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Norvège

Capitale — Oslo

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Dernières mises à jour

Budget de l'administration pénitentiaire

551941221

dollars - 5 025 231 000 NOK1

  1. Le Centre de formation du Service pénitentiaire perçoit 5% de ce budget. ↩

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2019
/ Budget prévisionnel 2019, JD

  • Le gouvernement alloue 3,5 millions d’euros supplémentaires au budget 2024 de l’administration pénitentiaire pour lutter contre l’isolement des personnes détenues.

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    04/12/2023
    / FriFagbevegelse

  • L’administration pénitentiaire doit réduire ses dépenses de 15 à 17,5 millions d’euros cette année. Quant à la prison de Froland, elle doit réduire ses dépenses de 7 millions d’euros au cours des cinq prochaines années. Cette nouvelle inquiète à la fois la direction et les détenus, qui craignent une réduction des effectifs entraînant un impact sur la réinsertion, ainsi qu’une augmentation de la violence et des suicides.

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    25/10/2023
    / NRK

Des psychologues ou des psychiatres prennent en charge les personnes souffrant de troubles psychiques. Des personnels de surveillance bénéficient également d’une formation.
Les détenus peuvent demander leur transfert dans un établissement psychiatrique. La décision relève du médecin et du directeur d’établissement, tout comme de celle du directeur de la structure d’accueil.

  • Le médiateur civil de la prison de Bredtveit constate, dans un rapport, le manque de moyens pour assurer la protection de la santé psychique des personnes détenues. Cette situation nuit également à la santé physique et psychique du personnel pénitentiaire.

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    26/06/2023
    / Forskersonen.no

Les prisonniers à l’isolement en cellule ordinaire ou soumis à un régime de haute sécurité bénéficient d’une heure quotidienne d’exercice à l’air libre ou en salle de sport.

  • Les personnes détenues placées à l’isolement à la prison d’Oslo restent en moyenne 19,3 heures en cellule, selon le chef d’établissement. Les personnes détenues affirment que la moyenne est plus élevée. Ils la situent à environ 21 heures par jour.

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    09/10/2023
    / Dagsavisen

L’accès aux douches est restreint quand elles sont collectives et extérieures aux cellules.

  • Des personnes détenues de la prison d’Oslo affirment n’avoir pas suffisamment de temps pour se doucher. Dans cette prison, jusqu’à 27 hommes doivent partager une douche située dans la zone commune du quartier.

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    09/10/2023
    / Dagsavisen

La personne jugée pénalement irresponsable ne peut être condamnée.
L’hospitalisation psychiatrique sous contrainte ou pour handicap mental grave est soumise à conditions. Certains détenus, qui devraient bénéficier de la mesure, exécutent leur peine isolés en prison.

  • Neuf détenus sur dix dans les prisons norvégiennes présentent des signes de troubles psychiques. La Norvège est également au premier rang européen en nombre de suicides des personnes détenues. L’augmentation des troubles psychiques chez les personnes détenues peut s’expliquer par l’isolement des individus.

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    24/08/2023
    / Advokatbladet

  • La proportion de femmes emprisonnées souffrant de troubles psychiques augmente, au cours de la période 2010-2019, de manière significative.

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    19/06/2023
    / Sivilombudet

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

oui

Deux syndicats représentent le personnel pénitentiaire :

  • le NFF (Norsk Fengsels- og Friomsorgsforbund) : Syndicat norvégien des services pénitentiaires et de probation, 3 500 membres. Le NFF fait partie de la LO, la plus grande des centrales syndicales norvégiennes (930 000 membres).

  • la KY (Kriminalomsorgens yrkesforbund) : Fédération professionnelle du Service pénitentiaire, 1 700 membres.

  • Un surveillant sur dix présente des symptômes de stress post-traumatique. Environ la moitié présente des signes d’épuisement et un sur dix souffrirait de dépression ou d’un trouble dépressif.

