Analyse Dossier thématique

Nombreuses sont les personnes qui souffrent de troubles psychiques et qui ont commis des infractions à être détenues dans les prisons suisses. D’autres sont enfermées dans des établissements psychiatriques, parfois pour une durée indéterminée. Différents statuts juridiques, différentes possibilités de placement, différents niveaux de soins. Quel est le sort des auteurs d’infractions qui souffrent de troubles psychiques ?

Prison Insider et l’Unafam publient un état des lieux de la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiques dans huit pays européens. Prenez connaissance de la situation en Suisse.

Les hôpitaux psychiatriques généraux accueillent rarement les personnes qui ont commis une infraction.

Lexique

CNPT : Commission nationale de prévention de la torture, mécanisme national de prévention de la torture.

Internement : Mesures de soins auxquelles est soumis un individu souffrant d’un trouble psychique sévère lorsqu’une mesure de traitement institutionnel semble vouée à l’échec ou si “en raison des caractéristiques de la personnalité de l’auteur, des circonstances dans lesquelles il a commis l’infraction et de son vécu, il est sérieusement à craindre qu’il ne commette d’autres infractions du même genre”. L’internement est généralement effectué en prison.

Internement à vie : Mesure prononcée à l’encontre de personnes considérées insoignables à vie. Les conditions de levée de la mesure d’internement sont difficilement atteignables.

Mesures thérapeutiques institutionnelles / traitement institutionnel : Mesure de soins qui oblige la personne à effectuer son traitement au sein d’un établissement dédié, d’un hôpital psychiatrique ou d’un établissement pénitentiaire.

PLAFA (Placement à des fins d’assistance) : Mesure prévue par le droit civil lorsqu’une personne refuse les soins. Elle peut conduire à l’hospitalisation sans consentement de la personne.

SMPP (Services de médecine et de psychiatrie pénitentiaire) : Unités spécifiques des hôpitaux psychiatriques. Elles sont sous la responsabilité du ministère de la Santé.

Traitement ambulatoire : Mesure de soins pour les personnes qui souffrent d’un trouble psychique sévère ou d’addictions. Elle peut être prononcée en complément d’une peine de prison et dans ce cas, le traitement est généralement réalisé en prison.

UHPP (Unité hospitalière pénitentiaire psychiatrique) : Unité hospitalière au sein de l’établissement Curabilis dédiée à l’accueil des personnes détenues qui souffrent de troubles psychiques nécessitant des soins particuliers.

UPK : Cliniques psychiatriques universitaires de Bâle. Établissements de soins psychiatriques.

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