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SourcesPrison Insider

Introduction

Les conditions de vie dans les prisons tunisiennes sont difficiles : établissements vétustes, manque d’hygiène, accès problématique aux soins de santé, alimentation pauvre, activités et parloirs insuffisants, violences, torture, etc. Les prisonniers sont enfermés dans des "chambrées" : de grands dortoirs systématiquement suroccupés. Toutes les personnes détenues ne disposent pas d’un lit, certaines dorment par terre.

Cette surpopulation est causée par des délais de justice élevés, des peines longues et une part importante de prévenus. Le recours à la détention préventive est la norme. Les prisons tunisiennes comptent autant de prévenus que de condamnés.

La justice tunisienne a recours à la détention pour des délits mineurs tels que la consommation de stupéfiants (d’après la loi dite "loi 52") ou encore les chèques impayés.

Le mouvement révolutionnaire de 2011 et la transition politique qui en découle apportent plusieurs changements à la législation. La Tunisie ratifie le Protocole additionnel à la Convention contre la torture de l’ONU (OPCAT), en 2011, et met en place un mécanisme national de prévention en 2013 : l'Instance Nationale de Prévention de la Torture (INPT). Elle adopte, en 2014, une nouvelle Constitution dans laquelle elle interdit formellement la torture. Une réforme du Code de procédure pénale de 2016 offre davantage de protection pour les personnes gardées à vue : réduction de la durée de la garde à vue, garantie d'être informé de son droit de désigner un avocat. Certaines organisations non-gouvernementales peuvent désormais entrer en prison.

Ces changements restent théoriques. L'INPT fait face à de nombreuses contraintes pour entrer effectivement en exercice. Il reste à déterminer si l'accès à un avocat en garde à vue est bien appliqué partout sur le territoire. La torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est une pratique encore utilisée par les forces de l'ordre. Le contexte du terrorisme, depuis 2013, et de la politique sécuritaire instaurée à partir de 2014 entraînent de nouvelles dérives. La torture et les mauvais traitements cruels, inhumains ou dégradants sont couramment utilisés dans le cadre de la lutte antiterroriste. La peine de mort est prévue comme sanction en cas d’acte terroriste, alors qu’aucune exécutions n’a eu lieu depuis 1991.