Les puissances coloniales se sont (parfois) retirées, mais les modèles carcéraux qu’elles ont imposés, eux, continuent de circuler. Aujourd’hui encore, de nombreux pays anciennement ou toujours colonisés adoptent des normes pénitentiaires venues d’ailleurs — dans l’architecture des prisons comme dans les pratiques de gestion, souvent introduites via la coopération internationale. La formation du personnel, les dispositifs de sécurité et les logiques disciplinaires restent largement influencés par des standards occidentaux, rarement adaptés aux contextes nationaux. Cette diffusion contemporaine, par le biais de l’aide financière ou l’intervention directe, prolonge, sous d’autres formes, un rapport de domination hérité du passé colonial.

Les États-Unis sont, de loin, l’État champion en matière d’exportation de leur modèle et pratiques pénitentiaires. La chercheuse Julie de Dardel souligne ainsi que “le premier circuit d’exportation du modèle carcéral américain est en relation directe avec la politique étrangère des États-Unis et ses interventions armées”. D’abord, au nom de la “guerre contre le terrorisme” (war on terror) puis de celle contre les drogues (war on drugs), “le moteur du déploiement à l’étranger du modèle carcéral américain [étant] la raison d’État ou, en d’autres termes, la défense des ‘intérêts vitaux’ des États-Unis”.

En Afghanistan et en Irak, Julie de Dardel explique que le transfert s’est surtout basé sur des systèmes opérationnels et de sécurité du système pénitentiaire fédéral. Au Pakistan, Justice Project Pakistan (JPP) rapporte ainsi que dans la province du nord, les États-Unis sont présents via notamment le Bureau des affaires internationales de stupéfiants et de répression (State Department’s Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs, INL) depuis le début de la guerre contre le terrorisme, et financent depuis lors largement l’institution pénitentiaire pakistanaise.

Sarah Belal souligne que les autorités américaines ont contribué à construire de nouvelles prisons qui reprennent, sans équivoque, le modèle carcéral des États-Unis.

L’investissement des autorités états-uniennes est réalisé, dans le cadre de la ‘guerre contre les drogues’, sous forme d’assistance technique de gouvernement à gouvernement, via l’envoi d’expert.es rapporte Julie de Dardel. En Colombie, cette assistance est ainsi pilotée par le National Institute of Corrections (NIC) représentant “durant plusieurs années une prise de contrôle de l’administration pénitentiaire par les agent.es américain.es et une transformation en profondeur de ce secteur”. En Colombie, les États-Unis dépensent ainsi 140 millions de dollars depuis les années 2000 pour réformer le système judiciaire, souligne Equal Justice Initiative (EJI). Six nouvelles prisons sont construites entre 2000 et 2003 sur le modèle d’une prison fédérale en Floride. Seize autres voient le jour au cours des douze années suivantes, augmentant la capacité carcérale de la Colombie de 70 %.

Les États-Unis, via l’INL, forment ainsi des dizaines de milliers d’agent.es pénitentiaires à travers le monde, dans le cadre des politiques antiterroristes et antidrogues. Cela représente, en dix ans, environ 50 000 agent.es qui contribuent ensuite à la formation d’au moins 60 000 autres. L’INL est, en 2017, impliqué dans 38 pays, une centaine de conseiller.ères étant mobilisé.es à temps plein, selon BuzzFeed News.

En Amérique latine, les agent.es pénitentiaires sont formé.es à l’aide de manuels d’instruction américains traduits en espagnol, rapporte EJI. Certains agent.es colombien.nes formé.es aux techniques états-uniennes sont, selon BuzzFeed, ensuite accusé.es de violations des droits humains. L’intervention états-unienne est considérée comme un échec par les organisations de la société civile : la surpopulation carcérale augmente, tout comme le recours généralisé à l’isolement.

L’histoire ne diffère pas en Afghanistan. BuzzFeed rapporte qu’en 2013, la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan déclare avoir des “preuves suffisamment crédibles et fiables” que des centaines de personnes détenues ont été victimes de tortures et de maltraitance par des agent.es pénitentiaires, formé.es pour un grand nombre par les États-Unis.

