Année
Auteur(s)Pavel Sapelko / Centre des droits humain Viasna / Prison Insider

Populations spécifiques

Les autorités biélorusses ne publient pas de chiffres sur la population carcérale. Il y a 29 776 personnes détenues, en 2014, selon les derniers chiffres publiés par les ONG. Les prévenus représentent 14.3 % de la population carcérale. Les prévenus et les condamnées sont placés dans des établissements séparés.

Le taux d’incarcération1 est d’environ 250 avant 1992, de 566 en 2000, de 314 en 2014. Le nombre de personnes détenues commence à augmenter en 1992 avec l’arrivée au pouvoir du Président actuel. Le Président Loukachenko décide, dans les années 2000, de changer de politique carcérale pour renouer le contact avec l’Europe. Le taux de population carcérale commence donc à baisser. Aujourd’hui le taux est stable, mais il reste très élevé. Le taux moyen de population carcérale en Europe est de 134, en 2014, alors qu’en Biélorussie il est de 314.

Le taux d’occupation carcérale est de 83.4 %, selon les données officielles. Certains défenseurs de droits humains estiment que ces données ne sont pas fiables. Le taux d’occupation dépasserait les 100 % et serait très élevé dans certaines prisons.


  1. Le taux d’incarcération correspond au nombre de personnes incarcérées pour 100 000 habitants d’un pays donné. 

Prévenus

14,3 %

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31/12/2014
/ World Prison Brief

Les 2 232 femmes détenues représentent 7.3 % de la population carcérale en décembre 2014.

Deux prisons sont exclusivement dédiées aux femmes. Des quartiers leur sont réservés dans les autres établissements.

1 341 femmes sont détenues dans trois centres de détention pour personnes toxicomanes (LTP) pour femmes. Les femmes n’ont, au sein des LTP, pas accès au service médical et il n’y a pas de gynécologue. On ne leur fournit pas de produits hygiéniques ni de médicaments. Il y a 2.5 fois plus de femmes détenues que de places dans les LTP.

Les mères ont la possibilité de garder leur enfant jusqu’à l’âge de trois ans. Quand l’enfant a atteint l’âge de trois ans et que le reste de la peine de la mère n’excède pas un an, l’enfant peut rester avec la mère jusqu’à ce qu’elle sorte. Les mères avec des enfants bénéficient de cellules individuelles de 4m². Les enfants sont placés dans des garderies pendant que les mères travaillent.

Les femmes enceintes ne peuvent être incarcérées que dans un cas d’extrême nécessité. Elles ont droit à une portion de nourriture plus élevée. Elles doivent avoir tous les soins médicaux nécessaires et doivent accoucher dans un hôpital, en dehors de la prison. Les femmes enceintes doivent arrêter de travailler lorsqu’elles atteignent leur quatrième mois de grossesse. Elles disposent de 146 jours avant de reprendre le travail. Les femmes enceintes ou ayant un enfant de moins de trois ans, peuvent, si elles montrent un bon comportement et après autorisation du chef de l’établissement, effectuer leur peine à l’extérieur. Elles sont alors sous contrôle constant de l’administration pénitentiaire. Si elles doivent rester dans l’établissement, elles peuvent recevoir des colis et des visites sans restriction. En cas de mauvais comportement elles sont quelquefois interdites de visite. Cela va à l’encontre des Règles de Bangkok1.

Elles ne peuvent pas aller en cellule d’isolement ou en quartier de haute sécurité.

Toutes les femmes détenues sont tenues de travailler. Elles doivent travailler gratuitement pour le nettoyage et le maintien des locaux. Les femmes enceintes et celles ayant plus de 55 ans ne sont pas obligées de le faire. Une importante partie du salaire des prisonniers est prélevée par l’administration pénitentiaire pour couvrir les frais de fonctionnement de la prison. Les femmes enceintes et celles ayant des enfants en détention perçoivent, après cette ponction, au moins 50 % de leur salaire, à la différence du reste de la population carcérale à qui seulement 10 % du salaire est versé.

