mapjpg_noir.jpg

Argentine : une muraille infranchissable entre les prisonniers de la province de Buenos Aires et leurs droits

Source - OIP Argentina

La section argentine de l’Observatoire International des Prisons (OIP-SA), correspondant de Prison Insider, adresse un courrier au Procureur de la province de Buenos Aires. Elle y rapporte une série d’observations inquiétantes sur les prisons de la province.

L'OIP a pu constater que, pour éviter de répondre aux appels, les fonctionnaires prennent le téléphone et le raccrochent.

Les cinq principaux sujet de préoccupation

a) Les difficultés d’accès à des soins médicaux appropriés ont pour conséquence un nombre conséquent d’habeas corpus correctifs. Pour bénéficier des soins auxquels le SPB (Servicio Penitenciario Bonaerense, Service pénitentiaire de la Province de Buenos Aires) devrait normalement leur donner accès, les prisonniers sont contraints d’en passer par cette procédure légale. Les proches des prisonniers doivent donc, pour obtenir le respect d’un droit fondamental, accomplir de nombreuses formalités administratives devant les tribunaux.

b) Les juges d’application des peines sont débordés et le personnel capable d’assurer le suivi de la population carcérale de la province fait défaut. L’accès au droit des prisonniers est donc très largement laissé entre les mains du seul SPB. L’organisme de contrôle ne dispose pas de moyens suffisants pour mener à bien sa mission.

L’OIP-SA dénonce la muraille infranchissable érigée par les instances judiciaires de la province, qui empêche pratiquement toute communication et tout exercice des droits. Elle cite, à titre d’exemple, le cas de la juge d’application des peines de San Martín, qui refuse de considérer le courrier d’organisations de défense des droits humains telles que l'OIP comme une correspondance professionnelle. La juge argue que toute question doit être adressée par fax, bien que ce matériel ne soit, à peu d’exceptions près, plus utilisé.

Les documents peuvent en outre mettre une semaine à arriver à destination en raison de l’encombrement des lignes téléphoniques. L'OIP-SA a également pu observer que les fonctionnaires des Defensorías Oficiales (institutions équivalentes aux avocats commis d’office), pour ne pas traiter les appels, raccrochent leur téléphone immédiatement après l’avoir décroché.

c) Les transferts arbitraires et abusifs de prisonniers empêchent ceux-ci de remplir les conditions exigées pour demander un aménagement de peine. Pour l’OIP-SA, il s’agit d’"une forme particulièrement vicieuse de punition et de réification du sujet, traité bien plus comme une chose que comme une personne."

d) Le recours abusif à la détention préventive et la lenteur de la justice.

e) L'augmentation du nombre de condamnations et de la durée de celles-ci. Le système carcéral de la province est au bord de la saturation. Selon l’OIP-SA, "de plus en plus de personnes intègrent le système pénitentiaire alors même que de moins en moins en sortent".

L’OIP a demandé, devant la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme, que soit prise une mesure conservatoire dans le but de défendre l’accès à des soins appropriés, à une alimentation saine, à l’éducation, la préservation de la santé mentale et les visites des proches, qui permettent de maintenir le lien avec le monde extérieur.


Initialement publié en espagnol le 20 décembre 2017.

Les correspondants

L'Observatoire International des Prisons - section Argentine (OIP), est le correspondant de Prison Insider depuis mars 2016. Voir le site web pour plus d'informations.

Pour aller plus loin

  • Pour en savoir plus sur la crise pénitentiaire que connaît le SPB, voir la carte adressé au Procureur de la province par l’OIP-SA (en espagnol).

  • Pour en savoir plus sur la situation des prisons en Argentine, voir la fiche-pays établie par l’OIP-SA, correspondant argentin de Prison Insider.

  • Pour vous tenir au courant de l’actualité relatives aux prisons argentines, voir notre revue de presse.
À nos côtés

Don mensuel

Agir
Contribuer
Diffuser
Développer
mockups_devices_fr.png