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Belgique : égaux face au système pénitentiaire ?

Alors que l’enfermement - tel qu’il est inscrit dans la loi Dupont, article 9 §1 - doit être uniquement une privation de la liberté, la réalité est toute autre. De plus, selon leur origine sociale, économique et culturelle, les individus confrontés au système pénitentiaire belge auront des expériences différentes avant, pendant et après leur période d’enfermement, augmentant le nombre de privations en-dehors de la liberté de mouvement.

Nous présentons dans cet article le parcours de deux “personnages-types” en prison. Leurs histoires ont été construites sur base de l’expérience professionnelle d’une membre de l’Observatoire International des Prisons (section belge). Nous reprenons plusieurs obstacles auxquels font face ces deux individus, en soulignant les ressources qui permettent d’affronter les épreuves que donnent à vivre l’enfermement. Comment l’origine économique, sociale et culturelle interfère dans la prise en charge et le traitement des infractions par le système pénitentiaire ?

Profils

M et A ont tous les deux la trentaine. M est originaire du Maroc [1], pays qu’il a quitté dans l’idée d’aller en Angleterre où sa famille le rejoindrait. Il transite actuellement par la Belgique, sans avoir d’endroit où dormir et plus vraiment d’argent pour manger. Il est en séjour illégal. A est quant à lui originaire de Liège. Depuis 5 ans, il habite Bruxelles où il travaille en tant que plombier dans une petite entreprise. Grâce à ce boulot, il s’est construit un petit réseau d’amis bruxellois.

Infraction

Avant hier, M a volé la carte bancaire d’un individu lorsqu’il quittait le distributeur du Boulevard Anspach. A passait quant à lui la soirée avec une jeune femme qu’il a forcé à avoir un rapport sexuel. En Belgique, ces deux infractions sont poursuivies pénalement. Le vol avec violences [2] est puni d’une peine allant de 5 à 10 ans d’enfermement tandis que le “viol simple” (sans circonstances aggravantes) est puni d’une peine allant d’un mois à 5 ans.

Ils sont arrêtés le même soir et interrogés dans le commissariat de Bruxelles-ville. Chacun reçoit une feuille détaillant ses droits, dans sa langue maternelle. La loi belge [3] prévoit qu’une personne arrêtée doit pouvoir obtenir ces informations dans une langue qu’elle comprend.

Après l’audition, les policiers les informent de leur arrestation et de leur transfert devant un juge d’instruction. C’est le Procureur du Roi [4], chargé de l’enquête, qui prend cette décision.

Détention préventive

Le juge d’instruction détermine la nécessité ou non d’une détention préventive dans l’attente du procès. Il tient compte de la situation personnelle et administrative du prévenu ainsi que des caractéristiques de l’infraction (gravité, atteinte à la personne, récidive…). La situation administrative d’une personne est importante : ses chances de fuir d’ici le procès sont considérées comme plus élevées si elle n’a pas de domicile fixe ou de situation administrative régulière en Belgique (ce qui est le cas de M, par exemple). De même, sans titre de séjour, il est impossible de bénéficier d’une aide financière étatique telle que le CPAS, les revenus seront donc automatiquement “d’origine illégale”. Vu ces circonstances, M ne pourrait pas non plus bénéficier d’une détention préventive sous forme de surveillance électronique, à son domicile.

Devant le juge d’instruction, M et A sont accompagnés d’un avocat de leur choix ou “commis d’office” (désigné au hasard et payé par l’Etat). N’ayant pas de contacts en Belgique ni de moyens financiers suffisants, M est assisté par un avocat “commis d’office” avec lequel il n’a pas pu tisser de relation de confiance antérieurement. Le juge informe M et A des faits pour lesquels ils sont poursuivis. Puisqu’il ne parle pas français, M sollicite un interprète afin de comprendre ce qui lui est reproché ainsi que les conséquences. Ceci augmente la durée de l’audition. La présence de l’interprète instaure une distance entre le juge et le prévenu qui ne communiquent pas directement entre eux. De plus, la distance sociale entre les prévenus et le juge d’instruction influence leur relation, la proximité sociale entre deux individus favorisant l’identification et la compréhension mutuelle. Le juge décide de placer M en détention préventive dans la mesure où il n’a aucune garantie sur le fait que M ne quittera pas la Belgique après l’audition. Il décide de laisser A sortir avec conditions : continuer son travail, suivre une formation “d’apprentissage à une sexualité adaptée”, ne plus approcher la victime… [5]

L’enquête se poursuit, en vue du procès. Le juge d’instruction est chargé de rassembler les éléments à charge et à décharge contre le prévenu. Cette phase dure de quelques mois à plusieurs années pour des infractions plus compliquées. Pendant ce temps, M est en “maison d’arrêt” (privation de liberté, conditions pénitentiaires) tandis que A retourne à sa vie sociale et quotidienne. Tous les deux ont des audiences régulières pour vérifier, pour M, si la détention est toujours justifiée, et, pour A, si ses conditions sont bien respectées.

Le procès arrive : M est condamné à un an, après déduction du temps qu’il aura déjà passé en maison d’arrêt et A est condamné à 2 ans d’emprisonnement. Ils sont emmenés par la police vers une “maison de peine” [6].

En prison

Arrivés en prison, A et M reçoivent leurs fiches d’écrou, un document attestant de l’entrée en prison et résumant les principales informations d’une personne (nom, adresse, sexe…) A l’obtient directement : elle est écrite en français. M doit attendre que la fiche soit traduite par un interprète en arabe [7]. Ils rejoignent ensuite leurs cellules respectives.

A quoi ressemble la vie quotidienne ? [8] Les détenus ont peu d’activités prévues. Certains moments clés ont par contre lieu dans la vie carcérale.

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