France : justice, une réforme contestée

Un projet de réforme souhaite rendre la justice plus efficiente et sera examiné en seconde lecture par l’Assemblée nationale lundi 19 novembre. Mais les avocats se mobilisent contre cette réforme. Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris (Île-de-France), explique pourquoi sur le plateau du Soir 3.

Pour de nombreux personnels de justice, la réforme désirée par le gouvernement va donner “tous les pouvoirs au parquet au détriment des droits de la défense et des droits des victimes également” selon Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris (Île-de-France), invitée du Soir 3. Les tribunaux départementaux visent à remplacer les cours d’assises et auront vocation à nommer les “petits délits”. “C’est la suppression des jurys populaires pour les ‘petits crimes’, comme un viol, ce qui est particulièrement choquant”, dénonce Marie-Aimé Peyron. “La cour d’assises, c’est l’oralité des débats, c’est le temps de procès nécessaires pour les victimes également.”

“Mettre des moyens humains”

L’accès au juge d’instruction sera plus difficile pour des litiges inférieurs à 10 000 euros, tout se passerait sur une plate-forme numérique. “La meilleure solution, c’est de mettre des moyens humains, d’avoir davantage de magistrats, de greffiers, de procureurs”, selon Marie-Aimée Peyron. “Nous avons un manque manifeste du budget de la justice. Nous sommes derrière l’Azerbaïdjan et juste devant la Moldavie en termes de budget de la justice par habitant”, dénonce-t-elle, alors que ce qui est prévu par la future loi ne devrait pas résoudre ces problèmes.

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