Portugal
Capitale — Lisbonne
Dernières mises à jour
Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives
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La chapelle de la prison de Linhó, près de Lisbonne, devient deux fois par semaine un espace où les détenus sont encouragés à exprimer leurs émotions à travers la danse.
La peine à perpétuité est proscrite
La peine maximale est de 25 ans.
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Le président de l’Assemblée de la République, Augusto Santos Silva, décide de rejeter le projet de loi Chega. Celui-ci vise à amender le Code pénal pour rétablir la réclusion à perpétuité pour certains types d’homicides. Ce projet, selon Augusto Santos Silva, “viole de manière flagrante” la Constitution.
Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)
Le Sindicato Nacional do Corpo da Guarda Prisional (Syndicat national des agents pénitentiaires) est le syndicat majoritaire.
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Lors du deuxième jour de grève des surveillants pénitentiaires, le lundi 24 novembre, le mouvement est suivi par la totalité des effectifs de Guimarães, Elvas et Sintra. Aucun service minimum n’est assuré. L’ASCCGP admet un certain impact sur la sécurité dans les établissements concernés.
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L’association syndicale des corps d’encadrement des personnels pénitentiaires (Associação Sindical de Chefias do Corpo da Guarda Prisional, ASCCGP) appelle les chefs des services pénitentiaires à la grève. L’ASCCGP demande la création d’un nouveau statut professionnel, la réglementation de l’évaluation des performances du corps des surveillants pénitentiaires, l’ouverture de concours pour toutes les catégories, le versement de primes de risque et la résolution des problèmes structurels du système pénitentiaire. Lors du premier jour de grève, le vendredi 21 novembre, le mouvement est suivi par 90 % des personnels dans 12 établissements pénitentiaires dont Sintra, Elvas, Santa Cruz do Bispo (établissement pour femmes), Lamego, Ourém, Vale dos Judeus, Silves et Alcoentre. Un service minimum est, selon le président de l’ASCCGP, assuré par deux surveillants dans les grandes prisons et un surveillant dans les petites prisons.
Nombre et pourcentage de personnes détenues inscrites en formation professionnelle
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Dans l’établissement pénitentiaire de Coimbra, 60 personnes détenues suivent une formation professionnelle en double certification.
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Selon l’administration pénitentiaire portugaise, 2 416 personnes détenues ont reçu une formation professionnelle durant l’année 2021, 212 actions de formation ont été dispensées, 72 152 heures ont été menées. L’administration pénitentiaire déclare que près de 3 500 détenus recevront une formation professionnelle avant la fin de l’année, soit plus de 35 % de l’ensemble des personnes détenues.
Nombre et pourcentage de personnes détenues inscrites en formation académique
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Environ 2 700 personnes détenues suivent, selon le ministre de la Justice, différents niveaux d’enseignement du premier cycle au supérieur. Elles sont, à la prison de Coimbra, au nombre de 120.
Capacité d'accueil des établissements
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La fermeture progressive de l’établissement pénitentiaire de Lisbonne s’inscrit dans le programme de requalification et de modernisation des ressources et des infrastructures carcérales, indiquent les autorités. Des postes sont, en contrepartie, ouverts en nombre équivalent dans d’autres établissements et de nouveaux quartiers vacants ou sous-utilisés sont reclassés et rénovés. Neuf quartiers sont, dans un premier temps, rénovés dans les prisons d’Alcoentre, Linhó et Sintra. Un quartier de la prison de Tyres, jusqu-là vacant, sera ensuite réaffecté, permettant d’augmenter la capacité d’accueil de l’établissement. Enfin, un nouveau quartier sera construit à la prison de Tyres. Ces mesures permettent d’augmenter la capacité d’accueil globale.
L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues
oui
Les personnes détenues ont accès à des activités sportives et socioculturelles. Des organismes extérieurs à but éducatif, culturel, artistique ou sportif organisent les activités socioculturelles en prison.
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L’établissement pénitentiaire d’Aveiro organise, dans le cadre du projet Libert’arte, le 1er octobre 2022, un spectacle auquel participent une trentaine de personnes détenues. Elles participent au processus de création artistique dans les domaines de l’art de la rue, de la danse, de la musique, du théâtre et des arts visuels. Onze personnes détenues prennent part à la représentation finale.
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Les nouvelles installations de la prison de Caldas da Rainha agrandissent le bâtiment principal de 360 m², comprenant une chambre double, un atelier, un atelier de maintenance générale/formation, une salle polyvalente et trois salles pour l’enseignement et la formation professionnelle. Les activités de travail comprennent le nettoyage et l’entretien des espaces, et l’assemblage de composants en plastique pour l’aluminium dans la construction. Les détenus en régime ouvert peuvent effectuer des tâches de nettoyage et d’entretien dans les espaces publics. En raison du nombre élevé de détenus condamnés pour conduite sans permis, un partenariat avec une auto-école locale est établi pour permettre aux détenus d’obtenir leur permis de conduire. L’administration affirme que des programmes psychosociaux sont également proposés, comme un programme de développement moral et éthique, un programme de motivation pour le traitement des comportements addictifs et un plan intégré de prévention du suicide.
