Date du rapport
Auteur(s)Rolando Arbesún Rodríguez

La population carcérale

Ni le ministère de l'Intérieur, ni l’Institut national de réinsertion (INR) ne publient de statistiques sur les prisons de manière systématique sur leurs pages web. Les données existantes proviennent des rapports du délégué parlementaire aux affaires pénitentiaires ou du Mécanisme national de prévention de la torture (MNP).Elles sont le résultat des demandes de rapports, de la part de ces institutions, au ministère de l'Intérieur et à l’INR.

La population carcérale affiche une augmentation de 250 % entre 1999 et 2016, en passant de 4 117 prisonniers à 10 303. En juin 2017, le nombre de personnes privées de liberté s’élève à 11 500.

Le taux d’incarcération a quant à lui atteint, en juin 2017, le nombre de 330 personnes pour 100 000 habitants, le deuxième le plus élevé de la région après le Brésil. En 2000, il se situait aux alentours de 135 prisonniers pour 100 000 habitants.

L’accroissement de la population carcérale résulte des changements opérés dans la législation en matière pénale (création de nouveaux types de délits et allongement des peines), au passage à une politique hautement répressive en matière de criminalité et au mauvais fonctionnement de la justice pénale. Ces circonstances ont pour conséquence l’augmentation de la population carcérale et l’émergence de nouvelles restrictions en matière d’accès à des aménagements de peine.

En Uruguay, le recours à la détention préventive est la règle et non l’exception. En juin 2017, le pourcentage de détenus en préventive est de 64 %.

Il n’existe pas de séparation entre prévenus et condamnés. Le placement de chaque prisonnier dépend davantage, dans la pratique, des places disponibles que d’une quelconque considération de sa situation juridique. Il n’existe qu’une unité (l’Unité 6, connue sous le nom de Punta de Rieles) destinée à accueillir uniquement les condamnés.

Le taux de surpopulation global se situe aux alentours de 115 % en 2016. Cependant, huit des 29 établissements pénitentiaires affichent des taux de surpopulation supérieurs à 120 %. Parmi eux, trois unités (les Unités 3, 4 et 7) concentrent à elles seules presque 60 % de la population carcérale du pays, et les conditions d’hébergement offertes aux prisonniers sont dégradantes : surpopulation, manque de lumière et d’eau, présence de rongeurs et accumulation de détritus, cellules délabrées. Les autorités justifient cette situation en soutenant que ces conditions résultent d’actions de vandalisme de la part des prisonniers.

La population carcérale se compose principalement de personnes jeunes, pauvres, marquées par des parcours professionnels très précaires et habitant dans des quartiers qui manquent de ressources pour renverser les processus d’inégalités économiques et sociales.

Prévenus

64 %

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Juin 2017 - Bureau de la planification et du budget

La proportion de femmes privées de liberté représente, en décembre 2016, 5.8% du total des personnes incarcérées

Le système carcéral dispose d’une unité spécifique destinée aux femmes –l’Unité 5– et d’une autre destinée aux femmes avec enfants mineurs à charge –l’Unité 9–. En plus de cela, il existe, à l’intérieur du pays, des prisons mixtes qui disposent de secteurs réservés aux femmes et qui permettent également d’accueillir leurs enfants jusqu’à l’âge de 4 ans. Les secteurs réservés aux femmes, bien qu'ils soient situés dans la même enceinte que celle des hommes, en sont séparés, conformément aux règles internationales.

En général, ils offrent de meilleures conditions d’hébergement, surtout en matière de propreté. Cependant, leurs espaces de travail, d’études et de récréation sont moins bien entretenus et leur accès est plus limité. Il existe en effet une forte discrimination sexuelle qui privilégie l’accès au travail et à la formation professionnelle, aux unités destinées aux hommes. Même si théoriquement toutes les personnes privées de liberté sont censées avoir accès au même régime carcéral, les autorités justifient ces inégalités au motif que la plus grande partie de la population carcérale est composée d’hommes.

