Intensification de la surveillance, hausse du nombre de prisonniers

Publié le 12 juillet 2018.

Cet article de Ricardo Campello est issu du Passe-murailles n°72, revue de l'association Genepi (voir en bas de page).


SÉNAT FÉDÉRAL, 29 mars 2007, Brasilia (Brésil).
Chambre des Sessions, Sénateur Magno Malta :

"La prison n’est plus un contrôle parfait. Elle est dépassée parce qu’elle est encore conçue dans un espace rigide. La limite territoriale déterminée par la prison n’est plus un aspect positif du contrôle pénal, mais un inconvénient, étant donné qu’il est insoutenable pour l’Etat de garder en prison les innombrables personnes condamnées. Quelques pays, tels que les Etats-Unis d’Amérique, la France et le Portugal, utilisent déjà la surveillance des condamnés, demandant le port du bracelet électronique comme forme de contrôle des personnes soumises au régime ouvert. (…) Ce serait un contrôle établi par satellite, sans limite, suivant l’individu où qu’il soit. Ainsi, nous appelons nos illustres pairs à voter l’approbation de ce projet, qui, s’il est approuvé, permettra la baisse des coûts financiers pour les établissements pénitentiaires, le désengorgement des prisons et une resocialisation plus rapide des condamnés" (Brasil, 2007).

La prison se transforme progressivement en une sorte de bombe à retardement

Une alternative à l'incarcération ?

Des établissements surpeuplés, des conditions de survie en prison insoutenables, des pratiques systématiques de violence institutionnelle et le renforcement des "factions criminelles"1 constituent la scène calamiteuse du système carcéral brésilien au début du XXIe siècle.

Incapable de transformer ses "criminels" en sujets pacifiés, l’archipel pénitentiaire du Brésil semble être nourri par la violence qu'il suscite lui-même.

De fabrique de la délinquance, la prison se transforme progressivement en une sorte de bombe à retardement.
C’est dans ce contexte que la surveillance électronique (SE)2, déjà utilisée surtout en Amérique du Nord et en Europe, a été mise en place au Brésil. Annoncée comme technique de sanction alternative à l’incarcération, l’introduction de la SE dans le système juridique du pays a eu lieu en juin 2010. La supervision des condamnés par l’usage des bracelets électroniques suivis par GPS est devenue possible en cas de permission de sortir en régime pénal de semi-liberté et d’assignation à domicile.
Aujourd’hui, le développement de la mesure soulève des questionnements à propos de l’importation des nouvelles pratiques de contrôle et de punition dans le pays qui a la troisième plus grande population carcérale de la planète.


  1. Lesdites "factions criminelles" sont des groupes organisés, nés dans les prisons brésiliennes autour de la défense des droits des personnes détenues, qui gèrent aujourd’hui le trafic de stupéfiants dans différentes régions du pays. 

  2. Je m’appuie sur la définition de René Lévy (2016), qui désigne par surveillance électronique "les dispositifs qui permettent soit de contrôler la présence d’une personne dans un lieu d’assignation (ou SE fixe), soit de suivre ses déplacements (ou SE mobile)". Au Brésil, la plupart des dispositifs sont mobiles. 

Le Brésil compte la troisième population carcérale mondiale

Hausse du nombre prisonniers

En considérant ce scénario, comment penser les investissements destinés au progrès technologique visant la modernisation du système pénal du Brésil, en concomitance avec la permanence d’un parc carcéral archaïque et reproductif de violences ? Comment concevoir l’ensemble des discours d’amélioration des techniques punitives, alors même qu’ils sont prononcés conjointement avec l’accroissement du vieux projet pénitentiaire ?

En général, les arguments appuyant les législations qui mettent en place et réglementent la SE au Brésil soulignent les possibilités de remplacement de la prison par le contrôle électronique en milieu ouvert. D’un côté, l’incarcération est perçue comme un problème budgétaire, qui pèse sur les dépenses de l’Etat. De l’autre, les forts taux de récidive révèlent l’inefficacité de la prison comme moyen de "réinsertion sociale", suscitant une demande de solutions d’un meilleur rapport coût-bénéfice au moyen des peines intermédiaires.

Cependant, le suivi des données officielles concernant l’évolution des taux de détention et l’avancée des programmes de SE démontrent le maintien de la hausse de la population carcérale dans le pays, en parallèle du développement de l’usage des bracelets électroniques.

Selon le Departamento Penitenciário Nacional (DEPEN), en 2009, environ un an avant le début des programmes de SE, la population carcérale du Brésil était de 469 546 personnes détenues. En 2016, les dernières données indiquent un total de 726 712 personnes détenues. Le nombre des prisonniers n’a cessé de s’accroître. Si, en 2009, il y avait environ 248 détenus pour 100 000 habitants au Brésil, en 2016 ce taux a atteint plus de 352 pour 100 000 habitants. Parallèlement, en raison du développement des programmes de surveillance, en juin 2015, il y avait déjà 18 172 personnes placées sous SE (Brasil, 2015). Aujourd’hui, la mesure est appliquée à environ 20 000 personnes dans les 19 états brésiliens qui utilisent le dispositif.

