Date du rapport

Vie quotidienne

Toutes les personnes détenues passent au moins une heure par jour en plein air

oui

Les détenus bénéficient, dans les établissements fermés, d'une heure de promenade par jour.
Des salles communes, équipées d'un téléviseur et de jeux de société, sont présentes dans certains établissements. Les détenus y accèdent :

  • trois fois par semaine à la prison de Lublin
  • deux fois par semaine dans les prisons de Bydgoszcz et Szczecin
  • une fois par semaine dans les prisons de Varsovie-Grochów et de Varsovie-Mokotów

L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues

dans certains établissements

Les activités proposées sont peu nombreuses :

  • La promenade quotidienne (une heure) est parfois la seule activité physique
  • Le gymnase est occasionnellement accessible

Les loisirs sportifs et les activités communes sont jugés insuffisants en maison d'arrêt. Le CPT recommande de développer des installations à cet effet1.


  1. Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport du gouvernement polonais suite à la visite en Pologne de 11 au 22 mai 2017”, 2018, p.34. 

Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives

oui

La plupart des établissements disposent de salles et de terrains de sport. Les activités sportives sont généralement pratiquées deux fois par semaine pendant deux heures ou plus le weekend. Le football, le basketball et les arts martiaux (principalement la boxe) sont les activités les plus appréciées.
La prison de Czarne combine des activités sportives pratiquées à l'extérieur de l'établissement (canoë, marche nordique...) à des préoccupations écologiques (nettoyage de forêts et de berges de rivières).
La participation à des activités sportives est soumise à l’obtention d’une autorisation administrative et médicale.

Des espaces sont dédiés aux activités culturelles

dans certains établissements

Les activités culturelles sont rares. Des rencontres avec des auteurs, un club de lecture ou des séances de livres audio peuvent parfois être organisées.

Les établissements disposent d'une bibliothèque

oui

Les prisons disposent généralement de plusieurs milliers de livres. Ceux-ci sont fournis par les bibliothèques publiques. Les livres en langues étrangères sont en nombre insuffisant.

La participation à des activités culturelles peut être interdite à titre de mesure disciplinaire.

Le travail est obligatoire

non

La délivrance d’un permis de travail est souvent une forme de récompense pour les détenus au comportement jugé exemplaire. Les activités professionnelles peuvent avoir lieu à l’intérieur et à l’extérieur des prisons.

Nombre et pourcentage de personnes détenues exerçant un travail

48,6 %(35 847)

15 925 emplois rémunérés et 19 922 emplois non rémunérés.

i
2017
/ Statistiques du ministère de la Justice

Évolution du nombre de personnes détenues exerçant un travail

en augmentation

i
2017
/ Statistiques du ministère de la Justice

Le nombre des personnes détenues disposant d'un travail augmente de façon significative au cours des dernières années. 35,5 % d'entre elles occupent, en 2015, un emploi. Le pourcentage monte à 46,2 % en mars 2017. Entre ces deux dates, 2613 emplois rémunérés et 1000 non-rémunérés sont créés. Quelque 40 % des prisonniers de Strzelce Opolskie ont un emploi rémunéré, et 20 % un emploi non rémunéré. Quelques 480 condamnés de la maison d'arrêt de Varsovie-Bialoleka, sur 1120, occupent un emploi. L'accès à l'emploi est restreint pour les prisonniers en détention provisoire. Ils sont 37 de la maison d'arrêt de Bialystok, sur un total de 509, à disposer d'un emploi rémunéré1.
Cette augmentation générale s’explique par l’existence d’un programme gouvernemental en trois points : la construction de 40 usines à proximité des prisons, le développement d’emplois non-rémunérés pour les autorités locales et la création de crédits d’impôt pour les entreprises employant des personnes détenues2.


  1. Comité européen pour la prévention de la torture, "Rapport au gouvernement de la république de Pologne relatif à la visite effectuée en Pologne du 11 au 22 mai 2017", 2018, p. 34. 