L’Unité 5, la seule du pays qui n'accueille que des femmes, a fait l’objet d’innombrables critiques de la part du délégué parlementaire aux affaires pénitentiaires et du Mécanisme national de prévention de la torture (MNP), en ce qui concerne les conditions de vie et l’application de peines disciplinaires (placement à l’isolement). L’Institut national de réinsertion (INR) ferme, fin 2016, le secteur disciplinaire de l’Unité 5, conformément aux recommandations de ces institutions.

La prise en charge médicale de l’Unité 5 relève des compétences du ministère de la Santé publique. Le service est correct dans l’ensemble, malgré des plaintes au sujet de la quantité de psychotropes consommés par les femmes détenues pour supporter la vie en prison et le non-respect des indications médicales extérieures.

La majeure partie de la population carcérale féminine est privée de liberté pour des délits liés au trafic de drogue; viennent ensuite les homicides et les atteintes aux biens.

L’augmentation du taux d’incarcération des femmes est directement lié au trafic de drogues car, dans certains cas, elles ont des rôles et réalisent des tâches qui correspondent à du micro-trafic, ce qui fait d’elles les cibles faciles des politiques de lutte contre le trafic de drogues. Par exemple, de nombreuses femmes étrangères détenues le sont pour délits de trafic de drogues, pour le transport des substances (communément appelé "mules").

Le personnel pénitentiaire en contact direct avec les prisonnières est en majorité féminin. Bien que des situations selon lesquelles le personnel masculin pénètre dans des zones à accès restreint par des règles internationales, sans la compagnie de personnel féminin, aient été dénoncées, il n’a pas été relevé de cas d’abus sexuels ou de prostitution 1.

Les besoins spécifiques des femmes sont en général pris en compte. Cependant, on note une forte tendance politique à la discrimination sexuelle qui tend à culpabiliser et à dénigrer les femmes qui tombent enceintes au cours de leur période de privation de liberté.

L’Unité 9 (Montevideo) est exclusivement réservée aux femmes détenues avec enfants. Les autres unités accueillent également les femmes enceintes et jeunes mamans car l’Unité 9 possède un nombre de places restreint. De plus, les détenues mères, originaires de l’intérieur du pays, ne sont pas envoyées dans cette unité car cela les éloignerait de leur cercle familial et social.

Les femmes détenues ont droit, en théorie, à des visites conjugales. Cependant, le règlement intérieur des unités et secteurs dans lesquels elles sont hébergées impose des conditions différentes de celles des hommes, en renforçant les modèles moraux et moralisateurs auxquels sont soumis les femmes (prouver que le visiteur est un partenaire stable, montrer une conduite appropriée et respecter les règles disciplinaires en vigueur).

Toutes les unités disposent de règlements intérieurs qui, même s’ils s’inspirent du Décret-loi n°14.470 qui régit le système pénitentiaire, contiennent un grand nombre de discriminations qui portent atteinte à l’exercice des droits des personnes privées de liberté.


  1. délégué parlementaire aux affaires pénitentiaires, “Rapport annuel – 2016”, p. 46. 

Nombre d'établissements pour femmes

2

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Ministère de l'Intérieur - 2017

Femmes détenues

5,8 %

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31/12/2016
/ Rapport annuel du Commissaire parlementaire pénitentiaire

La justice des mineurs est confiée aux Tribunaux spécialisés en matière pénale pour adolescents, conformément aux dispositions du Code de l’enfance et de l’adolescence (Loi n°17.823).

L’âge légal en matière de responsabilité pénale est fixé à 14 ans. Un référendum proposé par des partis de droite, visant à abaisser l'âge de la responsabilité pénale, est rejeté en 2014.

L’institution en charge de la mise en œuvre des mesures judiciaires concernant les adolescents est l’Institut national pour l’insertion sociale des adolescents (INISA), créé par la Loi n°19.367.

Les adolescents en conflit avec la loi sont assignés à l’un des 14 centres de détention pour mineurs. L’un d’entre aux accueille exclusivement les filles. Les 13 autres reçoivent les garçons. Aucun centre n’a de lien avec le système pénal pour adultes.

Comme c’est le cas pour les adultes, la population d’adolescents détenus est majoritairement masculine. En janvier 2017, 22 adolescentes se trouvent en détention dont deux avec des enfants à charge (entre 0 et 2 ans). On estime que la proportion d’adolescentes placées en détention représente environ 4 % du total des adolescents faisant l’objet de mesures privatives de liberté.