Les cas de harcèlement et d’abus sexuels sont récurrents dans les établissements pénitentiaires. Les fouilles à nu sont réalisées par des hommes. Les autorités ne prennent pas en compte, la plupart du temps, les plaintes déposées pour abus sexuels. Il n’y a pas de mécanisme spécial chargé de recevoir les plaintes pour violences et harcèlement sexuel, même à l’extérieur. Il est encore plus difficile de déposer ce type de plainte en prison.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies dénonce, en 2014, le harcèlement sexuel que subissent les femmes biélorusses en prison (voir par exemple le cas Inga Abramova c. Biélorussie de 2009).

Le Comité contre la torture des Nations unies affirme que la Biélorussie ne respecte pas les Règles de Bangkok concernant les conditions d’incarcération des femmes.

L’association “La maison” milite pour améliorer les conditions de détention des femmes. Elle dénonce le harcèlement sexuel et l’humiliation subis par les femmes détenues, du fait de leur sexe.


  1. Les Règles de Bangkonk concernant le traitement des détenues et des délinquantes. 

Nombre d'établissements pour femmes

2

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31/12/2014
/ Belarus Digest

Femmes détenues

7,5 %

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31/12/2014
/ World Prison Brief

La justice pour mineurs est sous la tutelle du ministère des Affaires intérieures.

L’administration pénitentiaire ne publie pas de données officielles sur le nombre de mineurs concernés par des mesures de justice.

Selon la loi, les mineurs et les majeurs doivent être placés dans des établissements séparés. Ce n’est, en pratique, pas toujours le cas. Un établissement pour mineurs a été fermé par le ministère des Affaires intérieures, en 2014, après une lourde pression internationale. Il ne reste qu’un seul établissement pour mineurs.

Les mineurs peuvent être incarcérés à partir de 14 ans pour les crimes graves : meurtre, viol, vol avec circonstances aggravantes. Ils sont alors envoyés dans des écoles spécialisées. Ces mesures s’appliquent pour le reste des infractions à partir de l’âge de 16 ans. Les enfants ne peuvent pas être condamnés à mort ni à perpétuité. Un mineur peut être condamné à une peine privative de liberté s’il constitue un danger public. Les peines les plus courantes pour un mineur sont : payer une indemnité, demander pardon, réparer les dégâts causés, placer le mineur sous la surveillance de personnes ayant l’autorité parentale et placer le mineur dans un établissement d’enseignement spécial.

Ils ont accès à des programmes de formation du secondaire et des formations professionnelles. Ils ne peuvent pas travailler.

Nombre d'établissements pour mineurs

2

i
31/12/2014
/ World Prison Brief

Mineurs détenus

0,3 %

i
31/12/2014
/ World Prison Brief

Les étrangers représentent 3.1 % de la population carcérale. Ils ont le droit de se faire assister par un interprète et d’écrire les plaintes dans leur langue.

Étrangers détenus

3,1 %

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01/01/2015
/ World Prison Brief

Les personnes LGBTI représentent entre 3 et 5 % de la population carcérale. Le taux de suicide est plus élevé chez elles que chez les autres prisonniers.

Elles sont placées dans des cellules spéciales dans les centres de détention provisoire.

Une personne dont un ami ou un membre de la famille est LGBTI peut être considérée comme homosexuelle et subit des discriminations.
Les autres personnes détenues obligent les personnes LGBTI à nettoyer les toilettes ou les bassines, à sortir les poubelles, à faire le ménage. Elles sont les dernières à pouvoir se doucher et à avoir accès au repas. Des prénoms de femmes sont attribués aux hommes homosexuels.

Le personnel pénitentiaire ignore les mauvais traitements infligés aux détenus LGBTI. Aucune mesure particulière n’est prise pour les prévenir. Dans certains cas, les prisonniers LGBTI peuvent demander d’être affectés à une cellule individuelle, appelée “lieu sûr”, où une caméra de surveillance distincte est placée en cas d’urgence.

Plusieurs ONG, le Comité des droits de l’homme de Nations unies et le Comité contre la torture des Nations Unies (CAT) admettent l’existence de prisonniers d’opinion.

Les défenseurs des droits humains, les journalistes et les militants politiques sont détenus en raison de leurs opinions. Ils sont emprisonnés sous de fausses accusations. Les ONG de droits humains dressent régulièrement des listes de prisonniers d’opinion.

