LISVDHE. Au Nord-Kivu, il y a huit prisons centrales¹ et de nombreux cachots, un pour chaque poste de police, sans compter ceux des services de renseignements militaires.

Lorsque nous nous rendons en prison, nous avons plusieurs objectifs. Le premier consiste à vérifier la régularité de l’arrestation. La personne a-t-elle été appréhendée sur mandat d’arrêt, sur convocation ? La procédure a-t-elle été respectée ? Nous essayons, dans le contexte actuel de guerre, de lutter contre les disparitions forcées : une personne peut être arrêtée et être ensuite introuvable, alors que nous pensions qu’elle se trouvait en prison. Nous recevons parfois des familles qui nous disent qu’elles n’ont pas vu leur proche depuis longtemps. Nous devons alors faire le tour des prisons pour voir si la personne se trouve dans l’une d’elles.

Nous vérifions ensuite le respect des droits des personnes détenues et des préalables du procès équitable. Les personnes ont-elle accès à un.e juge compétent.e pour leur affaire ? Le délai est-il raisonnable ? Sont-elles soumises à des actes de torture ?  La personne a-t-elle déjà été entendue ? Certaines personnes passent une année en détention sans comparaître devant un.e juge. Notre aide légale vérifie, dans ce cas, qui est le ou la magistrat.e instructeur.rice et pourquoi la personne n’a jamais été entendue. Nous essayons alors d’obtenir sa libération dans l’attente de son procès.
Le nombre de magistrat.es est vraiment limité. Il n’est pas rare qu’une personne gère 200 ou 300 dossiers, ce qui affecte évidemment l’exécution des décisions.

Nous prêtons également attention à l’alimentation des personnes détenues. La loi prévoit trois repas par jour mais, en réalité, elles ne mangent qu’une fois - et encore, c’est par grâce qu’elles trouvent à manger. Elles s’endorment parfois affamées. Beaucoup comptent sur leurs proches pour amener de la nourriture mais qu’en est-il des personnes qui ont été arrêtées à 50 km de chez elles et dont les familles n’ont pas les moyens de leur rendre visite ? Pour elles, la situation est particulièrement difficile.

Nous engageons, en parallèle, un travail de plaidoyer auprès des juges, des avocat.es et des autorités du pays. Nous demandons que les choses changent. Ce n’est pas possible que les gens souffrent autant. Même si ces personnes ont violé la loi, il faut les aider. Nous menons des campagnes de sensibilisation aux droits des personnes incarcérées. Nous distribuons nos dépliants à tout le monde, même aux officier.es de la police. Nous disposons des affiches à côté de l’entrée des prisons. Il y a cinq ans, le procureur avait, grâce à notre plaidoyer, exigé que chaque personne qui arrive en détention reçoive un papier sur lequel ses droits sont mentionnés. Il faut que chacun.e connaisse ses droits pour pouvoir les revendiquer, parce nous ne sommes pas présent.es à chaque instant. Nous mettons des avocat.es à disposition des personnes détenues, via trois cliniques juridiques gratuites rattachées à notre organisation. Ce service d’aide s’adresse aux personnes qui n’ont pas d’avocat.e et qui sont sans ressources financières.

LISVDHE. Les prisons qui se trouvent actuellement dans les zones tenues par le M23 sont sous leur contrôle. Il n’y a pas d’autorité judiciaire dans ces territoires. Si une personne est arrêtée, il y a des chances qu’elle soit exécutée en pleine rue. Si elle est emprisonnée, elle n’a pas accès à un.e avocat.e et sa famille n’a pas le droit de lui rendre visite. Nous avons appris de certaines sources que le M23 a l’intention de rouvrir les tribunaux, mais nous ne savons pas quand cela sera effectif.

Les interventions en détention des associations sont toutes suspendues pour l’instant. Nous ne pouvons pas atteindre les prisons. En outre, nous faisons, en tant que défenseur.es des droits humains, partie des cibles des rebelles.

La situation actuelle a des conséquences lourdes sur les conditions de détention. De nombreuses personnes sont arrêtées arbitrairement et torturées. Le recours à la torture est accru par l’état de siège et le contrôle exercé par l’administration militaire ¹. Avant la prise de contrôle de la région par le M23, lorsque nous demandions aux personnes détenues si elles avaient subi de la torture, elles pouvaient donner un nom, ce qui nous permettait d’aller déposer plainte. Ce n’est plus du tout possible actuellement, tous les droits sont bafoués, et notre action est très limitée.

Les établissements sont surpeuplés. Prenons l’exemple de la prison de Kakwangura à Butembo. Elle est prévue pour 150 personnes mais actuellement plus de 2000 y sont détenues. Cela affecte énormément leur quotidien et génère beaucoup de souffrance. Comment peuvent-elles dormir ou être soignées dans ce contexte ? Comment trouver à manger ? Des personnes meurent de faim chaque jour.

Le constat à la prison Munzenze à Goma est similaire. Elle a une capacité d’accueil de 300 personnes, mais plus de 4000 personnes y sont incarcérées lors de l’incendie fin janvier. De façon générale, la prison a changé de finalité avec l’instauration de l’état de siège en 2021. Elle est devenue une forme de commerce : à la moindre chose, les personnes sont jetées en prison sans comparution devant un tribunal, sans respect des procédures. Pour en sortir, il faut payer une amende qui est normalement déterminée par la loi, mais qui est en réalité forfaitaire : la personne qui instruit le dossier fixe elle-même le prix à payer. “Tu dois payer 1 000 francs”, “tu dois payer 500”. On ne tient plus compte de la loi à ce moment-là.

LISVDHE. Le pays a récemment réhabilité la peine de mort. Les autorités sont revenues sur le moratoire en vigueur à la suite de l’afflux des supposés “Kulunas”. Ce sont des gens désœuvrés, des jeunes de la rue. Ils sont qualifiés de criminels, mais ils sont arrêtés au hasard dans la rue alors qu’ils n’ont commis aucun crime. Ils sont capturés, jugés et condamnés.

Nous menons actuellement une campagne pour dire que “Kuluna n’est pas un crime”, c’est-à-dire que le fait de rester dans la rue n’est pas un acte criminel. Le droit à la vie des un.es ne peut jamais devenir le droit à la mort des autres. La Constitution précise explicitement que le droit à la vie est sacré, si bien que le rétablissement de la peine de mort est en contradiction avec ce principe.

Nous ne sommes pas les seul.es à nous mobiliser contre cette annonce, il y a de nombreuses ONG internationales et locales. Nous avons réussi à bloquer l’exécution de ces jeunes. C’est une petite réussite, mais nous travaillons sur une campagne en faveur d’une loi d’abolition de la peine de mort, parce qu’il ne doit pas être possible de rouvrir ce chapitre en permanence. Nous avions échangé avec quelques député.es pour leur proposer d’écrire cette loi afin qu’elle puisse être soumise à l’Assemblée. C’était en bonne voie mais, malheureusement, l’arrivée de la guerre a interrompu ce travail.