Un réseau de lieux de détention illégale à Donbass.

Les correspondants de Prison Insider en Ukraine relaient plusieurs documents décrivant les conditions de détention dans la région de Donbass, dans l'est du pays, qui comprend les régions de Louhansk et de Donetsk. En raison de la crise qui a débuté en 2014, l'Ukraine est divisée entre les "pro-européens" l'ouest du pays, et les "pro-russes" de l'est.

Le texte suivant est le résumé du rapport "Surviving hell" écrit par la Coalition Justice for Peace in Donbas; Le Centre pour les initiatives civiques d'Ukraine de l'Est, le Groupe des droits de l'homme de Kharkiv et le Centre pour les libertés civiles figurent parmi ses membres.


La création des pseudo-États de République populaire de Louhansk (RPL)et de République populaire de Donetsk (RPD), avec des régimes politiques répressifs, conduit à de nombreuses violations flagrantes et systématiques des droits humains dans différentes parties des régions de Donetsk et de Louhansk. La mise en place d'un réseau de lieux de détention illégaux par ces régimes est source de violations des droits fondamentaux, notamment du droit à la vie, du droit de n’être soumis ni à la torture, ni à des traitements cruels, du droit à la liberté et à la sécurité personnelle, et du droit à un procès équitable. Ce rapport examine ce phénomène à partir de données recueillies lors d'entretiens avec 150 personnes anciennement détenues dans ces lieux, ainsi que d'autres informations provenant de sources publiques.

Les résultats de la recherche sont la preuve irréfutable de l’existence d'un réseau extrêmement étendu et peu contrôlé de lieux de détention illégaux dans les régions de Louhansk et de Donetsk. Les témoignages des victimes de cette détention illégale indiquent une probabilité dangereusement élevée d’un placement dans ces lieux pour quasiment tous les groupes visés, y compris les défenseurs des droits civiques, les simples citoyens, les représentants des autorités publiques, les hommes d'affaires et les prisonniers de guerre.

La détention dans ces structures pénitentiaires illégales en RPD et en RPL s'accompagne d'agressions, de mutilations et de tortures de prisonniers d’une telle ampleur qu’elle nécessite l'utilisation non seulement de mécanismes de justice nationaux mais aussi internationaux.

En même temps, les résultats rendent publique une série de questions importantes qu’il s’agira d’examiner dans des études à venir.

Il s’agit, premièrement, des problématiques liées à l'identification, à l'enregistrement et à l'inspection régulière de tous les lieux de détention de la Zone ATO ("zone des opérations antiterrosistes") par des organisations internationales. Ces actions sont nécessaires pour éviter les violations du droit humanitaire et des normes relatives au traitement des personnes privées de liberté.

Deuxièmement, il existe un problème relatif à l’évaluation des dommages subis par les citoyens dans la Zone ATO lors d'arrestations, d'usages de la force et de pressions psychologiques illégaux, ainsi que d’actes de torture. Cette problématique est liée à la nécessité de planifier et d'établir le système national de soutien psychologique et social à destination des anciens prisonniers civils et prisonniers de guerre. Le système nécessite la participation de professionnels qualifiés, mais aussi des fonds budgétaires et beaucoup de temps.

La question de la documentation des crimes de guerre et des violations des droits humains pendant le conflit du Donbass est tout aussi importante vis-à-vis du droit international. La documentation nécessite un système relativement complexe d'action coordonnée des autorités et de la société civile pour la collecte et le traitement des témoignages, la protection des informations et des données personnelles, l'accumulation constante de sources d'information et la préparation des preuves pour les autorités judiciaires nationales et internationales.

Les problématiques abordées ci-dessus sont devenues évidentes après l'examen des données d'une petite partie des victimes dans le cadre de notre étude. Nous ne doutons pas que l'attention de la communauté internationale d'experts conduira à trouver des solutions pour pallier à ces problèmes. Notre équipe espère un résultat favorable et salue la coopération des fondations, des institutions et des organisations internationales et des experts individuels, ainsi que des autorités ukrainiennes.


Pour plus d’informations sur les lieux de détention illégaux en Ukraine orientale, vous pouvez consulter le rapport.

Les lieux de détention illégale filmés par "the Coalition Justice for Peace in Donbas"

Les lieux de détention illégale dans le sous-sol du SBU (Security Service of Ukraine) Slavyansk (Місце незаконного утримання у підвалі СБУ Слов’янська) - Coalition Justice for Peace in Donbas - 7 mars 2016.

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