Analyse Tribunes

Inde : audiences à distance et droits des personnes accusées

Madhurima Dhanuka dirige le programme de réforme pénitentiaire et le programme d’accès à la justice de la Commonwealth Human Rights Initiative. Elle se penche ici sur l’impact des audiences à distance sur le droit à un procès équitable.

Dans le cadre du projet “Comprendre et réduire le recours à l’incarcération” mené dans dix pays, ICPR et Prison Insider mobilisent différentes personnes à l’expertise avérée. Celles-ci font part de leur point de vue. Découvrez-les.


La pandémie affecte profondément, en Inde et dans une grande partie du monde, l’accès à la justice et aux droits des personnes accusées. Les restrictions telles que les confinements et les couvre-feu imposés par les gouvernements ont entraîné la fermeture de certains tribunaux et gêné la poursuite des procès en cours. Les systèmes judiciaires du monde entier sont contraints de revoir leurs moyens de rendre la justice, et s’appuient de plus en plus sur les audiences à distance pour garantir leur fonctionnement. Le recours à ces audiences a été salué par la magistrature, la communauté juridique et le gouvernement [indiens], mais ses conséquences sur le droit des personnes accusées à un procès équitable ont été peu étudiées.

Aujourd’hui, la distance se creuse

La CHRI appelle recourir avec prudence et modération aux audiences à distance lorsqu’il s’agit de procédures pénales importantes.

Il est souhaitable, à l’heure où le monde tourne la page sur cette pandémie, que nous tirions des leçons de ces expériences et répondions aux enjeux qui émergent quant au recours aux audiences à distance.

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Madhurima Dhanuka

Commonwealth Human Rights Initiative

Madhurima Dhanuka dirige, en Inde, le programme de réforme pénitentiaire et le programme d’accès à la justice de la Commonwealth Human Rights Initiative.

Le projet

Comprendre et réduire le recours à l’incarcération

Cette recherche comparée et projet d’orientation politique a été mené par l’Institute for Crime & Justice Policy Research (ICPR), basé à Birbeck (université de Londres). Ce travail a conduit ICPR à mobiliser de nombreuses organisations, personnes issues du milieu universitaire et intervenant en détention dans différents pays. Le croisement de ces regards permet d’entrevoir les causes et conséquences d’un recours excessif à l’incarcération. Au cours des dernières étapes de sa recherche, ICPR a collaboré avec Prison Insider pour rendre compte du quotidien des personnes détenues avant et durant l’épidémie de Covid-19. Des personnes à l’expertise avérée ont été ensuite sollicitées pour donner vie et matière aux principaux points soulevés par la recherche. Ses résultats embrassent cinq grand thèmes, accessibles depuis le menu déroulant. Toutes les informations ici publiées sont de la seule responsabilité d’ICPR.

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