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Tunisie

Capitale — Tunis

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Fiche-pays
Contributeur(s)Avocats sans frontières / experts indépendants

Dernières mises à jour

Capacité d'accueil des établissements

18 867

Le pays compte, en janvier 2019, 685 places en établissements pour femmes.

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2018
/ Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, "Manuel du droit pénitentiaire tunisien", novembre 2019, p. 37-39.

  • Le parc immobilier tunisien compte, en 2019, une majorité d’établissements vétustes hérités de la période coloniale. Ce sont souvent d’anciennes fermes coloniales humides et insalubres qui ont subi de nombreux dégâts pendant les soulèvements révolutionnaires de 2011.

    Le gouvernement tunisien entreprend un programme de reconstruction et de modernisation des infrastructures avec l’appui d’acteurs internationaux :

    • les établissements endommagés sont rénovés
    • la capacité d’accueil des prisons de Sfax, Mahdia, Messadine, Monastir, Gabès, Mornaguia et Borj El Amri est augmentée
    • un établissement semi-ouvert, pouvant accueillir 500 détenus, est inauguré à Oudhna en février 2020
    • un établissement d’une capacité de 1000 places devrait ouvrir en mai 2020 dans la région de Belli
    • un établissement devrait ouvrir en 2020 dans la ville de Béja
    • les travaux de rénovation de la prison de Bourj al-Roumi, avec 1000 nouvelles places, seront finalisés en 2021

    Ces nouvelles constructions prévoient l’enfermement collectif des prisonniers dans des chambrées. Les espaces prévus pour les promenades, le travail ou les activités socio-éducatives demeurent restreints.

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    Comité contre la torture, "Observations finales concernant le troisième rapport périodique de Tunisie. Renseignements reçus de Tunisie au sujet de la suite donnée aux observations finales", juin 2017, pp. 6-7.

Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)

195

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12/2018
/ World Prison Brief, ICPR

  • La consommation de stupéfiants, principalement le cannabis (zatla), reste l’un des principaux motifs d’incarcération, malgré la modification de la loi 52 sur les stupéfiants et la suppression de la peine plancher d’un an.
    Des courtes peines (une semaine à six mois) sont prononcées pour des infractions telles que l’émission de chèques sans provision, l’ivresse sur la voie publique ou la vente d’alcool sans licence. Trois détenus sur quatre sont incarcérés pour des délits : vol (31 %), consommation ou trafic de stupéfiant (26 %) et autres délits (17 %) notamment les chèques impayés. Les personnes purgeant une peine de moins d’un an étaient, en 2018, au nombre de 12 639, soit 54,5 % de la population carcérale.1

    1. Avocats sans frontières, “Lutter contre la surpopulation carcérale en Tunisie”, septembre 2019, pp. 3-4. ↩

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    Avocats sans frontières

Toutes les personnes détenues ont accès à l'enseignement

non

Le ministère de la Justice promeut les activités de scolarisation en prison. La moitié des personnes détenues ont un niveau inférieur ou égal à l’école primaire. Les personnes détenues souhaitant s’inscrire à une formation académique ou professionnelle adressent une demande écrite à la direction de l’administration. Celle-ci prend en compte l’engagement de la personne et son comportement.

  • Peu de cours sont accessibles en pratique. Les personnes détenues bénéficiant de modules d’enseignement, durant l’année 2018-2019, représentent 3,9% de l’effectif.

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    2019
    / Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, "Manuel du droit pénitentiaire tunisien", novembre 2019, p. 159.

Les personnes transgenres bénéficient d'un régime de fouille adapté

non

Les femmes trans subissent, selon plusieurs témoignages, une fouille “poussée” de la part de surveillants de sexe masculin.

  • Une femme trans, arrêtée et détenue à trois reprises, rapporte à Avocats sans frontières des fouilles moins invasives lors de sa dernière arrestation. La raison serait une mobilisation de la société civile, nationale et internationale, organisée entre 2017 et 2018, pour dénoncer ces pratiques.

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    2017
    / All Out

La poursuite et/ou l'incarcération d'une personne en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre est interdite

non

L’homosexualité est punie par la loi (art. 230 du Code pénal). Des personnes LGBTI sont poursuivies pour atteintes à la pudeur et à la morale publique (art. 226 et 226 bis), prostitution (art. 231) et proxénétisme (art. 232).

  • L’État tunisien rapporte, lors de l’examen périodique universel de 2019 devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies, la détention de 15 personnes entre 2013 et 2017 pour homosexualité masculine et une personne détenue pour homosexualité féminine entre 2015 et 2016. Le Collectif civil pour les libertés individuelles fait état de 120 procès pour homosexualité en 2018.