Un véritable renseignement pénitentiaire est instauré sur fond de lutte anti-terroriste. L’année 2017 est marquée, en détention, par deux mots d’ordre : sécurité et anti-terrorisme.

Publié le 19 juin 2018.

La section française de l’Observatoire international des prisons publie son rapport d’activités 2017.
Renseignement pénitentiaire, surpopulation, violences, manque d’accès aux soins, sécurité renforcée, insalubrité…les mêmes constats sont à déplorer. L’accent est mis sur la construction d’établissements, le renforcement de la sécurité, au détriment de la réinsertion et du développement des alternatives à l’incarcération. La chanson se répète.

Un concept de "radicalisation violente" éclot. Il n’est pas prouvé scientifiquement. Aucune personne fichée n’a pu bénéficier, au cours de l’année précédente, d’aménagement de peine.

Sécurité et lutte contre le terrorisme

La sécurité est, depuis la réforme pénale de 2017, au coeur de tous les débats. La lutte contre le terrorisme est omniprésente au sein des politiques pénales. Un régime ultra-sécuritaire se met en place. Les prérogatives de la police administrative augmentent.

En milieu carcéral, ce durcissement se répercute auprès des détenus dits "radicalisés". L’administration pénitentiaire compte désormais 200 agents en charge de faire remonter des informations qui seront classées "secret défense" sans qu’aucun recours ne soit garanti. En plus de cette compilation d’informations et de fichages, un grand nombre de mesures coercitives et stigmatisantes sont à déplorer : surveillance prolongée, filtrage du courrier et des appels, écoute des parloirs…

Cette "surveillance de masse" est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme.

Les détenus radicalisés où supposés l’être sont placés dans des quartiers de quasi-isolement particulièrement stricts (fouilles régulières, changements de cellule, vidéosurveillance, limitation des effets personnels, restriction de réunion en cour de promenade, couverts classiques prohibés) pour une durée indéterminée, sans recours défini, sans transparence de procédure, ni de contradictoire possible. Un concept de "radicalisation violente" éclot. Il n’est pas prouvé scientifiquement. Aucune personne fichée n’a pu bénéficier, au cours de l’année précédente, d’aménagement de peine.

Pour aller plus loin


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Un cercle vicieux, où violence et sécurité s’appellent mutuellement, se met en place.

Plus on construit, plus on remplit

La sécurité représente le deuxième poste budgétaire. Quinze mille places supplémentaires sont, en 2018, prévues.
Plus de 30 000 places sont ouvertes, en l’espace de 25 ans, pour lutter contre la surpopulation. Ces mesures n’ont pas de rapport avec une hausse de la criminalité. Les politiques répressives conduisent de plus en plus de personnes en prison. Les constructions n’empêchent pas la surpopulation.
Les détenus vivent dans des conditions inhumaines. Un cercle vicieux, où violence et sécurité s’appellent mutuellement, se met en place.

J.M. Delarue le rappelle : "une parole non prise en compte engendre de la violence et des incidents auxquels l’administration pénitentiaire répond par plus de sécurité".

1600 détenus en moyenne dorment, tout au long de l’année, sur un matelas posé au sol.

Surpopulation, vétusté, manque de soins

Le nombre de personnes détenues atteint, en 2017, le nombre record de 70 000. Cela engendre d’importantes difficultés : accès limité aux activités ou à un travail, préparations à la sortie et à la réinsertion empêchées, parloirs saturés. La plupart des détenus ne dispose pas de 4m2 d’espace de vie. 1600 détenus en moyenne dorment, tout au long de l’année, sur un matelas posé au sol. Les femmes et les enfants sont de plus en plus nombreux en prison. L’OIP-SF rappelle que l’insalubrité n’est pas un problème de vétusté puisque les prisons les plus récentes sont aussi affectées.

Santé. Les études épidémiologiques manquent, les soins sont insuffisants, les conditions d’hospitalisation sont attentatoires à la dignité et au secret médical. Plus qu’une simple absence d’amélioration, l’association relève que l’administration pénitentiaire a été condamnée pour soins trop tardifs, un manquement grave à la loi de 19941. L’OIP-SF reçoit, en 2017, 4 409 sollicitations portant sur la santé et la violence.


  1. La loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale affirme que "les personnes en détention doivent pouvoir accéder à la même offre de soins que la population générale." 

Des droits de visites ne sont pas respectés, des locaux de parloirs sont trop petits, des appels sont restreints et filtrés, des visites sont limitées de manière injustifiée, des détenus sont "oubliés" dans leur cellule...

Violences

Seules les violences entre prisonniers ou à l’encontre des surveillants sont recensées. Les violences de la part du personnel sur des détenus représentent la deuxième plus importante catégorie de sollicitations à l’OIP-SF. L’association dit recevoir un grand nombre de plaintes à propos de fouilles à nu systématiques.

Outre les violences physiques, le nombre de violences verbales restent considérables. Le syndicat FO-Pénitentiaire est condamné pour injures, en février 2017, après des années de mauvais traitements sur un détenu. Des faits de racisme auprès de détenus de confession musulmanes sont rapportés.

— Pas d’échappatoire

Les relations avec l’extérieur sont mises à mal. Des droits de visites ne sont pas respectés, des locaux de parloirs sont trop petits, des appels sont restreints et filtrés, des visites sont limitées de manière injustifiée, des détenus sont "oubliés" dans leur cellule… Les requêtes reçues à l’OIP-SF mettent en évidence des pratiques reposant sur l’arbitraire.

Le rapport d’activités 2017 de l’OIP-SF se penche également sur les modules de "respect" inspirés du système espagnol, sur les différentes actions contentieuses menées par l’association, sur les mesures d’éloignement du territoire des personnes étrangères détenues, ou encore sur un "état d’urgence permanent".
Les activités de l’OIP-SF se poursuivent. Dans un contexte national de réduction des aides au milieu associatif, la mobilisation est plus que jamais nécessaire.

Nombre record de détenus dans les prisons françaises, poursuite du tournant sécuritaire et avenir peu réjouissant… le chemin est encore long.

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