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Myanmar : les tribunaux de la junte ont prononcé 65 condamnations à mort

Des procès à huis clos devant des tribunaux militaires violent le droit à des procédures équitables.

Les tribunaux militaires mis en place par la junte qui dirige le Myanmar ont condamné 65 personnes à la peine de mort à l’issue de procès inéquitables, depuis que l’armée a pris le pouvoir par un coup d’État le 1er février 2021, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les médias d’État et des organisations locales ont affirmé que 26 des personnes condamnées à mort sont actuellement en détention, les 39 autres ayant été condamnées par contumace.

Les tribunaux militaires ont prononcé ces peines capitales dans des quartiers de Yangon, la plus grande ville du pays, où la junte a proclamé la loi martiale en mars. En imposant la loi martiale, la junte a transféré tous les pouvoirs exécutifs et judiciaires à l’officier supérieur situé au sommet de la hiérarchie du commandement militaire régional et a rendu 23 crimes passibles de la peine de mort.

Les 14 et 15 mars, le Conseil d’administration de l’État (State Administration Council, SAC) mis en place par la junte a proclamé la loi martiale dans 11 municipalités de Yangon et de Mandalay, après un weekend durant lequel les forces de sécurité avaient tué environ 120 personnes lors de manifestations contre le coup d’État.

Les ordonnances de loi martiale désignent 23 catégories de crimes devant être jugés devant des tribunaux militaires dans les municipalités en question, tous ces crimes étant passibles de la peine capitale. Parmi ces crimes, plusieurs ont été inscrits par la junte depuis le coup d’État. La majorité de ces infractions ne constituent pas des crimes passibles de la peine capitale devant les tribunaux civils. Les 65 peines de mort ont été prononcées pour des accusations de meurtre.

En plus de tirer à balles réelles sur les manifestants, la junte au Myanmar a fait condamner à mort des dizaines de personnes par des tribunaux militaires à l’issue de procès profondément injustes“, a déclaré Shayna Bauchner, chercheuse auprès de la division Asie à Human Rights Watch. “Visant manifestement à décourager le mouvement de protestation contre le coup d’État, ces condamnations à mort devraient alerter les gouvernements étrangers sur le besoin urgent d’agir pour montrer à la junte qu’elle aura à rendre des comptes pour ses crimes.

Les procédures judiciaires, expéditives et secrètes, menées contre des civils par des tribunaux militaires mis sur pied de manière non conforme à la loi, ont dans une large mesure privé les personnes détenues et celles qui ont été condamnées par contumace de leurs droits fondamentaux à un procès équitable. Les procès devant les tribunaux militaires au Myanmar se tiennent depuis longtemps à huis clos à l’intérieur de la prison d’Insein à Yangon, où les règles de preuve et de procédure en vigueur dans les tribunaux civils ne s’appliquent pas. Les personnes jugées par des tribunaux militaires sont face à la quasi-certitude d’être déclarées coupables, quelle que soit la validité des chefs d’accusation retenus contre elles, et les procès se déroulent hors de la vue du public ou de la communauté internationale.

Les Nations unies, l’Union européenne, les États-Unis et d’autres gouvernements devraient exiger la libération de toutes les personnes injustement emprisonnées et accroître la pression sur la junte pour qu’elle sache que ce qu’elle fait - même derrière les portes des prisons - est regardé de près” a affirmé Shayna Bauchner.

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