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    24/08/2023
    / Advokatbladet

Nombre de postes de surveillants (ETP)

2 845

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03/2021
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 90, table 19.

  • La prison de Hustad est en sous-effectif. Le personnel démissionne en raison des conditions et des heures de travail excessives.

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    04/07/2023
    / FriFagbevegelse

Les actes individuels de protestation sont recensés

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La mesure de placement à l’isolement s’exécute, selon sa nature, dans une cellule ordinaire ou spéciale.

L’isolement sur décision des autorités pénitentiaires (loi sur l’application des peines, sections 37 et 40) ou sur ordre du tribunal s’exécute dans une cellule ordinaire. Celle-ci est souvent équipée d’un bloc sanitaire (douche et WC). Elle est habituellement meublée d’un lit, d’une table, d’une chaise et d’une armoire. La fenêtre est la plupart du temps pourvue de barreaux.

L’isolement en cellule de sécurité spéciale (loi sur l’application des peines, section 38) s’exécute dans une cellule dépourvue d’équipement. Les vêtements personnels sont tout ou partie retirés. Le détenu est parfois laissé nu. Un vêtement de sécurité indéchirable lui est, la plupart du temps, imposé. Le détenu peut être sanglé au lit. Ces cellules sont ordinairement dépourvues de fenêtre.

L’isolement en régime spécial de haute sécurité s’exécute dans un quartier spécifique de l’établissement. Les conditions matérielles sont généralement satisfaisantes (proches de celles rencontrées en cellule ordinaire). Le régime de sécurité est très strict. Les détenus n’ont aucun contact entre eux. Ces contacts avec le personnel sont limités. Des menottes, entraves et ceintures de contention sont parfois utilisées.

  • Une cellule dite de sécurité comporte un matelas en plastique et des toilettes au sol. La nourriture et l’eau sont poussées par une trappe au sol. La personne détenue n’a pas de possibilité de se laver. La communication entre elle et le personnel se fait de part et d’autre des trappes ou du plexiglas.

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    19/06/2023
    / Sivilombudet

Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés

oui

Les régimes alimentaires proposés tiennent compte de la religion, de la philosophie et d’éventuels impératifs médicaux. La personne détenue peut solliciter le personnel pénitentiaire sur la composition des plats et des produits utilisés.

  • Deux détenus font appel au bureau régional de l’administration pénitentiaire pour obtenir de la nourriture casher à la prison de Kongsvinger. Le service correctionnel norvégien rejette leur demande. Des denrées alimentaires de base leur sont fournies afin qu’ils puissent préparer leurs propres repas et respecter les normes casher.

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    22/03/2023
    / CNE News

La séparation entre les hommes et les femmes est effective

oui

Les femmes participent, dans des établissements hébergeant aussi des hommes, à des activités mixtes de loisir, de formation et de travail.

  • La séparation des femmes et des hommes n’est pas assurée au sein de la prison d’Ullersmo. Les femmes sont exposées à des remarques et comportements sexistes de la part des détenus masculins. Les femmes n’ont pas la possibilité d’utiliser le gymnase ou la cour de la prison sans être mêlées aux détenus masculins.

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    19/06/2023
    / Sivilombudet

Les femmes détenues sont accueillies dans des établissements, quartiers ou cellules accueillant exclusivement des femmes.
On dénombre cinq établissements dédiés (de 13 à 64 places) et huit établissements hébergeant des hommes et comprenant des quartiers/cellules réservés aux femmes (de 4 à 13 places). Deux des établissements dédiés, Bredveit et Kragerø, sont classés haute sécurité.

  • Selon l’Ombudsman parlementaire, les conditions de détention des femmes sont moins bonnes, au sein de la prison et du centre de détention de Bredtveit, que celles des hommes.

