Année2016
Contributeur(s)Prison Insider à partir des documents de la LICADHO

Populations spécifiques

La population carcérale ne cesse d’augmenter. Le nombre de prisonniers passe de 15 165 en 2014 à 17 522 en 2015. La capacité des prisons du royaume est estimée à 8500 places. La surpopulation continue d’être un problème majeur. Le taux d’occupation est de 206%.

L’augmentation des arrestations liées aux stupéfiants et la lenteur du système judiciaire sont les principales causes de la surpopulation. Un tiers des détenus est condamné, deux tiers sont prévenus.

La LICADHO réclame une baisse de la durée de la détention provisoire et une augmentation des peines alternatives à la prison pour les infractions mineures afin de répondre de façon durable à la surpopulation carcérale.

Il est rare que les prisonniers soient séparés en fonction de la nature de leur infraction. Les auteurs de délits mineurs partagent souvent la même cellule que des auteurs de crimes.

Les conditions de vie des prévenus (69%) sont souvent pires que celles des condamnés. Ces prévenus sont, au 15 octobre 2015, 34,9% en détention provisoire et 34.1% en attente d’un jugement définitif.

Les conditions de détention sont caractérisées par un accès limité aux besoins primaires tels que la nourriture, l’eau, l’aération et la lumière naturelle. Ces conditions peuvent varier significativement selon la situation financière du prisonnier.

Prévenus

69 %

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15/10/2015
/ World Prison Brief

La LICADHO constate, dans une enquête conduite en 2014 auprès de 479 femmes détenues, que plus d’un tiers d’entre elles sont prévenues ou condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants. Un autre tiers est détenu pour des infractions mineures telles que le vol, le recel, l’abus de confiance, le dommage à la propriété et la pêche illégale.

Presque toutes les femmes interrogées avaient des enfants mineurs à charge.

Des femmes sont libérées en mars 2015. Le premier ministre Hun Sen avait annoncé la création d’un comité de hauts fonctionnaires en charge d’amnistier les femmes enceintes et les femmes détenues avec de jeunes enfants.

Contrairement aux Règles de Bangkok sur le traitement des femmes détenues, les informations relatives aux enfants ne sont pas consignées par l’administration lorsque ces derniers n’accompagnent pas leurs mères en détention. Les procédures d’admission en prison, qui datent de 2003, ne requièrent pas que de telles informations soient enregistrées dans le dossier de la prisonnière ou du prisonnier. Cette absence d’information complique le maintien des liens mères–enfants.

Il n’existe pas de texte déterminant quand ou pourquoi un jeune enfant devrait vivre en prison avec sa mère. La localisation, la présence d’autres adultes au moment de l’arrestation, la nature des services interpellateurs et la politique spécifique de chaque établissement prévalent souvent sur les souhaits de la mère et les intérêts supérieurs de l’enfant.

Le Département général des prisons (DGP) et le ministère des Affaires Sociales, des Vétérans et de la Réinsertion des Jeunes sont en charge de mener l’évaluation de la tutelle appropriée, de la sortie et du transfert sécurisés d’un enfant de la prison.

La loi de décembre 2011 réduit de six à trois ans l’âge maximal des enfants autorisés à rester en prison avec leur mère. Le nombre d’enfants dans les prisons cambodgiennes a chuté de plus de 50% en quatre ans.

Seules quatre prisons cambodgiennes offraient, en novembre 2014, des activités éducatives et récréatives de base aux enfants (toutes gérées par des ONG).

Femmes détenues

8,3 %

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15/10/2015
/ World Prison Brief

Les mineurs sont soumis aux mêmes abus et humiliations que les adultes. Ils sont également susceptibles d’être traités en fonction de leur situation financière plutôt que de leur âge.

Toutes les prisons accueillant des enfants n’ont pas de quartiers dédiés malgré les tentatives dans ce sens. Leur séparation des adultes n’existe parfois pas du tout ou dépend du taux d’occupation.

Les mineurs sont majoritairement issus de milieux défavorisés. Leurs familles sont en difficulté pour les soutenir financièrement et matériellement. Ce groupe, déjà vulnérable, court un risque accru d’exploitation et de subordination du fait de la hiérarchie financière qui définit le système carcéral cambodgien. Certains tombent sous le contrôle de prisonniers adultes plus riches qui deviennent leurs « parrains ». Ils effectuent des tâches pour eux en échange de leur protection, d’une augmentation du temps passé hors cellule ou de petits montants d’argent. Ces « protecteurs » peuvent rapidement devenir violents si ces tâches ne sont pas effectuées à leur satisfaction ou si ces enfants ne leur conviennent plus.

Les besoins physiques, psychiques, éducatifs et sociaux des mineurs sont rarement satisfaits. Les produits alimentaires, les activités récréatives et sportives régulières, de même que la fréquence des visites familiales ne peuvent être garantie sans paiement.

Les jeunes filles mineures sont particulièrement vulnérables. Elles ne bénéficient pas l’attention spécifique prévue par les Règles de Beijing.

Il existe un besoin urgent de peines alternatives à l’enfermement et de mesures de dépénalisation de certains délits pour les mineurs.

Mineurs détenus

3 %

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15/10/2015
/ World Prison Brief

Étrangers détenus

5 %

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15/07/2015
/ World Prison Brief

La détention provisoire est régulièrement utilisée pour menacer ou faire taire les défenseurs des droits humains et les militants politiques. Cette détention limite leur possibilité de préparer leur défense et peut dissuader d’autres militants à s’engager.

Près de 200 militants et moines sont rassemblés, en mars 2015, devant le ministère de la condition féminine, alors que Hun Sen annonçe la libération de certaines prisonnières. Ils exigent la libération de 12 d’entre eux (dont 11 sont des femmes) détenus pour leur implication dans des litiges fonciers liés au projet de développement de Boeung Kak à Bangkok. Ces militants affirment que le projet, soutenu par un parlementaire issu du parti au pouvoir d’Hun Sen, le Parti du Peuple Cambodgien, est à l’origine des inondations dans leur communauté. La police confisque de faux cercueils symbolisant la mort des droits des femmes. Hun Sen rejette, jusqu’à ce jour, l’appel public de 30 organisations de la société civile demandant au gouvernement de libérer les prisonniers.

Onze militants du parti PSNC sont condamnés, en juillet 2015, de sept à 20 ans de prison pour avoir participé à une manifestation non autorisée.

Hong Sok Hour, un sénateur franco-cambodgien, est arrêté, en août 2015, pour avoir publié sur son compte facebook une fausse copie d’un traité avec le Vietnam, une stratégie employée par l’opposition dans le but de présenter Hun Sen comme un subordonné de Hanoï.[^1]

Le personnel pénitentiaire médical n’est pas, selon la LICADHO, impliqué dans l’évaluation des conséquences physiques ou psychiques des actes de violence.

La loi prévoit que les prisonniers souffrant de maladie mentale doivent recevoir des soins spécifiques. Des fonds sont alloués pour améliorer les programmes d’éducation et le traitement psychiatrique des prisonniers. Peu est fait, en réalité, pour évaluer l’état mental des arrivants ou pour offrir le traitement approprié des pathologies évidentes.

La dépression, la schizophrénie, l’anxiété et les traumatismes sont, selon l’Organisation psychosociale transculturelle 1 (TPO), les pathologies les plus fréquents.


  1. TPO est la principale ONG cambodgienne dans le domaine de la santé mentale et des interventions psychosociales pour les prisonniers.