Burundi : défense de défendre

S. Les prisons sont surpeuplées à plus de 300 %. La majorité de la population carcérale est constituée de personnes en attente d’un jugement, beaucoup plus nombreuses que les condamnées. Certaines d’entre elles attendent un an ou deux ans avant de comparaître devant un tribunal, par exemple celles qui ne peuvent pas se permettre de payer un.e avocat.e qui demandera à la Cour de traiter leur affaire. Des personnes sont incarcérées pour des dettes relevant du droit civil qualifiées d’escroquerie ou des délits mineurs, pour lesquels elles ne devraient pas pouvoir être emprisonnées.

Chez les hommes, la surpopulation est terrible. Certains dorment dans la cour de la prison, à la belle étoile. Lorsqu’il pleut, ils n’ont pas de toit pour s’abriter et sont exposés aux intempéries. Dans la prison où j’ai été incarcérée, un grand mur sépare les femmes des hommes. Les dortoirs pour les femmes comptent environ 15 lits de 90 cm, chacun partagé par deux personnes. Nous dormions tête-bêche pour essayer de gagner un peu d’espace. Des matelas sont installés par terre dans les dortoirs, parfois jusqu’à une dizaine. Un dortoir peut être partagé par une quarantaine de femmes, avec un accès limité aux douches et aux toilettes, qui sont prévus pour 15 personnes détenues.

La surpopulation est encore plus difficile à supporter dans les couloirs des établissements. Certaines détenues y dorment à même le sol, sur des matelas durs ou sur leurs vêtements empilés. C’est dans les couloirs qu’il y a le plus de monde. Se déplacer est très difficile. Les personnes détenues qui doivent rester dans les couloirs se font piétiner.

Les enfants peuvent être incarcéré.es à partir de 15 ans, mais cela dépend de leur capacité à prouver leur âge. Le principe selon lequel les enfants doivent être détenu.es séparément des majeur.es n’est pas toujours respecté : les établissements pour mineur.es sont peu nombreux et situés dans trois provinces du pays, Ruyigi, Ngozi et Rumonge. Certaines familles préfèrent que leur enfant soit incarcéré.e dans un établissement plus proche de leur lieu de vie, même si cela signifie que l’enfant sera avec des adultes.

D’après la loi, les enfants doivent être assisté.es par un.e avocat.e, tout comme les personnes encourant une peine de plus de 20 ans. En pratique, seul un faible pourcentage de la population carcérale a accès à cette assistance, faute de moyens. Les avocat.es sont débordé.es et découragé.es par la situation. Les affaires pénales les intéressent de moins en moins car elles ne leur permettent pas de gagner leur vie. En l’absence d’avocat.e, les juges refusent parfois de traiter un dossier. Ils et elles affirment que la loi leur interdit de juger l’affaire, et de ce fait, retardent délibérément son traitement. Il faut souvent qu’un.e représentant.e de la personne prévenue paie pour que le jugement ait lieu. De nombreuses affaires restent donc en suspens et les dossiers sont mis de côté tant qu’il n’y a pas de représentation légale. Cette situation a créé une économie informelle dans les prisons : certaines personnes ayant été incarcérées proposent de suivre les dossiers de personnes privées de liberté, en échange d’une somme d’argent.

S. L’administration fournit habituellement des haricots et de la farine aux personnes détenues. Celles-ci les mélangent avec de l’eau, mais pour l’accès à l’eau, c’est la guerre. Les coupures sont fréquentes en prison. À 9h du matin, l’eau est coupée. Si on veut pouvoir aller puiser de l’eau, il faut se lever à 5h et presque se battre. Tout le monde se bouscule, il n’y a pas de file d’attente. Les personnes détenues qui ont les moyens en paient d’autres pour aller chercher de l’eau pour elles, pour s’éviter les bousculades. L’eau revient vers 18h le soir. Entre les deux, il y a des bidons d’eau pour utiliser les toilettes. L’administration justifie cette coupure en disant qu’elle permet à d’autres établissements d’avoir de l’eau pendant la journée. Les proches qui en ont les moyens peuvent amener des bidons d’eau pendant les horaires de visites.

Récemment, les prisons ont souffert d’une crise alimentaire. Les rations fournies par l’État sont insuffisantes, notamment à cause d’une rupture de stock de haricots. Les familles peuvent apporter de la nourriture crue, que les personnes détenues cuisent elles-mêmes. Un petit commerce existe à l’intérieur des établissements, où les personnes détenues peuvent acheter par exemple des légumes, pour un prix assez cher. La nourriture fournie par l’administration n’est pas équilibrée, seules les personnes qui en ont les moyens peuvent s’assurer une alimentation minimum.

La surpopulation extrême et la quantité insuffisante de nourriture entrainent de nombreux cas de malnutrition. Pendant mon incarcération, pour aller prier, les femmes allaient à la prison des hommes. Nous avons vu l’état dans lequel ils se trouvaient. Un groupe de femmes incarcérées cuisinait parfois pour amener à manger aux hommes incarcérés souffrant de la malnutrition.

