Année
Contributeur(s)Observatoire ivoirien des droits de l'homme / Frédéric Le Marcis / Prison Insider

Populations spécifiques

Femmes incarcérées

2,1 % (285)
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2017
/ Direction de l’administration pénitentiaire

Les femmes sont incarcérées dans des quartiers dédiés.

Au sein de la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan, le bâtiment F, réservé aux femmes, répond à une organisation précise. Le rez-de-chaussée comprend une pouponnière et trois chambres : une est affectée aux femmes enceintes, aux mères et à leur enfant et aux mineures.

La séparation entre les hommes et les femmes est effective

oui

Les femmes ne sont pas détenues dans des établissements spécifiques. Elles sont néanmoins placées dans des quartiers distincts de ceux des hommes

Les femmes prévenues sont séparées des condamnées

non

Les femmes prévenues et condamnées partagent les mêmes cellules 1.


  1. Interview de Paul Angaman, président de l’ACAT Côte d’Ivoire, par César DjeDje Mel, Linfodrome, 24 mars 2016 – à la suite de visites dans les 33 prisons du pays 

Le personnel de surveillance est

exclusivement féminin

Les besoins spécifiques des femmes détenues sont pris en compte, notamment en matière d’hygiène et de soins gynécologiques.

Les femmes sont soumises au même régime de détention que les hommes, notamment pour l’accès aux activités et aux formations. Elles ont donc accès, comme les autres prisonniers, à la cour de promenade. Des activités ludiques sont organisées régulièrement et animées par les détenus eux- mêmes. Un bâtiment est dédié aux activités de réinsertion telles que la boulangerie, la couture. Le travail en prison est possible pour elles mais pas obligatoire. Quant à la formation, les détenues ont en théorie, le droit de suivre des formations et passer des concours.

Les visites conjugales sont autorisées pour les femmes

non

Les femmes n’ont pas droit à des visites conjugales. Elles ont seulement droit à des visites réglementées.

Les femmes enceintes sont placées dans des quartiers ou des cellules spécifiques

dans certains établissements

Une chambre est destinée aux femmes enceintes dans la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan.

Les femmes enceintes ont accès aux soins prénataux

oui

Les femmes enceintes bénéficient d’un traitement médical approprié. Elles sont suivies par des sages-femmes pendant la grossesse.

L’accouchement a lieu

dans un établissement de soins extérieur

Les mères sont autorisées garder leur enfant auprès d’elles

oui, jusqu’à 2 ans

Les enfants peuvent rester auprès de leur mère détenue jusqu’à l’âge de deux ans, selon un décret de 1969.

Les frais d’entretien des enfants ne sont pas pris en charge par l’administration pénitentiaire.

La loi interdit l'incarcération des mineurs

non

L’âge de la responsabilité pénale est fixé à 10 ans.

Âge à partir duquel un mineur peut être incarcéré

13 ans

Mineurs incarcérés

2,2 % (297)

Les filles représentent, en juin 2017, 6.8 % des mineurs incarcérés.

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2017
/ Direction de l’administration pénitentiaire

Ministère en charge des mineurs infracteurs

La Direction de la protection judiciaire de l’enfant et de la jeunesse (DPJEJ)

Le régime de détention appliqué aux mineurs est identique à celui des adultes avec pour seule différence, la présence d’éducateurs spécialisés, affectés à l’encadrement des jeunes.

Les sanctions prévues par loi sont généralement des peines privatives de liberté, avec une présence d’éducateurs spécialisés, affectés à l’encadrement des jeunes.

Les mineurs sont accueillis dans des centres d’observation pour mineurs puis dans un centre de réeducation pour mineurs, situé à Dabou. Ce centre reçoit généralement les mineurs appartenant aux gangs, inculpés pour vol et pour des agressions sanglantes.

Les mineurs détenus sont séparés des adultes

dans certains établissements

En principe, les garçons sont séparés des adultes. Les mineurs se faufilent parfois dans les quartiers pour adultes et prennent modèle de leur comportement. Aussi, dans les centres d’observation pour mineurs, les mineurs inculpés pour des infractions graves sont assignés aux bâtiments B et C pour adultes.
Quant aux filles, elles dorment dans les mêmes quartiers que les femmes. D’après l’Observatoire ivoirien des droits de l’homme (OIDH), des cas de sévices contre des jeunes filles sont signalés du fait de leur détention dans le même quartier que les femmes.

