Des entreprises privées sont chargées de la préparation de la nourriture servie quotidiennement aux personnes détenues. Les entreprises sont, en 2018, rémunérées à hauteur de 3,20 euros par jour et par personne détenue. Ni la qualité, ni la quantité de la nourriture ne satisfont aux besoins nutritionnels. Les repas sont constitués pour l’essentiel de glucides et de portions réduites de produits frais. Les personnes détenues peuvent se voir servir des “menus de régime” spéciaux sur recommandation d’un professionnel de santé. Il est très rare que les personnes détenues aient accès à une alimentation adaptée à leurs croyances religieuses ou spirituelles. Les personnes détenues peuvent acheter des denrées alimentaires à la cantine des établissements pénitentiaires. Les visiteurs peuvent apporter aux personnes détenues de la nourriture, limitée à 1 ou 2 kg, pour certaines occasions spéciales, comme leur anniversaire.

Le règlement général des établissements pénitentiaires (Regulamento geral dos estabelecimentos prisionais)) et le Code d’application des peines et mesures de privation de liberté (Código da execução das penas e medidas privativas da liberdade) disposent que les personnes détenues doivent être placées en cellule individuelle.

Les cellules individuelles sont rares, dans les faits. Les personnes détenues en cellule collective ne disposent pas de l’espace de vie minimum. Le taux d’occupation des établissements pénitentiaires est, en juillet 2023, de 98 %. 25 des 49 établissements opèrent à plus de 100 % de leur capacité d’accueil, à l’image des prisons de Lisbonne (117 %), Porto (142 %), Aveiro (135 %) ou Faro (164 %).

Une décision de la Cour européenne des droits de l’homme condamne, en 2019, le Portugal pour la violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle indique que les conditions de détention à Pinheiro da Cruz et Oporto constituent un “traitement inhumain et dégradant.”

La plupart des établissements pénitentiaires portugais sont anciens et ne peuvent garantir aux personnes détenues des conditions de détention dignes. La température des cellules n’est, dans ces établissements, pas régulée. Le taux d’humidité y est élevé. Des taches de moisissures sont observées sur les murs. Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) déclare, après sa visite de 2019, que les locaux de la prison de Caxias sont “sales, sombres et humides”. Dans le quartier Sud, 14 personnes sont détenues dans une cellule de 33 m² “dont les fenêtres ne ferment pas, mal aérée et froide.” Des sources indiquent que les infrastructures ne sont pas adaptées aux personnes détenues handicapées. Celles-ci dépendent souvent de l’aide, informelle, des autres personnes détenues.

L’administration ne fournit pas, en règle générale, de produits de nettoyage. Des sources indiquent que les personnes détenues ne sont souvent pas autorisées à en recevoir de la part de leurs proches. Elles doivent les acheter à la cantine.

Le règlement général des établissements pénitentiaires (Regulamento geral dos estabelecimentos prisionais) dispose que “les espaces de détention doivent être équipés d’un lavabo et d’une toilette ou d’équipements équivalents”. Les douches sont, dans les faits, situées hors des cellules. Les personnes détenues ont droit à une douche par jour. Il n’y a pas toujours d’eau chaude. Les toilettes se situent dans les parties communes ou, plus rarement, en cellule.

Les personnes détenues se voient remettre à l’admission, selon le règlement général des établissements pénitentiaires, un ensemble de produits leur permettant de répondre à leurs besoins fondamentaux d’hygiène. Les faits sont moins convaincants. Les personnes détenues doivent acheter des produits pour garantir leur hygiène à la cantine de leur établissement. Les prix y sont plus élevés qu’à l’extérieur.

Les personnes détenues peuvent porter leurs propres vêtements. L’administration pénitentiaire doit fournir des vêtements aux personnes détenues qui n’en possèdent pas de décents (article 42, décret 51/2011). La procédure est longue : les personnes détenues doivent prouver à l’administration qu’elles ne sont pas en capacité financière d’acheter des vêtements, et que leurs proches ne peuvent pas non plus leur en fournir. Elles dépendent donc essentiellement de dons d’autres personnes détenues ou d’organisations caritatives pour pouvoir s’habiller.

