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France : "des risques de contamination par les prisonniers comme par les surveillants", l’alerte de la contrôleuse générale

Dominique Simonnot demande au gouvernement de prendre des mesures "allant dans le sens d’une décroissance carcérale".

La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, a alerté, mardi 17 novembre, les ministres de la justice, de la santé et de l’intérieur sur l’insuffisance des protocoles sanitaires destinés à enrayer la propagation du Covid-19 dans les prisons, centres de rétention et autres commissariats. Dans des courriers, elle a enjoint aux ministres de s’assurer que les “mesures prises au nom de la protection de la santé” des personnes ne portaient pas “atteinte à leurs droits sans les protéger”.

Autorité administrative indépendante, le contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a pour mission de défendre les droits fondamentaux dans les prisons, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue. Il peut notamment être saisi par des détenus ou leurs proches.

Dominique Simonnot a ainsi demandé au garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, une “réduction de la population pénale à un niveau qui ne soit pas supérieur à la capacité d’accueil des établissements” afin d’éviter le développement des “clusters” en prison, selon elle en augmentation. D’après les dernières statistiques publiées par l’administration pénitentiaire, la densité carcérale globale s’établissait au 1er octobre à 100,7 %.

Le 11 mai, au sortir de deux mois de confinement, elle était inférieure à 100 % (97 %). Cette situation, inédite en vingt ans, s’expliquait par des mesures de libérations anticipées et une baisse de la délinquance et de l’activité judiciaire pendant la période. A la mi-mai, 59 500 personnes étaient détenues, contre 72 500 mi-mars.

Tout en saluant les décisions prises au printemps, la contrôleuse demande de nouvelles “dispositions allant dans le sens d’une décroissance carcérale”. “Nulle mesure gouvernementale n’est venue corriger les risques de contamination encourus par les prisonniers comme par les surveillants”, insiste-t-elle. Dans ses recommandations, non contraignantes, elle s’inquiète également des gardes à vue, qui donnent lieu à “une promiscuité dangereuse”.

“Je vous invite à réduire la pratique de la garde à vue en la limitant aux situations objectivement nécessaires” et “dans des locaux où les personnes enfermées peuvent être hébergées individuellement”, écrit-elle au ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin.

L’ancienne journaliste vise également l’organisation des centres de rétention administrative (CRA), dont la “capacité d’accueil, limitée un temps à 50 % pour freiner la propagation du virus est progressivement passée à 60, 70, voire 90 % dans certains centres”. “Le CGLPL recommande vivement que les CRA soient provisoirement fermés ou au moins que leur activité baisse drastiquement”, conclut-elle.

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