Le régime des visites est fixé à deux fois par semaine, entre 8h et 16h.

En général, les cellules accueillent au minimum deux adolescents, qu’il s’agisse de filles ou de garçons.

L’un des objectifs de l’INISA est de mettre en œuvre des actions éducatives et/ou de formation professionnelle. Sa mission principale étant, en effet, d’assurer l’insertion sociale et communautaire des adolescents en conflit avec la loi pénale.

Les conditions de détention des adolescents ont fait l’objet de critiques persistantes et systématiques et des plaintes ont été déposées. Les conditions d’hébergement inadaptées et le recours à de mauvais traitements sont principalement mis en cause, tout comme l’application d’un modèle inspiré du pénitentiarisme moderne.

Des cas de maltraitance et d’abus d’autorité de la part des fonctionnaires ont été enregistrés. Le Mécanisme national de prévention (MNP) publie régulièrement des rapports qui décrivent les conditions de détention et les méthodes de travail avec les délinquants juvéniles.

Un fait sans précédent dans l’histoire du système pénal pour adolescents se produit en juin 2015 : 17 fonctionnaires sont condamnés à des peines de prison sur dénonciation des autorités de l’INISA elles-mêmes. Les actes commis par les accusés sont alors qualifiés de délits de torture. Le 24 juillet, ils font l’objet d’une assignation à résidence de 90 jours, passés lesquels la peine prononcée est considérée comme purgée.

Le 29 juin 2017, l’expert des Nations unies, Jorge Cardona, visite plusieurs centres pour adolescents. Ses conclusions sont aussi accablantes que celles exprimées dans le rapport de l’ancien Rapporteur spécial sur la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des Nations unies, Manfred Nowak, en 2009 : “[...]le traitement que reçoivent là-bas les mineurs délinquants est semblable à celui auquel ont été soumis les prisonniers politiques pendant la dictature[...]”1. A ce jour, aucune réponse institutionnelle n’a été formulée à l’égard de ces accusations.

L’Institut national de réinsertion (INR) n’a pas publié récemment de chiffres fiables concernant le nombre d’étrangers incarcérés.

Selon des informations publiques datant de 2013, 260 personnes étrangères étaient emprisonnées à cette date en Uruguay. La plupart étaient originaires d’Argentine. On dénombrait également des détenus colombiens, péruviens et mexicains.

La majeure partie des prisonniers étrangers, hommes et femmes confondus, se retrouvent privés de liberté pour des délits en rapport avec le trafic de drogues. Pour cela, ils sont assignés à l’Unité 3, l’Unité à sécurité maximale du système pénitentiaire.

Récemment, l’INR a mis en place un Programme spécial de travail sur la prise en charge des étrangers privés de liberté. Le contenu et les actions prévues dans le cadre de ce programme n’ont pas été rendus publics.

Étrangers détenus

2,8 %

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31/10/2015
/ World Prison Brief

L’Institut national de réinsertion (INR) ne publie pas de données concernant la population LGBTI, ses caractéristiques socio-démographiques et les typologies criminelles qui les conduisent à la prison.

Cependant, l’INR a créé, à travers son Département pour l’égalité des sexes, un programme destiné aux personnes trans, comprenant un hébergement différencié et des ateliers spécifiques. Ce programme est uniquement destiné aux personnes trans identifiées dans les unités de détention masculines de la capitale.

L’Institut national de réinsertion (INR) ne publie pas de données concernant les personnes âgées incarcérées.

Elles sont accueillies dans les mêmes conditions et traitées de la même façon que le reste de la population carcérale.

Les personnes handicapées ne bénéficient pas de conditions de détention adaptées à leurs handicaps. L’Institut national de réinsertion (INR) fournit des registres publics détaillant le nombre de personnes concernées et ses caractéristiques.

Les personnes souffrant de troubles psychiatriques sévères, déclarées pénalement irresponsables, sont internées dans un hôpital psychiatrique public (Hôpital Vilardebó). Elles sont séparées des patients qui n'ont pas commis de délits.