actu_amerique_nord.png

Aux Etats-Unis, la "gay panic" permet toujours d'éviter la prison pour le meurtre d'un homosexuel

Source - L'Obs

Il a tué son voisin de deux coups de couteau avant de se rendre à la police. James Miller, 69 ans, ne passera pas un seul jour en prison pour cet acte commis en 2015. Le 25 avril, un jury populaire du tribunal d'Austin ne l'a pas reconnu coupable de meurtre ou d'homicide involontaire, ce qui aurait pu lui valoir une peine de 2 à 10 ans de prison, mais d'homicide par négligence. Il écope ainsi de 10 ans de liberté surveillée, de six mois de prison avec sursis, d'une amende, et de travaux d'intérêt général.

Son avocat a plaidé, avec succès la "gay panic" : cette ligne de défense permet à un suspect d'invoquer les avances non désirées de la victime comme une provocation à l'homicide. Il n'est pas question de violence ou de coercition. La seule orientation sexuelle de la victime, ou sa transidentité (on parle alors de "trans panic"), permettent de justifier un crime, et d'alléger sa peine.

James Miller avait déclaré que son voisin de 32 ans, David Spencer, avait essayé de l'embrasser au terme d'une soirée passée ensemble à jouer de la musique. Selon l'argumentaire de la défense, ces avances auraient plongé Miller dans un état de "panique" et l'auraient conduit à poignarder son camarade – aucun élément ne permet de prouver la réalité de cette version des faits, a souligné le procureur.

Aucun fondement

Utilisable dans tous les Etats-Unis depuis plus de cinquante ans, sauf l'Illinois et la Californie qui l'ont interdit, cet axe de défense est très controversé.

D’Arcy Kemnitz, dirigeante de la LGBT Bar Association, une association de juristes qui demande son interdiction, explique au Washington Post :

"Il est difficile de croire qu'une telle [disposition] existe. [...] Elle se fonde sur l'idée que si un homme gay drague un homme hétérosexuel, celui-ci peut faire tout ce qu'il veut au premier, homicide compris."

En 2013, un homme, James Dixon, avait battu à mort une femme dans une rue de New York. Au cours de son procès en 2016, il avait plaidé la "panique" causée par la découverte de la transidentité d'Islan Nettles, avec laquelle il avait flirté, et avait écopé d'une peine de 12 ans de prison, jugée légère au regard des faits.

L'American Bar Association, une autre association de juristes, demande depuis 2013 l'adoption par tous les Etats américains d'une législation interdisant le recours à cette méthode de défense.

Lire l'article en entier

À nos côtés

Don mensuel

Agir
Contribuer
Diffuser
Développer
mockups_devices_fr.png