— Publié le 27 août 2019.

Un juge néerlandais refuse, en mai 2019, le transfert d’un prisonnier vers une prison anglaise. Il estime que les conditions de détention y font peser un risque réel de traitements inhumains et dégradants. Le prisonnier est sous le coup d’un mandat d’arrêt européen (MAE).

Le cadre juridique européen facilite la coopération judiciaire entre États-membres. Le fondement de cette coopération : une confiance mutuelle d’État membre à État membre quant à l’application des mêmes normes en matière de droits fondamentaux. Qu’en est-il si ce n’est pas le cas ? Certaines implications de la coopération judiciaire peuvent avoir des conséquences significatives sur la vie des personnes privées de liberté.

Leandro Mancano est maître de conférences en droit européen à l’Edinburgh Law School et directeur du programme du Master of Laws en droit européen. Son livre, The European Union and Deprivation of Liberty: A Legislative and Judicial Analysis from the Perspective of the Individual ("L’Union européenne et la privation de liberté : analyse juridique et judiciaire du point de vue de l’individu"),publié en mars dernier, propose une analyse nouvelle de l’approche du droit européen en matière de détention. Prison Insider lui adresse trois questions.

"J’essaie de proposer un cadre d’analyse permettant d’aborder la détention au sein de l’Union européenne"

Des études révèlent des transferts effectués sans le consentement de prisonniers, ou avec un consentement assez peu éclairé