Le cadre préventif n’est pas complet. Les campagnes de dépistage et de vaccination sont similaires à celles accessibles à la population générale. Les maladies prévalentes en milieu carcéral, comme la tuberculose ou l’hépatite B et C, ne sont pas spécifiquement ciblées. L’infrastructure pénitentiaire portugaise complique l’isolation des personnes atteintes de maladies contagieuses, a fortioti dans les établissements surpeuplés.

Les personnes détenues sont soumises à leur admission à un examen médical. Cet examen a lieu, en principe, 24 heures après l’admission. L’Observatoire européen des prisons relève en 2019 que, dans les faits, ce délai n’est pas systématiquement observé. Des personnes détenues attendent parfois plusieurs mois avant d’être examinées. L’examen est en outre lacunaire. Les signes de mauvais traitements ne sont, la plupart du temps, pas enregistrés.

Les soins généraux sont dispensés au sein de l’unité médicale de chaque établissement. Cette unité dispose la plupart du temps d’un équipement de base. Les personnes détenues peuvent attendre plusieurs mois avant de pouvoir être examinées par un généraliste. Les médicaments sont distribués exclusivement entre 17 et 18 heures et doivent être pris immédiatement. Cette organisation porte préjudice au quotidien des personnes détenues qui prennent des somnifères et se voient obligées de les prendre aux heures de distribution.

L’équipe médicale comporte généralement des personnels infirmiers et des généralistes. Les médecins spécialistes sont moins nombreux. Le Comité européen pour la prévention de la torture visite l’établissement pour femmes de Tires en 2022. Son rapport relève que : “Deux médecins généralistes ont été récemment recrutés pour les visites, pour une présence hebdomadaire de seulement 8 heures chacun. Les autres médecins accrédités comprennent un gynécologue (12 heures hebdomadaires), un dentiste (10 heures hebdomadaires), un prothésiste dentaire (4 heures mensuelles), un nutritionniste (2 heures hebdomadaires) et un assistant médical en charge de la stérilisation du matériel (3 heures par semaine). Les services de santé psychiques reposent sur un psychiatre (10 heures hebdomadaires) et 2 psychologues (un à plein temps, l’autre présent 15 heures par semaine).“ Les membres du personnel médical généraliste et spécialiste sont directement employés par l’administration pénitentiaire et ne peuvent agir en toute indépendance. Ce manque d’indépendance est aggravé par les contrats, souvent de courte durée et rarement à plein temps. Il existe un hôpital pénitentiaire au Portugal. Il s’agit de l’établissement São João de Deus, à Caxias.

Aucune prise en charge spécifique n’est assurée aux personnes âgées. Elles constituent une proportion importante de la population carcérale.

Les femmes sont confrontées à des retards dans la prise en charge de leurs besoins spécifiques. Les personnes détenues à l’établissement pour femmes de Santa Cruz do Bispo peuvent consulter un gynécologue accrédité sur place ou se rendre en consultation à l’hôpital local. Le CPT rapporte, après sa visite, en 2022, de la prison de Tires, qu’une femme détenue a dû attendre 10 mois avant d’être examinée par un.e spécialiste.

Il existe très peu de programme d’accompagnement des personnes détenues atteintes d’une addiction. Elles peuvent, dans le cadre d’un traitement par agonistes opioïdes, recevoir de la méthadone.

Les personnes détenues souffrant de troubles psychiques peuvent être prises en charge par l’hôpital psychiatrique de Santa Cruz do Bispo. Le CPT considère, en 2018, que cet établissement n’est pas en mesure d’“assurer un environnement thérapeutique adéquat à la prise en charge et au traitement des patients en psychiatrie“. Des cas de médication forcée de personnes détenues par “traitement d’urgence” préautorisé, un cocktail de médicaments antipsychotiques et anxiolytiques, sont rapportés. Cette pratique, assimilable selon le CPT à une camisole chimique, existe au sein d’autres établissements où les membres du personnel de santé et de surveillance ne sont pas formés à la prise en charge correcte des besoins des personnes souffrant de troubles psychiques.

La continuité des soins n’est pas assurée. Les personnels de santé pénitentiaires n’ont pas accès à la base de données du Service national de santé (Serviço Nacional de Saúde). Il n’existe aucun dispositif intégré de communication des traitements préalablement prescrits à une personne détenue. Un dossier médical est ouvert à l’entrée en détention pour chaque personne. Il n’est pas renseigné ni mis à jour de façon régulière. Les personnes détenues ou les avocats qui demandent l’accès à ce dossier peuvent être confrontés à des difficultés.

