamment lors de l’installation du dispositif.

En Belgique, des enquêtes sociales étaient menées avant tout placement, jusqu’à récemment. Leur objectif était de vérifier les conditions d’accueil de la résidence et d’anticiper les difficultés éventuelles qui pourraient survenir. Marie-Sophie Devresse insiste sur la pertinence de cette étape : “Les assistants de justice prenaient vraiment le temps de discuter avec les familles du retour à la maison et de ce que cela sous-entendait. Au terme de l’enquête, l’assistant de justice indiquait dans un rapport si les proches se montraient favorables ou non au retour de la personne. Compte tenu de la pression qui pèse sur eux, ils disent oui dans la plupart des cas. Cette enquête permettait donc à l’assistant de justice de détailler les craintes exprimées par les proches durant l’enquête. Le magistrat pouvait donc prendre sa décision de replacement dans le foyer en connaissance de cause.”

Ces enquêtes ne sont désormais plus systématiques. Le nombre de personnes placées sous surveillance électronique est en forte augmentation, mais les moyens humains ne suivent pas. L’heure n’est plus à l’analyse, l’objectif principal des assistants de justice est désormais d’obtenir le consentement des proches. Et tant pis pour leur préparation ou consultation.

En France, les proches ne sont pas davantage accompagnés. Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) n’est en contact avec les proches de la personne placée que dans le cadre de l’attestation qu’ils doivent produire s’ils ou elles acceptent de l’héberger. Seules certaines situations extrêmement rares font l’objet d’un suivi plus important, notamment lors de suspicion de violence intrafamiliale. Franck Ollivon souligne que, de fait, les proches ne sont pas informés du fonctionnement du dispositif comme l’est, nécessairement, la personne concernée. “La majorité des placés ont d’ailleurs envie qu’on laisse leurs proches en dehors de la mesure et de l’administration pénitentiaire”, explique le chercheur. “La plupart d’entre eux ne sont pas ravis à l’idée d’exécuter une peine, bracelet électronique compris, en raison de la stigmatisation. Certains souhaitent même que la mesure soit cachée à toutes les personnes qui ne vivent pas au domicile, même s’il s’agit de la famille”, ajoute-t-il. Le stigmate attaché au port du bracelet électronique, comme la détention, a tendance à s’étendre à tous les proches du porteur.

Le placement sous bracelet électronique est souvent décrit comme une peine collective. Les proches de la personne sous mesure doivent, eux aussi, apprendre à composer avec les restrictions et les dysfonctionnements spécifiques au bracelet. Camille a porté ce dispositif de surveillance pendant un an à l’issue de son incarcération : “Les alarmes intempestives, c’est en permanence. Ça sonne au milieu de la nuit, à 3h du matin, ça réveille tout le monde en sursaut. C’est génial”, ironise-t-elle.

Chaque milieu de vie envisage et réagit différemment aux obligations et restrictions imposées à la personne sous mesure. Franck Ollivon souligne que le bracelet peut avoir un impact très différent sur le comportement des proches : “Certains vont avoir tendance à endosser le costume de l’administration pénitentiaire, notamment les mères avec leur fils ou les femmes avec leur conjoint. L’aspect genre est très marqué. D’autres peuvent venir rappeler, plus subtilement, les obligations de la personne sous mesure”. Ces comportements peuvent, selon lui, avoir l’effet bénéfique d’éviter les retards ou de manquer les rendez-vous avec l’administration pénitentiaire, notamment. Ils sont pourtant souvent vécus par les personnes placées comme un alourdissement de la peine. Elles se sentent surveillées à la fois par le personnel et par leurs proches. Cela peut créer ou aggraver certaines tensions au sein du domicile.

Le bracelet a fréquemment un impact sur la vie sociale des proches. Les temporalités du foyer changent. Elles se calquent sur les horaires imposés au porteur, généralement le conjoint et/ou le père. Les activités de tous sont restreintes, notamment le soir et/ou le week-end. Certains reportent les vacances.

Franck Ollivon parle ainsi d’un “enfermement des proches”. Le partage des tâches et du temps quotidien doit aussi être repensé : “Si jusqu’ici c’était le père qui accompagnait les enfants au foot et qu’il ne peut plus le faire, c’est la mère qui doit se rendre disponible. Or elle avait peut-être, à ce moment-là, des activités avec d’autres enfants ou bien elle travaillait. Il faut donc, du jour au lendemain, repenser toute l’organisation familiale. Mais c’est très compliqué à faire. Donc ce qu’on observe c’est plutôt un effet de restriction [sur les proches], le temps de la peine, des sorties, des activités”.

