Traitements dégradants, nombre de prisonniers en augmentation malgré une diminution du taux de criminalité. État des lieux.

Publié le 6 juin 2018.

Penal Reform International and le Thailand Institute of Justice co-publient leur rapport annuel visant à fournir un compte-rendu global sur la situation des prisons et l’usage de l’emprisonnement à travers le monde. Le premier bilan montre des conditions dégradantes de détention ainsi qu’une hausse du nombre de prisonniers. Et ce, malgré une baisse globale de la criminalité dans la plupart des sociétés.

"En quoi la sanction est-elle proportionnée lorsque l’on répond à des infractions à caractère non-violent par des peines de prison de plus en plus longues ? Est-ce bien la seule réponse que nous avons à offrir ?

Avant-propos du rapport par Helen Clark, ancienne Première ministre de Nouvelle-Zélande (1999-2008), puis administratrice du Programme des Nations unies pour le développement (2009-2017)."

Le rapport précédent estimait à 10.35 millions le nombre de personnes détenues à travers le monde. L’Erythrée, la Somalie, ou encore la Corée du Nord ne fournissent pas de statistiques. Les personnes détenues dans des locaux de police ou de garde à vue ne sont pas comptabilisées. Les chiffres actuels se rapprocheraient ainsi de 11 millions.

Le nombre de prisonniers à perpétuité augmente particulièrement au cours des dernières décennies

Les principaux constats

Le rapport se divise en six parties, chacune couvrant une question spécifique :

  1. Le crime et l’emprisonnement

L’Océanie voit, entre 2000 et 2015, sa population carcérale augmenter de 60%.
Sur le continent américain, l’augmentation du nombre de prisonniers (+40%), recouvre des réalités variées: Etats-Unis (+14%1), pays d’Amérique centrale (+80%), pays d’Amérique du Sud (+145%)

Les pays européens connaissent, au cours de la même période, une diminution globale de 21% de leur population carcérale. Ce constat résulte de plusieurs facteurs. Il pourrait être la conséquence des centaines d’avis et recommandations émis par la Cour européenne des droits de l’homme à propos des traitements inhumains et dégradants subis par les personnes détenues. Mais également la conséquence d’un "jeu de statistiques" tel que dénoncé par la journaliste dissidente Zoia Svetova dans une interview accordée à Prison Insider

  1. Les usages de l’incarcération à travers le monde

• Le recours excessif à la détention provisoire en fait une réponse quasi-automatique aux infractions pénales. Les standards internationaux préconisent son utilisation en dernier lieu. Cette recommandation n’est pas suivie d’effet.
Les peines de prisons s’allongent, notamment pour les infractions les plus graves.
• L’organisation Fair trial conclut, à la suite d’une étude de 2017, à la hausse de 300% des négociations de peines 2 depuis 1990.

• Un demi-million de personnes purgent une peine de prison à perpétuité à travers le monde. Le nombre de prisonniers à perpétuité augmente particulièrement au cours des dernières décennies. Les politiques d’extrême sévérité à l’encontre du crime et de la drogue ("tough on crime" and "war on drugs") jouent un rôle essentiel dans cette tendance.
• Les politiques de lutte contre les usagers de la drogue contribuent fortement à la surpopulation carcérale.

  1. Populations carcérales

• Les personnes issues des minorités ethniques et des populations autochtones sont sur-représentées en détention.
• Le nombre de femmes et de filles incarcérées augmente de 53%, entre 2000 et 2017, à travers le monde. Elles demeurent minoritaires en prison et représentent 6.9% de la population carcérale mondiale (s’échelonnant de 3.4% en Afrique à 8.4% sur le continent américain).
Les prisonniers âgés sont en plus en plus nombreux. Leur nombre a été multiplié par deux, entre 2012 et 2016, à Singapour. C’est une multiplication par trois, en l’espace de 15 ans, en Australie, en Angleterre, ou encore au pays de Galles. Parmi la population carcérale de plus de 60 ans, ils sont, au Japon, 14% à être atteints de démence.
Les enfants incarcérés continuent d’être placés à l’isolement, malgré une interdiction formulée dans les standards internationaux.
Les personnes LGBTI sont arrêtées et emprisonnées en raison de leur identité dans de nombreux pays. Elles endurent des traitements à caractère discriminatoire au cours de leur détention. Un ensemble de règles et de principes destiné à encadrer la détention des personnes LGBTI est adopté par les Nations unies, en novembre 2017, dans le but de compléter les principes de Yogyakarta datant de 2006.

Pour aller plus loin
Regarder la vidéo de Prison Insider Tour du monde des prisons en 7’

  1. En prison

Les actes de torture sont en augmentation. Ils résultent principalement de la mise en place de politiques nationales sécuritaires.
Le personnel pénitentiaire exerce ses activités dans des conditions de travail dégradées.
La violence, les décès et les émeutes sont répandus en détention. Les gangs contrôlent encore de nombreuses prisons en Amérique latine.
Des épidémies de choléra touchent les prisons au Kenya, au Yemen, au Zimbabwe.

Soixante-six pays avaient désigné, en février 2018, un organe de contrôle des lieux de privation de liberté.

  1. Le rôle et l’utilisation des nouvelles technologies

L’usage de la technologie est en augmentation dans la gestion de la détention. Elle facilite les cours en ligne et les visites. Un certain nombre d’inquiétudes émergent quant aux possibles failles de sécurité, au renforcement de la surveillance au sein de la détention, mais aussi à propos du possible remplacement de visites physiques par des visites en vidéo-conférence.

  1. Les mesures alternatives à l’incarcération

Le rapport souligne le développement des mesures alternatives à la détention au cours des dernières années, notamment pour les infractions les moins graves.

Une section spéciale du rapport est consacrée à la réinsertion des prisonniers, et la manière dont des programmes prennent en compte les objectifs de développement durable inscrits à l’agenda 2030. Les points développés reposent sur des études de cas qui se déroulent en Thaïlande, en Jamaïque, au Costa Rica, ou encore au Kenya.


  1. consulter la sélection d’articles de presse de Prison Insider.  

  2. la négociation de peine (plea bargain) est un mécanisme, en droit, qui permet de réduire une peine en échange d’un aveu de culpabilité ou de non-contestation. Ce système est répandu dans les pays anglo-saxons ou aux Etats-Unis par exemple. 

Pour une description des conditions de détention, pays par pays


Consulter la carte et accéder aux fiches-pays disponibles

À nos côtés

Don mensuel

Agir
Contribuer
Diffuser
Développer
mockups_devices_fr.png