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    19/06/2023
    / Sivilombudet

  • Le département de haute sécurité de la prison de Bergen est démantelé et 12 femmes sont transférées à la prison de Skien. La prison de Skien est transformée en établissement pour femmes. Elle accueillera des détenues de tout le pays. Cette décision fait suite à la publication par l’Ombudsman d’un rapport critique sur les conditions de détention dans la prison de Bredtveit (Oslo).

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    23/03/2023
    / Asane Tidende

  • Plusieurs mesures urgentes sont prises pour améliorer les conditions de détention des femmes. La Direction des services pénitentiaires (KDI) annonce que les places réservées aux femmes dans les prisons pour hommes seront supprimées et que la prison de Skien sera transformée en établissement pour femmes.

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    2023
    / Frifagbevegelse

Des allégations de torture, de violences et/ou de mauvais traitement sont signalées par des ONG marocaines et par les détenus eux-mêmes auprès du Délégué général.

Nombre de décès attribués à un suicide

2

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2020
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 118, table 28.

  • Une femme, dont la santé mentale est vulnérable, se suicide, le 11 mai 2023, dans la prison de Bredtveit.

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    14/05/2023
    / BradFordToday

  • Un détenu se suicide, en janvier 2023, à la prison de Ringerike. Il avait été admis plus tôt dans la semaine. Le risque de suicide est particulièrement élevé immédiatement après l’entrée en détention.

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    18/01/2023
    / VG

  • Une femme se suicide dans les parties communes de la prison de Bredtveit. Une cellule de crise est mise en place pour s’occuper des autres détenus.

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    15/03/2023
    / VG

Le parc pénitentiaire dispose d’établissements, de quartiers ou de cellules dotés de dispositifs sécuritaires renforcés

oui

Différents niveaux de sécurité sont instaurés au sein des établissements fermés. Les prisonniers en détention de sûreté (forvaring) sont placés dans des cellules de très haute sécurité appelées unités spéciales. Les quartiers hébergeant les prévenus sont équipés de dispositifs renforcés de sécurité. Les quartiers de désintoxication sont cependant moins sécurisés.

Des cellules spéciales, dites cellules de sécurité, sont destinées aux prisonniers au comportement jugé particulièrement agressif. Le chef d’établissement décide de ce type de placement temporaire. La personne détenue doit être considérée dangereuse pour elle-même ou pour autrui. Elle fait l’objet d’une ronde de surveillance toutes les heures. Le chef d’établissement signale tout placement en cellule spéciale excédant trois jours à la direction régionale. Les cellules de sécurité ne sont pas nécessairement localisées dans un quartier spécifique. Pour plus d’informations, se référer à la rubrique Isolement.

Certains établissements comportent des cellules de sécurité équipées de toilettes sèches. Celles-ci sont utilisées en cas de graves soupçons de trafic ou de consommation de drogue. Les toilettes sèches permettent de constater la présence éventuelle de produits stupéfiants dissimulés et préalablement ingérés. Le placement dans ce type d’installation dure généralement trois jours et permet l’analyse des selles au terme d’un régime alimentaire.

Le taux de mortalité après la sortie de prison est plus élevé chez les personnes ayant été détenues dans des prisons de haute sécurité, expliquent des chercheurs de l’université d’Oslo en 2022. Ils rappellent que, dans ces structures, les personnes détenues souffrent plus souvent de troubles psychiques, passent plus de temps en cellule et moins de temps en activité. A leur sortie, ces personnes présentent un plus haut risque de suicide, de cancers et de maladies cardiovasculaires.

  • Deux chiens, dressés pour détecter les stupéfiants, sont déployés dans les établissements des régions de l’Est et du Nord.

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    05/05/2023
    / Kriminalomsorgen

Les établissements pénitentiaires sont soumis à des mécanismes de contrôle extérieurs, les Tilsynsrådene (comités de surveillance). Il existe un comité par établissement.

  • L’organe de surveillance des personnes âgées en prison est, à partir du 1er juillet, supprimé. Un unique médiateur prendra en charge l’ensemble des personnes détenues.

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    25/05/2023
    / Vol.no