Le Royaume-Uni fait face à des accusations similaires. Reprieve publie en 2018 un rapport accusant les autorités d’être complices de violations des droits humains au Bahreïn et de manquer de transparence sur l’usage, entre 2012 et 2017, d’un programme de réforme de la sécurité et de la justice dans le royaume, doté de 5 millions de livres sterling. L’organisation rapporte que les autorités britanniques ont formé des centaines d’agent.es pénitentiaires ensuite accusé.es d’avoir torturé.es des personnes détenues. Le rapport souligne qu’en dépit de la somme importante engagée dans le programme, le nombre de personnes détenues dans le couloir de la mort a triplé, la torture en détention s’est poursuivie et les exécutions ont repris pour la première fois depuis 2010.

Au Pakistan, Sarah Belal explique que le programme de formation pénitentiaire le plus sollicité est géré par l’INL, qui sélectionne des responsables de prison dans les quatre provinces. Ces dernier.es finissent, après la formation, par occuper des fonctions de premier plan. “On les emmène dans le Colorado”, souligne-t-elle. “Les États-Unis enseignent à tout le monde comment gérer les prisons, et c’est devenu la référence. Le nombre de fois où nous devons dire au tribunal : ‘Cessez de citer les prisons américaines. Elles ne sont pas un exemple, elles ne répondent à aucune norme’. Nous devons alors attirer l’attention des juges sur le fait que les prisons pakistanaises sont, sur plusieurs aspects, plus humaines que les états-uniennes. Mais c’est là qu’on comprend l’influence que ce programme a.” La majorité des inspecteurs généraux ont, selon elle, suivi ce programme.

 En Haïti, la majorité des prisons ont été construites avec l’aide financière de la communauté internationale, comme l’explique Roberson Edouard. “Ce n’est pas une logique souveraine et interne au pays qui préside à la construction des centres de détention, mais plutôt l’aide internationale, via notamment la volonté du Canada et des États-Unis, qui amènent à la construction d’un centre de détention et à la régulation du monde carcéral.” D’ailleurs, les données statistiques officielles du pays sont publiées par des instances internationales, et non par un organe gouvernemental.

Roberson Edouard résume la situation : “Vous voulez une statistique ? Ce n’est pas l’Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique qu’il faut aller voir, c’est la Banque mondiale, c’est le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC). Vous voulez une information économique ? C’est la Banque mondiale. Vous voulez une information concernant le système judiciaire ? Ce n’est pas le ministère de la Justice, c’est le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH). Et même les autorités étatiques, pour être crédibles, citent les données internationales parce que, pardonnez l’expression, si le Blanc le dit c’est que c’est vrai.” 

Les instances internationales, dont l’Union européenne, financent un grand nombre de programmes de soutien aux réformes pénitentiaires, souvent sur le même modèle avec les mêmes exigences. Cela aboutit ainsi à des solutions pénales standardisées, répondant aux préconisations des bailleurs, comme le souligne Marie-Julie Bernard, chercheuse au sein du CERDAP².

Les différences de contexte national administratif et institutionnel restent impensées, dans un secteur où la complexité institutionnelle est importante compte tenu des nombreuses parties prenantes (acteur.ices judiciaires, de la société civile, avocat.es, etc.) et de la codification des procédures.

À propos de la Côte d’Ivoire, elle indique que même si la chaîne pénale fait l’objet de réflexions — y compris de la part des bailleurs de fonds comme le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) — ces approches se contentent souvent d’appliquer des standards internationaux sans tenir compte des réalités nationales. Les projets visent à “étudier le fonctionnement” du système judiciaire, mais le diagnostic comme les solutions proposées sont les mêmes qu’ailleurs, comme à Madagascar, en Centrafrique ou au Tchad. Le contexte administratif et institutionnel propre à la Côte d’Ivoire est ainsi ignoré.

Les associations professionnelles et les conférences internationales jouent également un rôle déterminant dans la circulation des modèles. “Dans le secteur des prisons, ces ‘micro-espaces globaux’, où les acteurs du secteur carcéral se rencontrent, échangent et se lient, sont absolument cruciaux dans le développement d’un marché global dont l’industrie carcérale américaine est la première bénéficiaire”, constate Julie de Dardel. L’International Corrections and Prisons Association (ICPA) joue le premier rôle en rassemblant administrations pénitentiaires du monde entier et entreprises spécialisées dans le domaine carcéral et les dispositifs de sécurité. En bref, “l’ICPA est en quelque sorte le World Economic Forum du secteur carcéral”.