Nombre et pourcentage de personnes détenues ayant participé à des activités socioculturelles
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Nombre et pourcentage de personnes détenues ayant participé à des activités sportives
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Les téléphones sont situés
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Environ 500 téléphones sont installés, en 2021, dans les cellules de certains établissements pour permettre le maintien des liens familiaux. La prison de Linho et la prison pour femmes d’Odemira notamment sont ainsi équipées. Cette mesure vise à éviter le trafic de téléphones portables. Le coût des appels est à la charge des détenus et les numéros doivent être approuvés par l’administration pénitentiaire.
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Le Conseil des ministres approuve le décret-loi qui permet l’installation de téléphones fixes dans les cellules. Ce décret modifie le règlement intérieur des établissements pénitentiaires. Des régimes d’utilisation seront définies dans chaque établissement.
Ce décret fait suite à un dispositif d’expérimentation pilote évalué comme positif et mis en œuvre en 2020 et 2021 dans les prisons de Linhó, Odemira, Leiria, Santa Cruz do Bispo. Il implique l’installation de 846 téléphones fixes.
Taux de suicide en détention (pour 10 000 prisonniers)
8,6
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18,4
Le Portugal apparaît comme le troisième pays du Conseil de l’Europe avec le taux de suicide le plus élevé en prison (18,4 pour 10 000 détenus).
Évolution du nombre de personnes incarcérées
diminution de 10,8 %
entre janvier 2020 et janvier 2021
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Le Portugal est le 11e pays du Conseil de l’Europe en termes de baisse la population carcérale (-10,8 %) entre janvier 2020 et janvier 2021. Cette baisse s’explique notamment par la politique de libération anticipée des personnes détenues contractée durant la lutte contre la prolifération de la Covid-19.
Évolution de la durée moyenne de détention
diminution
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Les statistiques pénales annuelles 2021 du Conseil de l’Europe révèlent la diminution de la population carcérale du Portugal à l’instar de la quasi-totalité des 49 pays analysés. La durée moyenne d’incarcération au Portugal a été évaluée, en 2020, à 31 mois, l’une des plus élevées, derrière l’Azerbaïdjan (35 mois). La durée moyenne de détention pour les pays du conseil de l’Europe est de 8,9 mois.
Évolution du nombre de postes de surveillants
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Rómulo Mateus, directeur général de l’administration pénitentiaire, prévient de la baisse prévisionnelle du nombre de surveillants pénitentiaires d’ici 2027. Il déclare qu’un tiers des effectifs pourraient prendre leur retraite sous cinq ans. Il entend ainsi alerter et initier des campagnes annuelles de remplacement du personnel.
Une instance régionale contrôle les lieux de privation de liberté
oui
le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)
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Du 23 mai au 3 juin, une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe effectue, une visite au Portugal.
Les détenus disposent du droit de vote
oui
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Les taux de participation des personnes détenues, lors des élections législatives de 2022, sont les suivants :
Élections législatives 2022 : 2 871 votes, 30 % de la population carcérale
Élections présidentielles 2021 : 2 431 votes, 25,3 %
Élections municipales 2021 : 1 665 votes, 16,8 %
Des formations professionnelles sont dispensées
oui
L’offre de formation professionnelle varie d’un établissement à l’autre. Les formations professionnelles sont élaborées selon les besoins et les ressources de chaque établissement. Une priorité est donnée à la formation des jeunes détenus (article 40 du Code de l’exécution des peines).
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La prison de Viseu propose un enseignement de premier cycle, qui devrait être étendu au deuxième cycle l’année suivante. Diverses formations professionnelles sont proposées, à courte terme en raison de la courte durée d’incarcération de la plupart des détenus. Ces programmes comprennent les travaux sur voirie, l’entretien des bâtiments et l’exploitation agricole. Au total, 36 métiers sont proposés, tels que le ménage, l’entretien et l’organisation des espaces communs, l’agriculture, la métallurgie, la menuiserie, et les travaux de rénovation de la prison.
Les personnes détenues peuvent disposer d’un réfrigérateur
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Les détenus de la prison de Linhó mettent en œuvre un projet qu’ils ont proposé eux-mêmes dans le cadre des mécanismes de démocratie participative établis par la municipalité de Cascais. Le projet consiste à utiliser les déchets organiques de la prison pour faire du compost et cultiver des produits biologiques dans le nouveau potager de 50 hectares qui entoure la prison. Ces produits sont ensuite consommés par les détenus dans les réfectoires de la prison.