La scolarisation des mineurs est obligatoire

non

Les mineurs ne suivent pas de scolarité, sauf de manière exceptionnelle. Il leur est alors permis de se présenter aux examens nationaux.

Des centres d’alphabétisation sont présents dans les établissements pour mineurs. Les assistants sociaux travaillent conjointement avec des éducateurs spécialisés à l’alphabétisation et à la resocialisation des mineurs.

Le centre de rééducation de Dabou reçoit des mineurs. Ils y sont formés à des travaux comme la couture, la mécanique ou la menuiserie, et ont accès à des cours de secourisme et d’éducation civique.

Des éducateurs spécialisés sont affectés à l’encadrement des jeunes placés en détention.

Les nationalités burkinabè, malienne et guinéenne sont les plus représentées dans les établissements pénitentiaires.

Les personnes détenues étrangères sont informées de leur droit de communiquer avec leur représentant consulaire

oui

Les étrangers peuvent, en théorie, prendre contact avec leurs autorités consulaires.

Les personnes détenues étrangères ont accès à un interprète professionnel

dans certains cas

Les étrangers doivent être assistés par un interprète.

En pratique, seuls les ressortissants chinois bénéficient des services d’un interprète.

Les personnes détenues étrangères bénéficient de l'aide juridictionnelle

oui

Les personnes détenues étrangères sont autorisées à travailler pendant leur détention

oui

Le régime de détention des personnes étrangères est similaire à celui des nationaux (accès aux médias, droit à recevoir des visites, entre autres).

Des établissements spécifiques sont dédiés aux personnes exécutant une longue peine

oui

le camp pénal de Bouaké

La peine à perpétuité est proscrite

non

La peine à perpétuité est prévue dans le code pénal. Elle remplace la peine de mort.

La peine à perpétuité s’applique aux infractions suivantes : crimes de guerre, crimes de génocide, crimes contre l’humanité, assassinat, parricide, empoisonnement, vol aggravé, atteinte à la défense nationale, contrefaçon et usage illégal des sceaux et des effets publics, poinçons timbres et marque, etc.

Des établissements spécifiques sont dédiés aux personnes condamnées à perpétuité

oui

le camp pénal de Bouaké

Une personne condamnée à perpétuité peut bénéficier d’un aménagement de peine après avoir passé 20 ans en prison.

La peine à perpétuité ne s’applique pas aux mineurs. La peine maximale peut leur être appliquée selon la gravité de l’infraction commise, c’est-à-dire une peine de dix ans.

Prévenus

40,7 %

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2017
/ Direction de l’administration pénitentiaire

Le délai légal de détention provisoire varie selon les infractions. Il est le plus souvent de trois mois, avec trois mois supplémentaires sur justification du juge. Le prisonnier doit ensuite être libéré s’il n’est pas condamné.

Des cas de placement en détention provisoire, sans mandat de dépôt, sont signalés. Ces détenus sont enfermés dans les services de police judiciaire ou dans les maisons d’arrêt et de correction. La réalité varie en fonction des moyens dont dispose la personne incarcérée. Dans la pratique, les détenus peuvent être enfermés pour des périodes allant de plusieurs semaines à plusieurs années.

La poursuite et/ou l'incarcération d'une personne en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre est interdite

oui

Les personnes LGBTI sont détenues dans des quartiers ou des cellules séparés

oui

L’administration ne prévoit aucune protection particulière pour les personnes LGBTI. Elles sont stigmatisées, isolées et considérées comme des parias.

Les personnes transgenres bénéficient d'une prise en charge médicale spécifique

non

Les personnes âgées n’ont pas accès à un régime de détention prenant en compte leurs besoins spécifiques. Le personnel n’est pas formé pour les prendre en charge.

Les établissements pénitentiaires sont adaptés aux besoins des personnes détenues en situation de handicap

non

La peine de mort est abolie

oui, depuis 2015

La peine de mort est abolie dans la Constitution du 1er août 2000 mais apparaît toujours dans le code pénal. L’assemblée nationale ivoirienne vote, le mardi 10 mars 2015, pour l’abolition définitive de la peine de mort dans sa législation pénale. Elle est abrogée par la loi n° 2015-134 du 9/3/2015. Elle est remplacée dans les textes par l’emprisonnement à vie1.