Le droit pénitentiaire n’est pas couvert, au Portugal, par l’assistance juridique assurée par les avocat.es. La plupart des personnes détenues n’ont pas les moyens de payer un.e avocat.e. Elles se voient désigner un.e avocat.e commis.e d’office, qu’elles ne rencontrent parfois que peu de temps avant leur audience.

Un dossier officiel est ouvert à l’admission pour chaque personne détenue. Il regroupe des informations relatives à leur état civil, à leur situation administrative, le nom de leur personne de référence et autres. Il est censé compiler les informations relatives à l’imposition de mesures disciplinaires, par exemple la mise à l’isolement. Des sources indiquent que ces informations ne sont ni systématiquement enregistrées, ni standardisées. Cet arbitraire est une source d’inquiétude pour les personnes détenues : ces dossiers sont consultés par le juge à l’examen des demandes de probation.

Les personnes détenues ne sont pas informées du règlement intérieur des établissements par voie officielle. Le règlement est généralement consultable à la bibliothèque de l’établissement. Les règles relatives aux visites sont, la plupart du temps, affichées dans les parties communes. Les personnes détenues sont souvent mises au courant du règlement intérieur de façon informelle.

Le règlement général des établissements pénitentiaires (Regulamento geral dos estabelecimentos prisionais) et le Code d’application des peines et mesures privatives de liberté (Código da execução das penas e medidas privativas da liberdade) établissent le système disciplinaire.

La séparation des différentes catégories de personnes détenues n’est pas effective. Les personnes condamnées et prévenues sont souvent incarcérées ensemble. Les personnes détenues vulnérables ne font pas l’objet d’une protection systématique. Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) relève, au cours de sa visite de 2022, que les femmes transgenres ne sont pas toujours affectées à un établissement correspondant à leur identité de genre.

Le médiateur (Provedor de Justiça, PJ) indique, en 2022, que le manque d’effectifs demeure un problème. Le taux d’absentéisme est élevé parmi le personnel. Le médiateur constate, la même année, que 15 des 65 surveillants sont en arrêt maladie depuis plus de trois ans. La formation initiale des surveillants est insuffisante. Les programmes de formation continue sont rares. Le personnel de surveillance déclare lui-même au MNP qu’il manque de formation sur la gestion du stress et des conflits.

Les personnes détenues peuvent être soumises à des atteintes à leur intégrité physique. Le CPT constate, à l’occasion de sa visite de 2022 des établissements de Tires et Santa Cruz do Bispo, que “les manifestations de violence entre personnes détenues sont régulières, quoique de manière hétérogène d’une unité à l’autre.”

Les cas d’usage disproportionné de la force, de recours abusifs aux fouilles corporelles et des cellules et de placements abusifs à l’isolement sont fréquents. L’usage des dispositifs de contention, par exemple des menottes, doit faire normalement l’objet d’une enquête systématique. Le MNP estime dans son rapport d’activité qu’au vu du faible nombre d’enquêtes ouvertes en 2022 (82), cette obligation n’est pas respectée.

Plusieurs cas de mauvais traitements et traitements dégradants, verbaux (menaces, injures racistes, etc.) comme physiques (coups de pied et de poing, gifles, etc.) sont signalés en 2022. Des surveillants agressent physiquement, à la prison centrale de Lisbonne et dans les prisons de Tires et Sant Cruz do Bispo, plusieurs personnes détenues. La Cour européenne des droits de l’homme condamne, en 2019 et en 2020, le Portugal pour la violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle déclare que les conditions de détentions dans plusieurs établissements constituent un “traitement inhumain et dégradant.”

Le service d’inspection et de contrôle (Serviço de Auditoria e Inspeção da Direção-Geral de Reinserção e Serviços Prisionais), dépendant de la Direction générale des services pénitentiaires et de réinsertion et l’Inspection générale du ministère de la Justice (Inspeção Geral dos Serviços de Justiça) sont autorisés à effectuer des visites. Des sources signalent que, dans les faits, ces mécanismes d’inspection internes sont tout juste fonctionnels. Aucun rapport public ni aucune enquête n’ont été produits.

