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Source : OIP - section française

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France : privé de son emploi et sanctionné après un accident du travail en prison, la triple peine de M. Y.

Employé aux ateliers du centre de détention de Melun, où il est incarcéré, M. Y. a eu un accident en conduisant un chariot et provoqué des dégâts entrainant la fermeture de l’atelier. Il sera sanctionné d’un placement au quartier disciplinaire et privé de son emploi. Une situation qui rappelle l’absence de droits et de protection sociale pour les personnes détenues qui travaillent.

Le 22 février dernier, M. Y. conduit un chariot motorisé transportant des pièces de métal venant d’être usinées dans l’atelier de la prison. Il percute alors un pilier soutenant le faux-plafond, qui se brise sous le choc. L’atelier est évacué avant qu’une partie de la structure ne s’effondre, provoquant des dégâts matériels mais aucune victime. “J’ai à peine eu le temps de reculer en alertant les personnes présentes. Plusieurs personnes ont failli être blessées ou pire”, déplore M. Y. dans une lettre envoyée à l’OIP. Les ateliers sont fermés dès le lendemain, privant ainsi plusieurs détenus de leur travail.

Accusé par l’administration d’avoir provoqué l’accident, M.Y. passe en commission de discipline le 8 mars. La commission considère qu’il a mis en danger la vie d’autrui “par imprudence ou négligence”. Conséquence : M. Y. est déclassé (privé de son emploi) et sanctionné de 12 jours de quartier disciplinaire avec sursis. Saisie d’une demande d’annulation de cette sanction, la direction interrégionale de l’administration pénitentiaire confirme la décision de la commission de discipline, “la matérialité des faits étant acquise […] et estimant que [M. Y. n’avait] pas pris toutes les précautions qui s’imposaient pour éviter de heurter le poteau”.

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