34_alg_tunisie.jpg

Tunisie

Capitale — Tunis

+
Fiche-pays
Contributeur(s)Avocats sans frontières / experts indépendants

Santé

Organisation des soins

Ministère de tutelle

ministère de la Justice

Les soins sont dispensés sous l’autorité de la sous-direction de santé de la DGPR. Les médecins sont “rattachés” à la DGPR. Ils font partie du personnel pénitentiaire.1

  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 191. ↩

Les établissements pénitentiaires tunisiens manquent d’équipements et de personnels soignants. Le pays compte une quinzaine d’infirmiers diplômés d’État intervenant en prison. Les autorités font appel à 400 agents pénitentiaires, formés durant trois mois par l’École militaire de santé, pour les assister.
Des aides-soignants sont également présents. Certains d’entre eux sont détachés de la fonction publique, d’autres font partie des effectifs de l’établissement. Des personnes détenues peuvent intervenir en tant qu’aides-soignants.1

L’unité médicale de la prison de Mornaguia dispose de meilleures infrastructtures. Le nombre de personnels de santé demeure insuffisant.

  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 202. ↩

Accès aux soins

L’accès aux soins est gratuit

oui

Un examen médical est pratiqué à l’entrée en détention

oui

Un examen médical est prévu à l’entrée en détention. L’arrivant rencontre d’abord un infirmier. Celui-ci mène un dépistage des maladies graves ou infectieuses, notamment le VIH et la tuberculose. Le médecin de l’établissement est tenu de rencontrer le détenu au cours des 72 heures suivant l’arrivée. L’examen peut, dans la pratique, être réalisé après 72 heures, notamment lorsque le nombre des arrivants est important.

Un dossier médical est ouvert à l’entrée en détention

oui

Le dossier médical contient les comptes rendus, courriers, résultats d’examens médicaux et autres documents relatifs à l’état de santé de la personne. Ce dossier est accessible sur demande écrite.

L’accès à l'unité de soins se fait sur

demande orale

Les demandes d’accès à l’unité de soins se font auprès du chef de chambrée. Ce dernier transmet la requête au personnel. Les cas jugés urgents sont traités en priorité.

Les examens médicaux se déroulent en toute confidentialité

non

Les consultations se déroulent en présence des surveillants. Les salles de consultation sont exigües et mal insonorisées.1

  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 205. ↩

Les arrivants en possession d’une ordonnance doivent bénéficier sans délai de leur traitement médical. En l’absence d’une ordonnance, le médecin de l’établissement pénitentiaire décide de la prise en charge. Le détenu est ensuite examiné par un médecin spécialiste.
Tout traitement à base de psychotropes doit faire l’objet d’une prescription spécifique de la part d’un médecin spécialiste.1
Les personnes incarcérées n’ont pas la possibilité de consulter un médecin de leur choix.

  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 191. ↩

Les médicaments sont gratuits. Aucune procédure ne régit leur distribution. Ceux-ci sont, dans les faits, administrés sous forme diluée dans un flacon. Le nom ou le numéro d’écrou du patient y sont inscrits. Les propriétés pharmacologiques peuvent être altérées par cette procédure.1

  1. Ibid, p. 203. ↩

L’hospitalisation est soumise à une demande du médecin de l’établissement pénitentiaire. . Le détenu est menotté pendant son transfert. Un surveillant est présent durant toute l’hospitalisation. Le patient est menotté à son lit, sauf lorsqu’il est ausculté. Il est tenu de laisser la porte des toilettes “entrouverte” à chaque fois qu’il s’y rend.1

  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Guide du prisonnier en Tunisie”, novembre 2019, p. 73. ↩

Les personnes atteintes de tuberculose sont isolées du reste de la détention. Elles sont placées dans des quartiers dédiés.

Soins psychiques

Les personnes souffrant de troubles psychiques ne sont pas détenues dans des locaux spécifiques. Elles sont incarcérées dans les mêmes conditions que toute autre personne détenue.1 Des prisonniers et des membres du personnel font état de graves problèmes : suicides, automutilations et agressions. Les soins se limitent principalement à la distribution de médicaments psychotropes.

  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Guide du prisonnier en Tunisie”, novembre 2019, p. 43. ↩

Aucun suivi ou traitement particulier n’est prévu pour les personnes dépendantes aux produits. La consommation de médicaments psychotropes et de produits stupéfiants est largement répandue en prison.