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France : le logement, casse-tête des aménagements de peines de prison

L’absence de solution d’hébergement a privé nombre de détenus des sorties anticipées pendant le confinement. Un problème récurrent qui limite les accompagnements en fin de peine.

En prison, tout le monde n’a pas eu droit aux mesures exceptionnelles de sortie anticipée mises en place par la ministre de la justice le 25 mars pour faire baisser en urgence la surpopulation carcérale et conjurer le risque d’épidémie de Covid-19. Certains en étaient exclus d’office comme les condamnés pour crimes, délits terroristes ou pour des violences intrafamiliales. Les problèmes de logement se sont chargés dans tout le pays d’en exclure d’autres qui étaient pourtant libérables.

“On s’est retrouvés coincés avec énormément de personnes qui méritaient une remise de peine exceptionnelle de deux mois, mais allaient se retrouver à la rue”, a constaté Cécile Dangles, présidente de l’Association nationale des juges de l’application des peines.

En Seine-Saint-Denis, parmi les détenus de la maison d’arrêt de Villepinte qui étaient éligibles à une assignation à résidence pour exécuter les deux derniers mois de leur peine, un tiers était sans hébergement, selon Marie-Rolande Martins, directrice du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du département. Un autre tiers n’était pas libérable en raison de situations administratives irrégulières. “Et parmi le dernier tiers, un nombre significatif de familles ne s’est pas mobilisé pour nous fournir les justificatifs d’hébergement, soit en raison de difficultés avec le maniement d’Internet, soit pour d’autres raisons”, constate Mme Martins.

Problème ancien

Toutes les personnes ayant une attestation d’hébergement ne seraient pas sorties pour autant puisque la décision revenait au parquet sur proposition du SPIP en fonction du profil et du comportement en détention. Mais le problème du logement a largement réduit l’intérêt de la mesure. Alors que chaque semaine une soixantaine de détenus de Villepinte étaient éligibles à ce dispositif dérogatoire, au final seuls 17 ont été assignés à résidence au cours des huit semaines de sa mise en œuvre.

Or, les problèmes de logement de ces infortunés ne vont pas se résoudre d’un coup de baguette magique au cours des deux mois de prison qu’il leur reste à effectuer. En Seine-Saint-Denis comme ailleurs, la plupart des personnes sans logement sont donc privées de perspectives d’accompagnement post-sentenciel et quittent la prison à la fin de leur peine, en sortie sèche.

Le problème n’est pas nouveau. Une personne sur six sorties de prison entre 2015 et 2017 ne disposait que d’une solution précaire d’hébergement et 6 % n’en avaient aucune, selon l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) de novembre sur “la réinsertion des personnes détenues”. Or, souligne Antoine Dulin, son rapporteur, “l’accès à une solution d’hébergement est aussi un préalable à toute démarche de soins et d’insertion”. Il vous reste 52.44% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

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