Analyse Dossier thématiques

La plupart des personnes condamnées à mort en Inde voient, au cours du processus judiciaire, leur peine commuée en peine d’emprisonnement à perpétuité. Les importants délais de procédure ont pour conséquence de très longues durées de détention.
Un régime spécifique aux condamnés à mort est prévu dès la confirmation de la peine. La plupart y est habituellement soumise dès la condamnation en première instance. Les conditions matérielles et la vie quotidienne varient d’une prison à l’autre et d’un État à l’autre : un régime identique peut, dans certaines prisons, être appliqué à l’ensemble des détenus. Ailleurs, certains condamnés à mort sont isolés. Les femmes condamnées à mort voient leurs besoins négligés. Peu de ressources sont généralement allouées par l’administration pénitentiaire à l’alimentation, à l’hygiène et à la santé. L’éloignement géographique des établissements, le coût des transports et les faibles ressources dont disposent les familles concourent à fragiliser les liens et espacer les visites, lorsqu’elles ne sont pas rendues impossibles.

Prison Insider collecte les informations sur les conditions de détention des personnes condamnées à mort dans neuf pays. Prenez connaissance de la situation en Inde.

— Les informations présentées sont principalement issues des contributions du Project 39A de la National Law University de Delhi et des volumes I et II de leur rapport Death penalty in India (en anglais) produit en 2016. Des sources complémentaires ont été utilisées, elles sont mentionnées au cas par cas.

Project 39A rapporte plusieurs cas de personnes maintenues à l’isolement pendant plusieurs années, parfois jusqu’à dix ans.

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