Contributeur(s)Observatoire International des Prisons - section belge

Le système pénitentiaire

Il existe en Belgique 37 prisons : 29 prisons pour hommes (une à Tilburg aux Pays-Bas à qui l’Etat belge loue l’infrastructure) ; une prison pour femmes et sept prisons qui accueillent des hommes et des femmes dans des bâtiments séparés ; six établissements pour mineurs ; deux établissements de défense sociale (EDS).

Les établissements pour adultes se divisent en deux catégories :

  • les maisons d’arrêt pour les prévenus
  • les maisons de peine pour les condamnés. Nombreux sont toutefois les établissements qui accueillent les deux populations.

Il existe trois types de régimes, généralement répartis dans différentes ailes d’une même prison :

  • le régime ouvert (les détenus circulent librement dans la prison)
  • le régime fermé (les détenus sont en cellule sauf en cas de visite, travail, activité, etc.)
  • le régime semi-ouvert.   
    Le régime ouvert devrait être la règle. Il se révèle souvent être une faveur accordée au détenu et qui peut lui être retiré à tout moment.

Certaines prisons datent de 1910. Elles sont très mal entretenues. L’état des prisons de Forest et d’Anvers est régulièrement dénoncé à cet égard. La prison de Forest a fermé une aile en décembre 2015 pour insalubrité.

Les anciennes prisons sont majoritairement situées au cœur des villes. Les nouvelles prisons, construites dans les années 90, se situent soit en périphérie des villes, soit en zone rurale. Leur accès est plus difficile pour le personnel, les visiteurs, les familles et les avocats.

Trois nouvelles prisons ont ouvert leurs portes en 2014 à Leuze-en-Hainaut, Beveren et Marche-en-Famenne. Deux projets de nouvelles prisons sont amorcés (à Termonde pour 444 places, et à Haren pour 1200 places).
Tous ces établissements sont en partenariat public-privé : la construction, l’entretien des bâtiments, la restauration et la blanchisserie sont privatisés. L’opacité sur les contrats et le coût réel des nouvelles prisons sont largement dénoncés par le milieu associatif, les parlementaires et la Cour des comptes.

Le nombre de personnels pénitentiaires (surveillants, travailleurs sociaux, personnels de santé) n’est pas suffisant. Il a diminué entre 2014 et 2015. Le gouvernement a annoncé une réduction budgétaire de 10% qui n’améliore pas la situation.

Tout le personnel dépend du Service public fédéral Justice y compris le personnel médical. Ce dernier demande, depuis de nombreuses années, un transfert de compétence vers le Service public fédéral Santé. Le projet est actuellement à l’étude.
Il n’existe pas de service minimum en cas de grève. Le cas échéant, les services de polices sont sollicités pour assurer la sécurité des détenus. Ces derniers ne sont pas formés au système carcéral et de nombreux cas de violences verbales et physiques sur les détenus sont recensés à ces occasions.

L’administration pénitentiaire n’emploie pas directement d’enseignants, de formateurs ou d’animateurs d’activités culturelles. Ces domaines sont entièrement confiés aux associations.

Ratio nombre de surveillants/nombre de détenus

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01/01/2016

Ratio nombre de personnel socio-éducatif /nombre de détenus

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01/01/2016