  2. Fondation Helsinki pour les droits de l’homme, "Improving Prison Conditions by Strengthening the Monitoring of HIV, HCV, TB and Harm Reduction", 2015 (en anglais), p.15. 

Le directeur de la prison organise la répartition des emplois. Il attribue les permis de travail aux détenus qu’il considère comme les plus aptes à travailler. Les détenus ont la possibilité d’accomplir un travail non rémunéré pour le compte du service général de l'établissement (aide au nettoyage, à la cuisine, à la distribution des repas) ou du gouvernement, des autorités locales, des organismes de bienfaisance locaux et des organismes d’enseignement. Ce travail doit revêtir une dimension civique (pas plus de 90 heures par mois).

Ces dispositions sont parfois détournées. Newsweek rapporte, en janvier 2015, que des détenus des prisons de Lowicz et Garbalin auraient été employés pour la construction de l’autoroute A2 comme main-d’œuvre non rémunérée, au prétexte que cette réalisation était destinée aux collectivités locales.

Un nombre maximal d'heures de travail quotidiennes/hebdomadaires est fixé, avec un jour de repos au moins

oui

Le nombre maximal d'heures quotidiennes travaillées est de huit heures.

Les personnes détenues perçoivent un salaire pour le travail qu’elles effectuent

dans certains cas

Les personnes détenues ne perçoivent pas toutes un salaire pour le travail effectué. Les emplois non-rémunérés le sont au profit d'une "bonne cause", pour le compte d’une liste délimitée d’autorités ou d’entreprises publiques. Ils ne doivent pas excéder 90 heures par mois.

Les salaires sont

largement en dessous du salaire minimum national

Le salaire minimum brut en prison est le même qu’à l’extérieur. Il est cependant imposé entre 77,56 % et 99,72 %. Un détenu rémunéré $ 512 mensuellement (2000 PLN), touchera effectivement $ 1,44 (5,62 PLN)1.


  1. Fondation Helsinki pour les droits de l’homme, ”Rapport sur les droits des personnes privées de liberté”, (en polonais), 2017, p.17. 

Certains travaux sont rémunérés à la pièce

oui

Les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales

oui

Les personnes détenues cotisent pour la sécurité sociale, la retraite et le chômage.

Les personnes détenues ont le droit de se syndiquer

non

Le comportement du détenu, y compris au travail, est un motif éventuel de libération conditionnelle.

Autorité(s) responsable(s) de l’enseignement et/ou de la formation professionnelle

ministère de l'Education

Nombre et pourcentage de personnes détenus inscrites en formation académique

2,1 %(1 521)
i
Année scolaire 2016/2017 / Statistiques du ministère de la Justice

L'enseignement est dispensé

dans tous les établissements

L’article 102 du Code pénal garantit aux détenus la possibilité de suivre un enseignement. Tous les niveaux sont proposés, de l’école primaire à l’université. La plupart des détenus qui bénéficient de ces cours sont mineurs.

L’article 131 du Code pénal garantit aux prisonniers la possibilité de suivre un enseignement en dehors de la prison. En pratique, cette possibilité n’est offerte qu’à une petite minorité de personnes détenues.

L’administration pénitentiaire ne favorise pas toujours l’accès à l’enseignement. L'accès à un ordinateur en cellule est interdit quand bien même il ne dispose pas d'Internet. L’administration justifie sa décision par les impératifs de sécurité1.


  1. Fondation Helsinki pour les droits de l’homme, “Rapport sur les droits de personnes privées de liberté”, 2017, pp. 20-21. 

Toutes les personnes détenues ont accès à l'enseignement

oui

L’administration met en place des mesures de lutte contre l’illettrisme

non

L’administration n’établit pas de programme de lutte contre l’illettrisme. Tous les détenus sont cependant accompagnés pour définir leurs difficultés et leurs besoins. Ces évaluations donnent éventuellement accès à des cours spécifiques.

Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours

oui

Les personnes détenues peuvent passer des diplômes universitaires.

