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Tunisie

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Dernières mises à jour

Les arrivants en possession d’une ordonnance doivent bénéficier sans délai de leur traitement médical. En l’absence d’une ordonnance, le médecin de l’établissement pénitentiaire décide de la prise en charge. Le détenu est ensuite examiné par un médecin spécialiste.
Tout traitement à base de psychotropes doit faire l’objet d’une prescription spécifique de la part d’un médecin spécialiste.1
Les personnes incarcérées n’ont pas la possibilité de consulter un médecin de leur choix.

  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 191. ↩

  • Une personne détenue alerte sur son accès aux soins de santé car elle n’a reçu que des anti-douleurs pour le traitement de ses problèmes de santé, alors qu’elle peine à se déplacer et à s’asseoir.

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    21/11/2023
    / Kapitalis

L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues

dans quelques établissements

La loi pénitentiaire prévoit un certain nombre d’activités :

  • promenade quotidienne d’au moins une heure
  • bibliothèque 
  • études 
  • activités culturelles et sportives
  • travail rémunéré (réservé aux personnes condamnées)

Les activités sont, en pratique, très peu nombreuses. Les raisons invoquées sont notamment le manque de moyens financiers, la surpopulation et des procédures sécuritaires strictes.
Un faible nombre de détenus accède aux activités. De nombreux témoignages font état du recours à la corruption pour en bénéficier.

  • Les personnes détenues d’El Houareb exposent, le 12 décembre, leurs œuvres artistiques dans le cadre du programme de l’administration pénitentiaire “un prisonnier créatif, un prisonnier qui aime l’art”.

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    12/12/2023
    / Tunisie Numérique

Le nettoyage de la chambrée est à la charge des détenus. Le chef de chambrée est responsable de la répartition des tâches entre les occupants.
L’entretien des parties communes est effectué par les détenus affectés au travail dans l’établissement ou punis de corvée.

  • Le président de l’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture déclare que toutes les prisons en Tunisie, à l’exception de la prison d’Oudhna, ne répondent pas aux normes d’hygiène.

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    24/11/2023
    / L'Économiste Maghrébin

L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis

oui

Le Service de santé de la prison valide le menu de la semaine et doit veiller à la qualité nutritive des repas.
La qualité et la quantité de l’alimentation fournie sont, dans les faits, jugées insuffisantes. Les repas sont habituellement constitués d’une sauce aux légumes et de pain.

  • Le président de l’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture déclare que toutes les prisons en Tunisie, à l’exception de la prison d’Oudhna, ne répondent pas aux critères nutritionnels.

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    24/11/2023
    / L'Économiste Maghrébin

Taux d'occupation

126,4 %

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2021
/ World Prison Brief, ICPR

Les établissements pénitentiaires comptent 22 964 détenus pour 19 382 places. Des rapports élaborés par des associations mentionnent des taux d’occupation allant jusqu’à 300 % dans certains établissements.

  • Le président de l’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture déclare que toutes les prisons en Tunisie, à l’exception de la prison d’Oudhna, sont surpeuplées.

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    24/11/2023
    / L'Économiste Maghrébin

Les mouvements collectifs sont recensés

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  • Une dizaine de personnes détenues dans la prison civile d’El Mornaguia entament, le 31 décembre 2022, une grève de la faim. Certaines sont dans un état de santé critique. Selon l’Observatoire des droits et libertés, les personnes détenues à Mornaguia souffrent de mauvaises conditions d’hébergement et d’hygiène, de la surpopulation conjuguée à un manque de lits, de l’absence de prise en charge médicale, de la limitation de visites et de la privation d’activités physiques et culturelles.

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    10/01/2023
    / Observatoire sécurité

Le parc pénitentiaire dispose d’établissements, de quartiers ou de cellules dotés de dispositifs sécuritaires renforcés

oui

La prison de Mornaguia est la seule équipée d’un pavillon à sécurité et surveillance renforcées. Les personnes accusées ou condamnées pour terrorisme sont habituellement placées dans ce bâtiment. Les autres établissements placent en isolement les détenus jugés dangereux.

  • Des caméras sont installées dans les cellules de certains prisonniers politiques de la prison d’El Mornaguia. Elles filment jour et nuit. L’installation de tels dispositifs n’est en principe justifiée que dans certains espaces pour la protection et la sécurité des agents et des personnes détenues. L’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) signale que l’établissement devra démonter les caméras et demander une autorisation avec des éléments de justification.

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    22/03/2023
    / Observatoire sécurité