Interview

En Irak, des "parodies de justice"

Procès expéditifs, sans assistance juridique, jugement fondé sur les aveux et non la preuve : la justice rendue en Irak présente des failles.

Les autorités irakiennes transmettent peu de données, mais des chiffres sont avancés. Certaines études estiment à 20 000 le nombre de personnes qui sont emprisonnées pour leurs liens présumés avec l’État islamique (EI). Neuf mille se trouveraient dans les couloirs de la mort, condamnées ou en attente de jugement. Parmi elles, de nombreux étrangers.

Des gouvernements européens, dont la France, ont reconnu la compétence des institutions irakiennes. Ils exposent ainsi leurs ressortissants à la peine capitale, en contradiction avec leurs législations. Le tribunal antiterroriste de Bagdad l’a prononcée, depuis 2018, environ 500 fois à l’encontre de personnes étrangères. Plusieurs organisations dénoncent la situation.

Agnès Callamard est, depuis août 2016, la rapporteure spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Elle est chargée, en tant qu’experte indépendante, d’informer les membres des Nations unies sur des violations directes perpétrées par les États mais aussi sur celles relatives à leur responsabilité de protection. Sa première mission officielle s’est déroulée en Irak en 2017. Nous lui avons posé trois questions.

"Le système irakien se base sur les aveux de la personne incriminée"

"Les États européens ne remplissent pas toujours leurs obligations consulaires. En théorie, ils devraient s’assurer du respect des droits fondamentaux de leurs ressortissants."

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