Nombre et pourcentage de personnes détenues inscrites en formation professionnelle

3,8 %(2 809)
i
Année scolaire 2016/2017 / Statistiques du ministère de la Justice

Des formations professionnelles sont dispensées

oui

Les formations dispensées le sont aux métiers de peintre, cuisinier, électricien, carreleur, couvreur, serrurier, mécanicien, menuisier et paysagiste.

Toutes les personnes détenues ont accès à une formation professionnelle

non

Des formations à distance sont proposées

oui

Un tuteur est affecté auprès de chaque détenu pour préparer sa libération. Cette rencontre préalable est obligatoire. La qualité de ces programmes de réinsertion est questionnée. Leur impact éducatif serait dérisoire.

Les personnes détenues ont accès à la télévision

oui, achetée

Les règles d’accès à la télévision varient d’un établissement à l’autre. Certains usages sont tolérés tous les jours, d'autres à des heures définies.

Les personnes détenues ont accès à la radio

oui

Les personnes détenues ont accès à la presse

oui

L’administration pénitentiaire autorise l'accès à Internet

dans la plupart des établissements

Certains locaux dédiés disposent d'ordinateurs donnant accès à des sites web autorisés.

La presse n'est pas censurée. Les journaux peuvent être cantinés au numéro ou accessibles par abonnement. Des journaux locaux sont parfois distribués gratuitement dans certains établissements.

La religion la plus représentée en prison est le catholicisme.

Les personnes détenues peuvent pratiquer librement leur religion

oui

Des lieux dédiés à l’exercice du culte sont présents

dans tous les établissements

Chaque établissement définit les jours et les heures d’accès au lieu de culte.

Des aumôniers sont présents en prison

varie selon les religions

Les religions les plus représentées bénéficient de la présence d'aumôniers. Les visites sont à leur initiative.

Les aumôniers sont rémunérés

non

Les activités religieuses sont effectuées bénévolement.

Aucune politique de prévention de la radicalisation religieuse n’est mise en œuvre dans les prisons polonaises.

Des personnes ou des organisations extérieures sont autorisées à intervenir

oui

Les possibilités pour les associations d’intervenir dans les prisons sont prévues par la loi. Elles sont limitées.

Les autorisations d'intervention sont délivrées par

le directeur de l'établissement

Les domaines d’activité les plus courants sont : l’accompagnement après la libération, les activités éducatives et psychosociales et l’assistance religieuse.

Les organismes bénévoles ne reçoivent pas de financement public.

Les personnes détenues sont autorisées à disposer de ressources financières

oui

Les ressources financières sont accessibles

sur un compte

La circulation d’argent liquide est interdite en prison. L’article 113 du Code d’application des peines dispose que les personnes détenues doivent déposer leur argent, dans l'établissement, sur un compte de dépôt nominatif. certaines sommes peuvent être, à la demande de l’intéressé, transférées à une personne extérieure. L'argent qu'il possède lui permet de procéder à des achats.

Le solde restant est remis au détenu à sa libération. Il peut faire usage de cet argent lorsqu’il bénéficie d’une permission de sortir ou d’une libération conditionnelle.

Les personnes détenues indigentes perçoivent une aide, financière ou en nature

oui

L’article 114 du Code d’application des peines attribue aux personnes détenues, sans travail et sans ressources financières, une allocation.

Des organismes, pour la plupart religieux, fournissent des vêtements ou de la nourriture aux personnes détenues indigentes.

Les personnes détenues sont autorisées à discuter de leurs conditions de détention avec les autorités pénitentiaires

oui

Dans les cellules partagées, un détenu est désigné pour informer le personnel de l'administration pénitentiaire des besoins des autres détenus et de l'état de l'équipement.

Les personnes détenues disposent du droit d'association

non

Les personnes détenues disposent du droit de vote

oui

L’administration est la seule autorisée à s’exprimer sur les conditions de détention dans les médias.
Un système de radio interne diffuse, dans les prisons de Bydgoszcz, Lublin et Varsovie-Mokotów, de la musique et un programme produit par les personnes détenues.