La mesure amène nécessairement la personne placée à passer plus de temps au sein du domicile, et de fait, avec sa famille. Cela en conduit certains, notamment des pères, à s’impliquer davantage dans leur sphère familiale. “Certains m’ont dit : ‘le bracelet c’était très bien, ça m’a permis de m’investir dans ma vie de famille’. Certes. La question, c’est de savoir si c’est pérenne, si cela se maintient après”, questionne le chercheur.
La vie de couple se voit parfois radicalement transformée par le bracelet, pour le meilleur ou pour le pire. La criminologue Marie-Sophie Devresse évoque, par exemple, le cas de plusieurs conjointes de porteurs de bracelet qui disaient apprécier la mesure en ce que leur mari restaient à la maison avec elles au lieu de “trainer dehors jusqu’à une heure tardive”. Leur problématique relationnelle semblerait ainsi atténuée par le bracelet électronique. La criminologue note : “le bracelet va peut-être amener à la personne sous mesure à se discipliner plus dans sa vie de couple. Mais cette discipline est contrainte. Peut-être se rendra-t-elle compte, dans le meilleur des cas, que rester au foyer n’est pas si désagréable. Mais dans la majorité des cas, elle renouera avec sa vie d’avant dès que le bracelet lui sera enlevé. On ne sait pas bien alors ce qui va se nouer au niveau du couple”.

De nombreux interlocuteurs font mention des dysfonctionnements du bracelet, notamment technologiques. Ce dispositif est souvent perçu comme insuffisant, par les personnels comme par les personnes sous mesure. “On attend de cet outil quelque chose qu’il ne peut pas faire”, explique Franck Ollivon. “Il n’a d’autre fonction que de dire si la personne est chez elle à un instant T mais cela ne dit rien d’un parcours de désistance”. L’outil se limite à sonner quand la personne n’est pas chez elle aux horaires définis, peu importe les circonstances, peu importe les efforts entrepris.

Le bracelet peut ainsi, dans certaines circonstances, jouer un rôle défavorable à la réinsertion des personnes sous mesure du fait des contraintes qu’il impose. C’est le cas, par exemple, pour les retards ou changements d’horaires. “On dit souvent que le bracelet de surveillance électronique c’est la prison virtuelle. Mais ce n’est pas tant la prison qui est virtuelle, c’est le monde dans lequel on s’imagine que la personne va se réinsérer qui l’est. Un monde dans lequel il n’y a pas d’embouteillage, de retard, avec un employeur qui respecte à la lettre les heures de travail. Un monde totalement fictionnel. La vie réelle n’est faite que d’aléas que la mesure n’admet qu’au prix d’échanges administratifs, de formulaires, de coups de fils”, explique Marie-Sophie Devresse. Camille témoigne dans le même sens : “Avec mon travail, le bracelet c’était un enfer. Je suis journaliste, j’ai des horaires compliqués. Je suis au bon vouloir des personnes que j’interviewe. Bref, à la fin ça n’avait plus aucun sens. Les conseillers d’insertion et de probation le reconnaissaient clairement d’ailleurs. Mais on me répondait toujours la même chose ‘oui, mais ce sont les règles’. Ça peut quasiment nuire à notre réinsertion mais bon, ce sont les règles”.

Comment mesurer la pénibilité et les conséquences engendrées, tant pour la personne concernée que pour ses proches, par la mesure sous surveillance électronique ? Pour Marie-Nathalie d’Hoop, un tel exercice est loin d’être facile. Elle explique : “Le jour où on arrivera à dire qu’il ne s’agit pas d’une peine alternative mais d’une peine en soi, alors on pourra questionner les difficultés, l’invisibilité et problématiser toute une série de choses. Aujourd’hui perdure le fantasme selon lequel le bracelet est beaucoup mieux que la prison, on est donc totalement dépendant de cette comparaison. On continue de voir le placement sous bracelet comme une faveur, or ce n’est pas le cas”.

Sous couvert d’alternative à la détention, la surveillance électronique transfère la responsabilité vers les milieux d’accueil. Ceux-ci ne disposent que de peu d’espace pour exprimer leurs difficultés. “Il est extrêmement compliqué d’avoir une vision et compréhension fines de ce que vivent ces milieux d’accueil parce qu’il y a un enjeu de double contrainte”, constate Marie-Nathalie d’Hoop. Pas de liberté de choix, pas d’espace pour parler des contraintes : “Mettre ces familles dans la capacité d’exprimer les difficultés qu’elles rencontrent c’est prendre le risque qu’on les juge non-aptes, non-cadrantes, qu’elles soient défaillantes dans le rôle que l’État leur assigne. Il y a comme une forme de non-dit, on ne se trouve pas dans une perspective de reprise de contact progressive et de préparation du retour dans la famille et dans la société”.
Les personnes sous mesure et leurs proches vivent la mesure de placement sous surveillance électronique comme une peine, dans tous les sens du terme. L’accompagnement et les espaces d’expression sont absolument nécessaires.