Le Portugal ratifie le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture le 15 janvier 2008. Une résolution adoptée en conseil des ministres en mai 2013 désigne le médiateur (Provedor de Justiça) comme mécanisme national de prévention (MNP). Il prend officiellement fonction en mars 2014. Le MNP est, depuis octobre 2021, un département indépendant du bureau du médiateur composé d’un coordinateur et de deux conseillers à temps plein. Il publie, en 2022, un rapport annuel et effectue, la même année, 18 visites d’établissements pénitentiaires.

Des boîtes sont installées dans des parties communes, à des emplacements accessibles, pour que les personnes détenues puissent y déposer leurs plaintes. Les personnes détenues et leurs proches peuvent également porter plainte auprès du médiateur ou d’une association locale comme l’Association portugaise de soutien aux prisonniers (Associação Portuguesa de Apoio ao Recluso). La réponse de l’institution est insuffisante. Le manque de confidentialité, la durée des procédures et la crainte de représailles font obstacle au dépôt de plainte par les personnes détenues et leurs proches.

Seule l’une des plaintes déposées en 2022 à la prison de Monsanto reçoit une réponse dans le délai légal de 30 jours. Parmi les plaintes déposées, l’une émane d’une personne détenue battue par un surveillant. Le MNP constate, deux mois plus tard, qu’aucune enquête n’a été ouverte.

Les personnes détenues peuvent travailler pour des entités externes sous la responsabilité de l’administration pénitentiaire. Elles peuvent également être directement employées par la prison “pour des postes limités à des tâches internes telles que le ménage, le travail à la cantine, la cuisine, la blanchisserie (…), le travail à la bibliothèque ou comme coiffeur”. Seules les personnes détenues en régime ouvert (Regime aberto no exterior) sont autorisées à travailler à l’extérieur. Les offres d’emploi se font plus rares après le début de la pandémie de Covid-19.

Les personnes détenues qui travaillent perçoivent un salaire significativement plus bas que dans la population générale. Des personnes détenues travaillant à la prison de Tires pour une entreprise privée gagnent environ 70 euros par mois - le salaire minimum national étant fixé à 760 € par mois. Les personnes détenues qui travaillent pour une entité externe relèvent en principe du “régime général” de l’emploi (article 43, décret 115/2009). Cette disposition légale n’est, en 2022, toujours pas approuvée par le Parlement.

Les personnes prévenues ont difficilement accès à l’emploi. Les personnes mises à l’isolement, disciplinaire ou non (POA, permanência obrigatória no alojamento), ne peuvent pas travailler.

La formation professionnelle est assurée par des organisations indépendantes issues de la société civile. Elle comporte des activités comme la conduite de machines ou l’horticulture. Ces formations sont reconnues par des qualifications homologuées. 10 % des 12 383 personnes détenues au Portugal suivent, en décembre 2022, un parcours de formation professionnelles (soit 1196 personnes).

L’offre de formation varie beaucoup à travers le pays. Elle baisse de façon significative après 2020. Le médiateur rapporte, en 2021, qu’aucune activité n’a été organisée depuis 2019 à la prison de Caldas da Rainha, année au cours de laquelle le plafond des pièces qui les accueillaient jusque-là s’est effondré. Outre le manque d’espace disponible, le centre des protocoles judiciaires établit un effectif minimum de 16 élèves pour ouvrir une classe. Cet objectif est difficile à atteindre dans les établissements de petite taille.

Les personnes détenues qui suivent une formation professionnelle de façon assidue doivent percevoir une bourse. La participation à une classe d’enseignement est également, en principe, rémunérée. Ces dispositions du Code d’application des peines et mesures de privation de liberté (Código da execução das penas e medidas privativas da Liberdade) ne sont, dans les faits, jamais observées.

Des enseignants détachés par le système d’enseignement public national sont en charge de l’enseignement. Les personnes détenues ont accès à l’enseignement secondaire. Le CPT constate, à l’occasion de sa visite de 2022 de la prison de Tires, que seuls les personnes détenues de nationalité portugaise ou résidentes ont accès à l’enseignement formel. Les autres se voient proposer des cours de portugais. 22% (2 684) de la population carcérale suit un enseignement en 2022.

Les personnes détenues ont le droit de passer au moins deux heures par jour en plein air. La plupart des personnes détenues passent, en fonction de leur régime, plusieurs heures par jour hors cellule, que ce soit en plein air ou dans les coursives. Ce temps peut être réduit jusqu’à un minimum d’une heure quotidienne pour raisons disciplinaires.