Beaucoup de femmes détenues souffrent d’infections urinaires. Les maux de ventre et la malaria touchent l’ensemble des personnes détenues, en raison des mauvaises conditions d’hygiène. L’accès aux soins médicaux est très limité : il y a une infirmerie où seuls du paracétamol et quelques médicaments pour maux de ventre sont disponibles. Les cas graves peuvent être transférés vers un hôpital public, mais la procédure est complexe. Certaines personnes arrivent en prison avec des stocks de médicaments et les partagent pendant leur détention.

L’infrastructure de la plupart des établissements a été construite en dur, mais elle est très vieille et en mauvais état. Les conditions d’hygiène sont catastrophiques. Certains hommes incarcérés restent plusieurs mois sans avoir accès à une douche. Il y a des poux. Seules les personnes détenues qui en ont les moyens désinfectent leur lit. De nombreuses personnes détenues tombent malades, ou développent des troubles psychiques comme la dépression. Certaines directions d’établissements admettent leur impuissance face à la situation.

S. Le droit de visite est parfois très limité et les visites surveillées pour les personnes arrêtées pour des raisons politiques. Une forte influence politique s’exerce sur les procès. Le ministère de la Justice est sous l’influence du parti au pouvoir et des services de renseignement. Les juges ne sont pas indépendant.es dans leurs décisions, et ne peuvent pas se prononcer de manière impartiale. Ils/elles sont souvent convaincu.es par des plaidoiries dirigées. Rendre une décision de libération d’un.e détenu.e politique est difficile à envisager pour les magistrat.es. Il n’est pas rare qu’un.e juge soit emprisonné.e en raison d’un dossier qu’il/elle a traité. La corruption est répandue, notamment du fait que les magistrat.es sont mal payé.es.

Les défenseur.ses des droits humains ne peuvent pas s’exprimer librement au Burundi. La plupart d’entre eux vit en exil au Rwanda, en Ouganda, ou en Belgique. La population vit dans un climat de peur, où personne n’ose parler librement. Des cas de disparitions forcées sont signalés.

La Commission nationale indépendante des droits de l’homme du Burundi (CNIDH) est supposée assurer la protection et la promotion des droits humains de manière indépendante. Elle peut être consultée par les institutions de l’État. En réalité, la CNIDH a vu son indépendance compromise depuis sa création en 2011. Les membres de cette commission sont nommés après un appel à candidature dans la société civile visant à recruter des professeur.es d’université, membres d’associations de défense des droits des femmes, des droits humains, des droits des enfants, ou des membres d’une commission religieuse. Les membres sont élu.es par l’Assemblée nationale puis nommé.es par le président de la République pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. La première commission, en 2011, a été recrutée de manière impartiale. L’institution était nouvelle, n’avait pas de liens avec le pouvoir, et était composée de différents profils de défenseur.ses des droits dans un contexte politique trouble. Le gouvernement n’avait pas conscience du travail que pouvait faire cette commission, ou du poids qu’elle pouvait avoir. Les rapports de la première commission ont pris une place très importante à cause de leur indépendance. Seul le mandat d’un des commissaires a été renouvelé sur les sept qui la constituaient. Lors de la deuxième nomination, le parti majoritaire s’est impliqué davantage dans l’attribution des postes de commissaires, et l’indépendance a commencé à être menacée. C’est au moment de la désignation des membres que tout se joue.

La troisième commission a été entièrement destituée par le président de l’Assemblée nationale en avril 2025, avant la fin de son mandat. Son président vit depuis en exil. La commission n’implique la société civile que lorsque cela peut servir ses intérêts politiques, notamment au vu du système d’accréditation établi par les Principes de Paris : le statut A est décerné aux institutions nationales des droits humains jugées conformes à ces principes, alors que le statut B est réservé aux institutions nationales en conformité partielle. Lorsque la CNIDH est déclassée au statut B, elle implique à nouveau la société civile dans son travail. Elle a par exemple travaillé récemment sur le cas d’une journaliste incarcérée depuis deux ans. Mais dès qu’elle recouvre son statut A, elle arrête de travailler sur les cas sur lesquels on la sollicite. Un grand nombre de familles la contactent pour signaler des affaires de disparitions forcées, mais elle n’en parle pas.

Un nouveau président de la commission est nommé en mai 2025. La CNIDH ne traite plus les dossiers sensibles. Elle pourrait parler de la situation en détention, mais ne le fait pas. Elle reste vague dans ses rapports, refusant de collaborer avec les défenseur.ses vivant en exil. Elle refuse également de travailler avec le Rapporteur spécial de l’Organisation des Nations unies sur la situation des droits humains au Burundi, qui n’a jamais obtenu de visa pour pouvoir entrer sur le territoire. Il travaille avec les personnes qui vivent en exil, au Rwanda, en Ouganda, en Belgique par exemple.