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France : à quand un nouveau contrôleur général des lieux de privation de liberté ?

Depuis le 17 juillet, date du départ d’Adeline Hazan à la fin de son mandat non renouvelable, la chaise est vide. Plus de Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), c’est-à-dire plus de vigie des droits fondamentaux dans les endroits à l’abri des regards, comme les prisons, les hôpitaux psychiatriques, les centres de rétention administrative, les locaux de garde à vue ou les centres éducatifs fermés. Après six ans à ce poste, celle qui a pris la suite de Jean-Marie Delarue a plié bagage, et son successeur qui doit être nommé par décret présidentiel – après avoir été entendu par les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat – se fait attendre.

“A chaque Conseil des ministres, j’épluche les comptes rendus mais toujours rien, aucun nom”, s’agace François Bès, coordinateur du pôle “enquête” à l’Observatoire international des prisons (OIP). C’est au mieux de l’impréparation, au pire de l’indifférence“.

Jacques Toubon, Défenseur des droits, autre autorité administrative indépendante, a terminé son mandat – non renouvelable aussi – deux semaines avant Adeline Hazan. Il a, quant à lui, été immédiatement remplacé par l’ancienne journaliste Claire Hédon, auditionnée par le Parlement le 15 juillet. Mais au CGLPL, rien.

“On espère que ce n’est pas une volonté de neutraliser le CGLPL. A plusieurs reprises, il a déjà failli être mangé par le Défenseur des droits, donc il y a toujours cette inquiétude”, poursuit François Bès.

Contacté par Libération, l’Elysée se borne à commenter : “La nomination interviendra dans les prochaines semaines.” De son côté, la Chancellerie, chargée d’amorcer le processus en faisant une proposition de candidat au Premier ministre, se refuse à “commenter le calendrier”, et même à indiquer “à quel stade on en est”. Cette vacance, qui s’est prolongée tout l’été, ne semble pas près de se régler car, quoiqu’il arrive, le futur contrôleur ne pourra pas prendre ses fonctions avant d’avoir été entendu par chacune des assemblées. Or, pour cause d’élections, le Sénat reprendra ses travaux à partir du 1er octobre. Dans le meilleur des cas, le poste sera donc resté vide près de trois mois.

Faut-il y voir une absence de volontarisme politique ? Une désorganisation liée à la gestion de la crise sanitaire ? Un désintérêt ?

“L’actualité pandémique, bien qu’envahissante, ne doit pas éluder ces questions et devrait au contraire mobiliser largement puisqu’elle interroge l’exercice de nos droits fondamentaux, à moins de considérer que la psychiatrie et la prison n’intéressent plus l’exécutif”, s’est indignée la Fédération française de psychiatrie, dans un communiqué publié le 25 août.

Il aurait été possible d’éviter le vide actuel si une nomination était intervenue immédiatement en juillet, au moment du départ d’Adeline Hazan, et avant que le Parlement ne ferme ses portes en août, note une source proche dossier. Et de préciser : “Ça fait quand même six ans qu’on connaît la date de départ…” La passation précédente était, en tout cas, nettement plus fluide : le 13 juin 2014, veille du départ de Jean-Marie Delarue, François Hollande annonçait que le poste serait confié à Adeline Hazan. Elle s’est mise au travail le 17 juillet 2014.

Tant sur le plan symbolique – donnant ainsi le sentiment que les lieux d’enfermement sont à l’ombre de la République – que démocratique, la voix éteinte du CGLPL est préoccupante. Impossible pour l’équipe des 50 contrôleurs de poursuivre les visites dans les établissements pénitentiaires, de lancer de nouveaux travaux ou même d’émettre des alertes à destination des pouvoirs publics. Or en pleine crise du coronavirus, la situation risque de se dégrader à nouveau dans les prisons : au moins vingt cas de Covid-19 ont, par exemple, été répertoriés vendredi à Baie-Mahault, en Guadeloupe.

Sans compter que ce n’est pas une période anodine, puisqu’un garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a été nommé en juillet, ce qui ouvre, de fait, une nouvelle page de politique pénale et carcérale. Le contexte est inédit : après le désengorgement lié au coronavirus, les prisons comptaient au 1er juillet 58 695 détenus (contre 72 500 à la mi-mars), un chiffre bien en deçà de la surpopulation record de ces dernières années, mais qui ne doit pas éluder des disparités entre établissements.

“La crise sanitaire a forcé une régulation carcérale que je propose depuis six ans”, avait noté, avec une pointe d’amertume, Adeline Hazan au moment de son départ, laissant à son successeur le soin de veiller à ce que cette décrue ne soit pas juste temporaire.

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