Le règlement général des établissements pénitentiaires (Regulamento geral dos estabelecimentos prisionais) indique que l’administration pénitentiaire est responsable de l’organisation, a minima trimestrielle, d’événements culturels. Des activités récréatives et culturelles ne sont, dans les faits, que rarement organisées. Ce fait varie d’un établissement à l’autre en fonction des ressources disponibles et des relations avec la société civile.

L’administration ne garantit pas l’accès égal des personnes détenues condamnées et prévenues aux activités. Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) rapporte qu’au centre pénitentiaire de Lisbonne, aucune activité n’est proposée aux personnes prévenues, bien que certaines y soient détenues depuis plus de 18 mois.

Des activités physiques ne sont que rarement proposées. Les établissements pénitentiaires disposent de salles de sport. Celles-ci sont cependant trop petites pour les établissements surpeuplés. L’équipement est parfois en mauvais état. Le médiateur indique, dans son rapport de 2022, que la prison de Covilhã ne dispose pas de salle de sport. La salle de sport de la prison de Setúbal est fermée “en raison de son état.”

Le Code d’application des peines et mesures privatives de liberté (Código da execução das penas e medidas privativas da Liberdade) reconnaît le droit des personnes détenues à correspondre par écrit et passer des appels téléphoniques “à leurs propres frais”. Chaque personne détenue a le droit d’appeler toutes les personnes inscrites sur une liste pré-autorisée de dix noms. Elles peuvent, dans les faits, passer un appel de cinq minutes maximum chaque jour. La communication est automatiquement coupée au bout de cinq minutes.

Le règlement général des établissements pénitentiaires (Regulamento geral dos estabelecimentos prisionais) prévoit l’installation de téléphones en cellule. Cette installation suit un programme-pilote mis en œuvre en 2020-2021 dans les prisons de Linhó, Odemira, Leiria, santa Cruz do Bispo et Caldas da Rainha.

Les personnes détenues ont droit aux visites deux fois par semaine. Chaque visite dure une heure maximum, avec jusqu’à trois visiteurs à la fois. Les personnes détenues peuvent, six mois après leur admission, demander des visites prolongées pour des occasions spéciales. Ces visites durent deux heures maximum. Les personnes détenues soumises à un régime de détention plus strict n’ont pas le droit aux visites prolongées. Les personnes à l’isolement voient leur droit de visite suspendu pendant la durée de la mesure d’isolement.

Les visites ont la plupart du temps lieu dans de vastes zones ouvertes, ce qui limite l’intimité. Les personnes incarcérées à l’établissement de haute sécurité de Monsanto reçoivent, en 2018, la visite de leurs proches dans des parloirs équipés de dispositifs de séparation. Les personnes détenues ne sont pas toujours affectées à un établissement à proximité du lieu de résidence de leurs proches. Les femmes en souffrent particulièrement. Seuls sept des 49 établissements du pays sont prévus pour leur détention.

Les personnes détenues peuvent solliciter une permission de sortie pour raisons familiales. Ces permissions sont, dans les faits, difficiles à obtenir, sauf pour des obsèques.

La loi portugaise garantit le droit d’un parent à garder ses enfants près de lui ou d’elle jusqu’à l’âge de trois ans (cinq dans certains cas, pour raisons de santé). Cette loi s’applique aussi bien aux mères qu’aux pères. Seules les femmes en bénéficient dans les faits.

Le Code d’application des peines et mesures de privation de liberté (Código da execução das penas e medidas privativas da Liberdade) dispose que les personnes détenues “doivent bénéficier de la possibilité de se tenir informées”. Elles peuvent acheter leur propre télévision et accéder aux quatre chaînes publiques nationales sans frais supplémentaires. Elles peuvent également acheter une radio. Journaux et magazines sont disponibles dans les parties communes, notamment dans les bibliothèques, dans certains établissements. Les moyens d’information sont essentiellement disponibles en portugais.

Les personnes détenues ayant conservé leur droit de vote peuvent prendre part au scrutin par vote anticipé. Elles doivent en faire la demande au préalable. Le vote a lieu directement au sein des établissements. Un total de 30 % de la population carcérale vote aux élections législatives de 2022 (2871 votes).