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France : opéré dans la prison d’Angers, l’ancien détenu obtient une réparation décevante

En 2010, il avait subi l’ablation d’un kyste abdominal dans des conditions inappropriées et dangereuses. Ce que retient le tribunal administratif de Nantes qui condamne l’employeur du médecin généraliste, le CHU d’Angers.

Au téléphone, sa voix se charge. Elle est noyée par des sanglots remontés de nulle part. Dzavid Sabovic craque. Sa colère laisse place à une profonde détresse. Celle d’un homme qui surmonte difficilement l’acte qu’il a subi. Une opération d’un kyste abdominal réalisée… dans l’infirmerie de la maison d’arrêt d’Angers, appelée à l’époque unité de consultations et de soins ambulatoires (Ucsa).

« Un véritable enfer »

À 38 ans, près de neuf ans après ce souvenir douloureux, l’ancien détenu vient de recevoir la reconnaissance de son calvaire. C’était le 8 juillet 2010. Ce jour-là, il avait vécu « un véritable enfer », nous racontait-il en mai 2013.

Une heure d’intervention chirurgicale, sans anesthésie générale, dans une salle non-stérile, par un médecin généraliste qui aurait refusé son transfert au Centre hospitalier universitaire.

Des plaintes pénales dans des impasses

La plainte pénale déposée à l’époque avait été classée sans suite. Celle avec constitution de partie civile qui saisissait directement le juge d’instruction s’est achevée par une ordonnance de non-lieu, sans que le parquet ne prenne de réquisitoire introductif. Rattaché à l’institut de médecine légale, le praticien est décédé, ce qui éteint l’action publique.

L’intervention expertisée

Dzavid Sabovic n’a jamais lâché l’affaire. Il a assigné devant le tribunal administratif l’employeur du médecin, le Centre hospitalier universitaire d’Angers. Il réclamait 56 000 € de préjudice pour les conditions de cette intervention chirurgicale. Une opération scrutée par un expert qui a remis son rapport il y a un an, en juin 2018. Un document sur lequel la juridiction s’est appuyée pour condamner l’hôpital.

Décision accablante

La décision est accablante pour l’établissement.

« L’intervention chirurgicale n’a pas été précédée d’une analyse préopératoire. Le patient aurait dû être transféré au CHU d’Angers afin d’y être opéré dans un bloc opératoire. L’intervention ne pouvait pas être réalisée par un médecin généraliste, elle aurait dû être effectuée sous anesthésie générale. L’anesthésie locale réalisée a été insuffisante et était dangereuse. »

Un geste « pas conforme aux recommandations et pratiques médicales ». Sans parler de la cicatrice « anormalement longue » qu’il a gardée en guise de souvenir…

Vers un appel

En analysant un à un chacun des postes de préjudices, le tribunal administratif chiffre l’indemnisation de Dzavid Sabovic à 15 000 €. Un jugement que l’intéressé, qui dénonce également les conditions de détention à la maison d’arrêt d’Angers, pourrait contester en appel pour mieux faire reconnaître cette expérience qui le fait toujours souffrir. « Ça me ronge ! J’ai réellement un sentiment de déception et de profonde colère. »

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