La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne
non
La taille des cellules et leur équipement sont conformes aux Règles pénitentiaires européennes. Celles-ci recommandent, sans indications chiffrées que les cellules doivent satisfaire aux standards minimaux de respect de la dignité humaine1.
Observatoire européen des prisons, “Les conditions des prisons au Portugal”, 2013, p. 10. ↩
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L’architecte Jorge Mealha, qui a visité des prisons en vue de nouvelles constructions, constate que les détenus sont entassés dans des cellules de 20 à 30 m², glaciales en hiver et étouffantes en été, sans rien d’autre à faire que regarder la télévision. La plupart des prisons n’ont que des dortoirs et il est très difficile d’obtenir des informations sur le nombre de prisonniers par cellule.
Des politiques de prévention du suicide sont mises en œuvre
oui
Une évaluation des risques de suicide est effectuée dans les 72 heures suivant l’admission. Chaque établissement doit également élaborer et mettre en œuvre un plan de mesures de prévention du suicide (article 19 du Règlement).
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Le Programme intégré de prévention du suicide (Programa Integrado de Prevenção do Suicídio, PIPS) utilise une liste de contrôle pour l’évaluation des risques. Sur un total de 4 752 cas évalués, 1 386 détenus (près de 30 %) ont été signalés comme présentant un risque de suicide en 2020.
L'administration est tenue d’informer l’autorité judiciaire
pour certains décès
Le directeur de l’établissement doit, en cas de mort violente ou de mort pour cause inconnue, préserver le lieu du décès et les preuves jusqu’à l’arrivée de la police criminelle (article 64 du Règlement). Le décès de la personne détenue est immédiatement communiqué :
- aux proches
- au ministère public
- au service de police judiciaire
- au service d’inspection de la direction générale
- aux autorités sanitaires
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Trois décès ont lieu le 15 septembre 2021, tous classés après un mois comme étant survenus “de causes naturelles”. Maria Malveiro se pend avec des draps à la prison de Tires le 29 décembre. Ses avocats déclarent avoir averti du danger que la jeune femme mette fin à ses jours. Miguel Cesteiro meurt le 10 janvier à Alcoentre. Sa famille et l’Association portugaise de soutien aux prisonniers (Associação Portuguesa de Apoio ao Recluso) affirment qu’il existe des soupçons d’agression et/ou de non-assistance à personne en danger. La police judiciaire n’est appelée sur les lieux que dans six cas sur 303 décès survenus en cinq ans (deux en 2018, trois en 2021 et un en 2022). Ces interventions sont très tardives : ainsi, la PJ intervient six jours après la mort de Maria Malveiro et le 29 novembre pour Danijoy après que sa famille, les protestations de plusieurs organisations antiracistes et la pression médiatique ont forcé la PJ à agir.
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La loi dispose qu’en cas de décès d’une personne détenue, le ministère public doit être informé et la force de police territorialement compétente (soit la police civile – Polícia de Segurança Pública, PSP, ou la gendarmerie – Guarda Nacional Republicana, GNR) appelée sur place. Au vu des preuves trouvées, ces forces de police décident ensuite si la PJ doit ou non traiter l’affaire. La personne qui mène l’enquête est souvent le policier de service, qu’il ait ou non une formation spécifique pour ce type d’enquête. L’efficacité de la collecte des preuves ne peut pas être garantie.
Évolution du nombre de décès attribués à un suicide
diminution: 2,6 %
15 suicides en 2017.
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On dénombre 66 suicides au cours des 5 dernières années.
Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale
Le MNP et l’Ombudsman se prononcent régulièrement sur la surpopulation des établissements concernés. Le constat d’une surpopulation carcérale apparaît systématiquement dans les rapports du MNP. Les rapports du CPT signalent également cette surpopulation.
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Vingt affaires sur les conditions de détention au Portugal attendent une décision de la Cour européenne des droits de l’homme. Le pays a été condamné à deux reprises, en 2019 et 2020, en raison de la surpopulation carcérale, du partage des cellules et des structures carcérales déficientes.
La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements
oui
L’Association portugaise de soutien aux prisonniers (APAR) dénonce la surpopulation de la prison de Ponta Delgada. Cette information est confirmée par les autorités qui dénombrent, en mai 2021, 46 détenus dans un même dortoir. Vingt-cinq sont transférés. Les responsables politiques font le choix de construire de nouvelles prisons pour répondre à la situation de surpopulation et de vétusté du parc pénitentiaire actuel. Les travaux doivent s’achever 2027.
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Au moins 63 % des prisons sont surpeuplées. La plus surpeuplée d’entre elles est occupée à 160 % de sa capacité opérationnelle.
Durée moyenne de détention (en mois)
32,4
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Le Portugal est le deuxième pays européen où les condamnés passent le plus de temps en prison : la durée moyenne de détention est de 30,2 mois, d’après le Conseil de l’Europe.