VOTER, c'est faire entendre sa voix. Le suffrage universel les rend toutes égales.

La prison exclut, temporairement ou définitivement, un individu de la société. Sa voix est rendue inaudible. La participation aux scrutins de personnes détenues est un signe de considération. Prendre part au débat politique, c’est s’intéresser à la vie de la cité, c’est confronter son point de vue à celui des autres, c’est avoir son mot à dire sur la conduite des affaires collectives.

Qui peut voter ? Depuis quand ? Comment ? Combien le font ? Confidentiellement ?

Ici, les personnes détenues votent par procuration. Sans garantie de confidentialité, le taux de participation s’en trouve affaibli. Là, le vote se déroule par correspondance ou directement en prison.

Cette première étude comparée met en évidence les différentes manières d’appliquer le droit de vote dans plus de vingt pays. Des écarts se dessinent.


Vous travaillez dans le champ des droits fondamentaux, vous intervenez en détention, vous êtes en contact avec des personnes pouvant nous informer sur le droit de vote dans les prisons de votre pays ? Prison Insider est un site collaboratif, toute nouvelle contribution fait l'information de tous. Contactez-nous

Amériques

Brésil

Beatriz do Espírito Santo Silva

Seules les personnes en attente de jugement conservent leur droit et leur obligation de vote, et ce depuis 1824. En pratique, ce droit de vote est effectif depuis 2002, en partie. 5 des 27 instances électorales régionales ne procèdent pas à la mise en place des bureaux de vote en prison.

En savoir plus sur le droit de vote au Brésil

Canada

Jean-Claude Bernheim

Toute personne détenue peut voter depuis 2002 au niveau fédéral, provincial et territorial. Les personnes incarcérées ne peuvent pas voter pour les élections municipales. Elles exercent leur droit directement en prison : des urnes sont installées dans les établissements.

En savoir plus sur le droit de vote au Canada

Chili

Leasur

Seules les personnes en attente de jugement ou condamnées à des peines de moins de trois ans conservent leur droit de vote. L'application de ce droit n'est cependant pas effective.

En savoir plus sur le droit de vote au Chili

Porto Rico

Thallia Méndez (SALPR)

Toute personne détenue peut voter, et ce depuis 1980. La présence d'un isoloir durant le vote permet de garantir la confidentialité de ce dernier. 75% des personnes détenues éligibles ont exercé leur droit de vote lors des élections de 2016.

En savoir plus sur le droit de vote à Porto Rico

Venezuela

Una Ventana a la Libertad

La Constitution de 1961 précise que seules les personnes en attente de jugement conservent leur droit de vote.

En savoir plus sur le droit de vote au Venezuela

Asie / Pacifique

Nouvelle-Zélande

Greg Newbold (Université de Canterbury)

Le gouvernement supprime, en 2010, le droit de vote pour les personnes condamnées. Seules les personnes prévenues conservent ce droit.

En savoir plus sur le droit de vote en Nouvelle-Zélande

Europe / Asie centrale

Belgique

Marie Berquin (Observatoire international des prisons section belge) & Cédric Tolley (Bruxelles Laïque)

Les personnes condamnées avant 2009 n'ont pas le droit de vote. Celles condamnées depuis 2009 et non assorties d'une interdiction du droit de vote, conservent ce droit. Les personnes détenues exercent ce droit par procurations.

En savoir plus sur le droit de vote en Belgique

Biélorussie

Pavel Sapelko (Centre des droits humain Viasna - CDH)

Les personnes détenues n'ont pas le droit de vote, qu'elles soient condamnées ou en attente de jugement.

En savoir plus sur le droit de vote en Biélorussie

Danemark

Anette Storgaard (Professeure)

Toute personne détenue peut voter, et ce depuis les années 1930. Ces personnes peuvent exercer leur droit en prison, à l'extérieur ou par correspondance. La plupart des débats politiques, habituellement télévisés, sont accessibles à l’ensemble des personnes détenues.

En savoir plus sur le droit de vote au Danemark

France

François Korber (Robin des lois) & Prison Insider

Toute personne détenue peut voter à l’exception des personnes condamnées à une privation de leurs droits civiques, et ce depuis 1994. 2% des personnes détenues éligibles ont exercé leur droit de vote lors des élections de 2017 : 853 procurations et 200 permissions de sorties ont été comptabilisées lors de ces élections.

En savoir plus sur le droit de vote en France

Irlande

Prison Insider

Toute personne détenue peut voter, et ce depuis la mise en place d'un mécanisme de vote par correspondance en 2006. Moins de 5% des personnes détenues ont exercé leur droit de vote pendant les élections générales de 2016.

En savoir plus sur le droit de vote en Irlande

Italie

Claudio Paterniti Martello (Associazione Antigone)

Seules les personnes en attente de jugement ou condamnées à des peines de moins de trois ans conservent leur droit de vote. Le faible taux de participation (approximativement 10 %) s'explique par la complexité des procédures.

En savoir plus sur le droit de vote en Italie

Pays-Bas

Jaap Brandligt (Bonjo)

Les personnes détenues ont toujours bénéficié des mêmes droits électoraux que l’ensemble de la population, depuis l’instauration du droit de vote. Elles exercent leur droit de vote par procuration.

En savoir plus sur le droit de vote aux Pays-Bas

Pologne

Maria Ejchart-Dubois

Toute personne détenue peut voter à l’exception des personnes condamnées à une privation de leurs droits civiques, et ce depuis 1991. Elles votent direcment en prison. 46,5 % des personnes détenues éligibles ont exercé leur droit de vote lors des élections présidentielles de 2015 ; 31,1 % lors des élections municipales de 2018.

En savoir plus sur le droit de vote en Pologne

Portugal

Manuela Ivone Cunha (Instituto de Ciências Sociais Universidade do Minho)

Toute personne détenue peut voter, et ce depuis 1974. Le maire se rend dans les prisons afin de recueillir les bulletins de vote envoyés précédemment aux détenus qui ont exprimé leur intention de voter.

En savoir plus sur le droit de vote au Portugal

Royaume-Uni

Prison Reform Trust & Prison Insider

Seules les personnes en attente de jugement ou condamnées pour des infractions autres qu'un crime conservent leur droit de vote. Ils étaient 820 à pouvoir exercer leur droit de vote en Décembre 2018. Les détenus britanniques sont, depuis 1870, soumis à une "mort civique".

En savoir plus sur le droit de vote au Royaume-Uni

Suisse

Daniel Fink (UNIL) & UNILU

Toute personne détenue peut voter, et ce depuis 1971. La personne détenue vote depuis sa cellule. Elle transmet son bulletin sous enveloppe à l'administration de l'établissement qui la remet à la commune de résidence.

En savoir plus sur le droit de vote en Suisse

Turquie

Civil Society in the Penal System (CISST)

Les personnes en attente de jugement conservent leur droit de vote ainsi que certaines personnes condamnées en fonction de la peine prononcée.

En savoir plus sur le droit de vote en Turquie

Belgique
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France
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France
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