Ales Bialiatski, président de l’ONG Viasna, est condamné à quatre ans et demi de prison ferme, pour évasion fiscale, en 2011. Le Comité des droits de l’homme dénonce une manœuvre de l’Etat, qui emprisonne Bialiatski pour ses opinions politiques. Viachaslau Kasinerau, militant anarchiste, est condamné pour hooliganisme, en mars 2017, pour avoir mis une corde autour de la statue d’un policier russe lors d’une manifestation pacifique Les autorités détiennent quatre jeunes militants anarchistes, Maksim Piakarski, Vadzim Zharomski, Viachaslau Kasinerau et Yaraslau Ulyanenkau, en août 2015, accusés d’avoir dessiné des graffitis sur les murs. L’un d’entre eux est hospitalisé après la détention administrative, deux autres sont transmis à un établissement pour prévenus. Ils sont libérés après une forte mobilisation de la société civile.
Andrey Kashueski, un journaliste de l’opposition, est emprisonné, en 2015, pour avoir porté un ruban pro-européen lors d’une manifestation. Il est forcé de prendre un traitement psychiatrique en prison.

Il arrive souvent que des jeunes anarchistes soient internés de force dans des hôpitaux psychiatriques en raison de leurs opinions politiques. Les autorités ont mis en place un examen psychiatrique basé sur l’appartenance à des mouvements sociaux. Alexander Latyshov est envoyé à l’hôpital psychiatrique clinique régional de Gomel, en 2014, sous le libellé “envoyé pour un examen dans le cadre de ses activités au Young Front”.

Les prisonniers politiques font l’objet d’un traitement différencié de la part des surveillants. Ils endurent régulièrement des violences physiques et verbales. Les surveillants placent les prisonniers politiques dans les cellules des personnes malades, pour les punir pendant quelques jours.

Le Président Loukachenko libère des prisonniers politiques par périodes, dans le but d’améliorer les relations avec l’Europe. 25 prisonniers politiques sont libérés entre 2011 et 2012. Le Président octroie le pardon à six prisonniers politiques en 2015.

Les autorités sont particulièrement dures envers les personnes détenues ayant des problèmes de toxicomanie ou incarcérées pour trafic de drogue.

Le ministre de l’Intérieur déclare, en avril 2016, que les personnes emprisonnées pour des infractions liées à la drogue doivent faire face à des conditions de détention plus sévères que les autres prisonniers. Elles ont un uniforme spécifique.

Yahor Pratasenia, est condamné à 15 ans de prison, en 2015, pour trafic de drogue. Il est torturé par la police spéciale du département chargé du trafic des drogues de Salihorsk. Il tente de se suicider au sein de l’établissement pour prévenus, le 4 janvier 2016, à Zhodzina. Il tombe dans le coma après sa tentative de suicide. Il meurt des suites de ses séquelles, le 29 mars 2016, à l’âge de 20 ans.

Des centres de détention pour les personnes toxicomanes et alcooliques font partie du système pénitentiaire (LTP pour le nom en anglais). Ces centres faisaient partie du système soviétique de “psychothérapie punitive”. La Biélorussie, le Turkménistan et la République moldave du Dniestr (Transnistrie) sont les seuls pays ex-soviétiques qui imposent toujours ce type de peines.

Les LTP sont au nombre de neuf, dont trois sont exclusivement dédiés aux femmes. 6 788 personnes, dont 1 341 femmes, sont détenues dans ces centres, en octobre 2016.

Plusieurs types de personnes peuvent être placées dans ces centres de détention : il s’agit des personnes ayant commis plus de trois infractions en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues ; des personnes souffrant d’alcoolisme chronique ou de dépendance aux drogues. Les femmes de plus de 55 ans, les hommes de plus de 60 ans, les mineurs, les femmes enceintes, les personnes gravement malades et les invalides ne peuvent y être enfermés.

La durée de la détention varie entre six mois et deux ans. Les personnes sont supposées recevoir une aide psychologique. Celle-ci est, en pratique, inexistante.

Les personnes sont obligées de travailler. Il n’y a pas de traitement contre l’alcoolisme. Seules 5 % des personnes alcooliques arrêtent de boire après être passées par les LTP.

Découvrir le quotidien dans les LTP avec le portfolio d’Irina Popova.