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Les personnes détenues peuvent porter plainte contre l’administration pénitentiaire. Les motifs de plainte les plus courants sont : les conditions de vie, les mauvais traitements et les soins de santé.
Une plainte doit comprendre une justification et satisfaire aux exigences administratives1. Peuvent être exclues :

  • les plaintes et les requêtes contenant des mots vulgaires (jurons, langage familier), des insultes ou de l’argot
  • les plaintes fondées sur des circonstances et des événements répétés ou ayant déjà fait l’objet d’une plainte
  • les plaintes dont la motivation est jugée insuffisante2

  1. Fondation Helsinki pour les Droits de l’Homme, “ Report on the Human Rights of Persons Deprived of Liberty”, 2017, p. 17 (en anglais). 

  2. Administration pénitentiaire polonaise, “Guide du détenu”, 2017, p. 12. 

  • Le commissaire aux droits de l’homme reçoit de nombreuses plaintes de détenus concernant les conditions sanitaires en détention et l’absence de mesures de prévention susceptibles de contenir l’épidémie de Covid-19. Les prisonniers indiquent manquer de produits d’hygiène et sanitaires et d’eau chaude. Ils font état de l’impossibilité d’appliquer les mesures de distanciation physique. Les détenus présentant des symptômes ne seraient pas testés. Les locaux et les téléphones ne seraient pas nettoyés régulièrement. L’accès aux professionnels de santé et aux avocats est compliqué par le confinement des établissements pénitentiaires. Les détenus, dans l’impossibilité de travailler, seraient privés de revenus. Les mesures garantissant le maintien des liens familiaux, notamment l’allongement des appels téléphoniques et le renforcement de leur fréquence, seraient inégalement appliquées.
    Le commissaire aux droits de l’homme demande des explications à la direction de l’administration pénitentiaire.

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    08/05/2020
    / Ombudsman