L’aide internationale destinée aux systèmes judiciaires et pénitentiaires s’accompagne souvent de conditions plus ou moins explicites : pour bénéficier d’un appui financier ou logistique, les pays concernés doivent se conformer à des standards, des procédures ou des indicateurs définis au préalable. Ces exigences façonnent les priorités nationales, orientent les réformes, et participent à imposer un modèle pénal globalisé, souvent déconnecté des réalités.

Marie-Julie Bernard souligne que la Côte d’Ivoire répond, depuis la fin de la crise post-électorale, aux injonctions supranationales, notamment via le Plan National de Développement (PND) 2016-2020 et la mise en place de programmes spécifiques, dont l’objectif affiché est l’amélioration des conditions de détention. “[L’État transpose] ainsi les standards internationaux en matière de détention pour répondre aux demandes – injonctions, des bailleurs et organisations internationaux“, écrit-elle. Elle montre comment la transposition de standards internationaux conduit à l’adoption de solutions pénales uniformisées.

Faute d’alternatives et en raison de leurs besoins financiers, les États n’ont souvent pas d’autre choix que de les accepter. Mais ces réformes, pensées hors-sol, peinent à s’enraciner : elles restent difficiles à appliquer, voire impossibles à mettre en œuvre tant elles ignorent les réalités nationales.

En Côte d’Ivoire, l’ACAT-CI souligne que les nouveaux établissements pénitentiaires sont financés en partie par l’Union européenne, sur des modèles architecturaux et de fonctionnement qui suivent les standards et modèles européens. Les standards promus — qu’il s’agisse de surface minimale par personne détenue, de luminosité naturelle ou de conditions sanitaires — sont présentés comme des repères universels, censés garantir une détention “digne”.

Ces normes sont pourtant loin d’être systématiquement respectées dans les pays mêmes qui les définissent ou les financent ailleurs. Cette tension souligne les limites d’un modèle exporté sans remise en question de sa propre mise en œuvre, révélant parfois un usage plus symbolique que réellement contraignant des droits humains.

En Haïti, l’aide internationale finance une très grande partie du système pénitentiaire : la construction des bâtiments, la formation du personnel, les systèmes de gestion. “Cela comprend aussi la mise en place des dispositifs répressifs, notamment les cellules d’isolement, le système de surveillance, ou encore l’identification judiciaire”, explique Roberson Edouard. Et la mise en place de ces dispositifs génère d’autres besoins qui sont comblés par les mêmes États qui les ont proposés au départ, en bref, un marché lucratif.

“L’aide internationale passe énormément par les expertises qui sont vendues. On a contribué à construire une prison mais vous ne savez pas la gérer ? On va vous montrer comment faire. Pour cela, on va faire venir des expert.es du Canada, de France ou des États-Unis, dans tous les cas à grand budget. C’est ça l’aide internationale.”

L’aide se traduit également par l’envoi de matériel et l’introduction de nouvelles technologies dans les prisons haïtiennes. Mais ces dons viennent avec une contrepartie, comme l’explique Roberson Edouard : “La Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) propose un nouveau système pour gérer les données pénitentiaires. Celui-ci n’était pas du tout adapté au contexte national car il fallait un accès à internet, beaucoup trop couteux. Les autorités états-uniennes arrivent alors dans la discussion et disent ‘non, on va vous donner autre chose’. Ce qu’elles n’ont pas précisé, c’est que le dispositif qu’elles entendaient donner à la direction de l’administration pénitentiaire, c’est un système dont elles seraient les seules et uniques utilisatrices. Elles donnent des appareils qui prennent les photos, enregistrent les empreintes, etc., mais servent, in fine, essentiellement aux services consulaires des États-Unis pour filtrer les personnes qui font des demandes de visa. Les services peuvent ainsi directement faire une recherche d’identité judiciaire, en rentrant un nom ils savent si la personne est passée par la prison. Qu’est-ce que c’est si ce n’est de la colonisation pure et dure ?”