Les systèmes électroniques de géolocalisation se développent en même temps qu’éclatent des massacres à l’intérieur des centres de détention

Elargissement du contrôle pénal

Comme les statistiques l’indiquent, la montée et la propagation des dispositifs de géolocalisation ont eu lieu au Brésil en même temps que la croissance de la population carcérale du pays1. La SE a été mise en place de manière complémentaire à la prison. Ce qui a élargi et intensifié le contrôle pénal, sans, cependant, encourager le supposé processus de désincarcération.

Au delà des aspects quantitatifs relatifs à l’élargissement du filet pénal encouragé par la SE, le chevauchement des techniques punitives au moyen de l’assemblage entre les nouveaux dispositifs de contrôle électronique et la prison elle-même devient plus évident par l’application des bracelets en régime de semi-liberté. Plus de la moitié des personnes mises sous SE au Brésil se trouvent dans cette situation, surveillées pendant leurs horaires de travail et enfermées dans les centres de semi-liberté pendant les nuits et les week-ends.

Objets de la superposition de ces deux mécanismes de contrôle et de sanction, ces détenus circulent dans des interstices entre l’intérieur et l’extérieur des murs.

Dans ce sens, la coexistence entre la haute technologie et la précarité la plus radicale des établissements pénitentiaires brésiliens attire l’attention. Dans un centre de semi-liberté en banlieue de la ville de Sao Paulo, les détenus mis sous SE séjournent tous les jours dans la puanteur qui domine les lieux, due à la surpopulation et au manque d’approvisionnement en eau.
Dans un dortoir prévu pour 50 personnes, par exemple, plus de 110 hommes improvisent des tentes faites en drap et partagent les matelas infectés par des punaises de lit. Au nord et au nord-est du pays, les systèmes électroniques de géolocalisation se développent en même temps qu’éclatent des massacres à l’intérieur des centres de détention, comme le montrent les récents évènements qui ont eu lieu au Maranhão, à Manaus et à Natal.

Loin de l’asepsie présumée et vendue dans des programmes de modernisation du système pénal brésilien, les nouveaux dispositifs de télédétection et de géolocalisation sont implantés à coté de l’anachronisme des anciennes structures carcérales, dont la violence intrinsèque suit son cours. C’est peut-être là le véritable visage du projet modernisateur déclenché par les sociétés de contrôle (Deleuze, 1990), érigées à l’ombre perpétuelle des anciennes structures pénitentiaires ironiquement assimilées aux donjons médiévaux par les ministres eux-mêmes 2.


  1. Cette constatation suit la tendance universelle. En fait, dans aucun pays la SE et les "sanctions communautaires" ne se sont substituées à l’emprisonnement. Voir : Aebi, Delgrande, Marguet (2015).  

  2. En 2015, pendant la publication d’un rapport sur l’incarcération de femmes au Brésil, le ministre de la Justice, José Eduardo Cardozo, a affirmé que les prisons brésiliennes étaient des donjons médiévaux.
    Voir : Estadão. ‘Presídios do País são masmorras medievais, diz ministro da Justiça. 

Bibliographie

  • Aebi, Marcelo F. ; Delgrande, Natalia ; Marguet, Yann. “Have Community Sanctions and Measures Widened the Net of the European Criminal Justice Systems?”, Punishment & Society 17, no 5 (2015): 575-97.

  • Brasil. Ministério da Justiça/Departamento Penitenciário Nacional. A implementação da política de monitoração eletrônica de pessoas no Brasil. Brasília, DEPEN, 2015.

  • Brasil. Projeto de Lei No 175 de 2007. Altera o Decreto-Lei No 2.848, de 7 de dezembro de 1940 (Código Penal), e a Lei No 7.210, de 11 de julho de 1984 (Lei de Execução Penal), para prever a possibilidade de utilização de equipamento de vigilância indireta pelo condenado nos casos em que especifica. Brasília: Senado Federal, 2007.

  • Deleuze, Gilles. Pourparlers, Éd. De Minuit, 1990.

  • Lévy, René. "Le bracelet électronique est-il efficace ? Réflexions sur la recherche évaluative en matière de surveillance électronique".
    Colloque : Le bracelet électronique, Etat des lieux, état des savoirs. Paris, 11-16 janvier 2016.

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Ricardo Campello

Doctorant en sociologie

Ricardo Campello est doctorant à l’Université de São Paulo (USP) et au Centre de recherche sociologique sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP).

En savoir plus sur ses publications et ses participations à des évènements publics :
Site internet du CESDIP

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GENEPI

Association militant pour le décloisonnement des prisons

Le Genepi est une association estudiantine qui milite pour le décloisonnement des institutions carcérales par la circulation des savoirs et des témoignages entre les personnes enfermées, les bénévoles et la société civile.
Cet engagement va de pair avec une conscience militante des enjeux politiques liés aux différents lieux d’enfermement. Chaque année, des centaines de bénévoles du Genepi écartent les barreaux de la prison pour recréer des liens entre la société et les personnes incarcérées. L’association s’articule autour de 3 piliers entremêlés : l’Information et la sensibilisation du public (ISP), la Réflexion et formation, l’Action en détention (AD). À cela, s’ajoute une vie associative interne très riche et constructive en matière politique et militante. Puisque nous existons depuis mai 1976, depuis plus de 40 ans, l’association a connu un certain nombre d’évolutions de sa pensée et de son action, qui sont toutes inscrites dans les Prises de Position du Genepi.

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