Date du rapport

Santé

Ministère de tutelle

ministère de la Justice

Une infirmerie ou une unité de soins est présente au sein de chaque établissement

oui

Tous les niveaux de soins médicaux sont fournis : primaire (médecine générale), secondaire (médecine spécialisée) et tertiaire (hospitalisation). Le temps d’attente moyen pour voir un spécialiste est de 90 jours. Le temps d’attente pour voir un généraliste est de 14 jours. Les personnes détenues notent que leurs problèmes de santé sont habituellement traités avec des médicaments de base. Des cas d’hépatite C sont relevés.
Les détenus n’ont, parfois, pas accès aux soins dont ils ont besoin. Le traitement n’est pas disponible à l’hôpital de la prison ou est trop coûteux. Il est difficile d’obtenir l’autorisation d’être soigné à l’extérieur de la prison, surtout pour avoir accès à un spécialiste ou à un traitement coûteux.

Chaque prison dispose d’une unité de soins et d’un service dentaire. La présence du personnel soignant n’est pas toujours assurée la nuit. Les services d’urgence sont appelés en cas de besoin.Le nombre d’infirmières et de personnel soignant à temps plein est, selon le CPT, insuffisant 1.

Le Commissaire aux droits de l’homme se penche, en 2016, sur l’un des principaux problèmes du système de santé en milieu carcéral, le manque de médecins. Le manque de personnel médical et de spécialistes se fait particulièrement sentir dans les centres de détention provisoire et en isolement cellulaire. Le problème tend à s’aggraver pendant les vacances du personnel médical (en été).

Les professionnels de santé ne sont généralement pas qualifiés pour les responsabilités qu’ils assument. Les personnes détenues se plaignent de la superficialité des examens et de la qualité du traitement prescrit.

Le CPT rapporte une expérience positive dans l’unité de soins de Strzelce Opolskie. La capacité de l’unité est de 64 personnes. Le personnel médical comprend deux psychologues, un thérapeute et un éducateur. Les détenus peuvent bénéficier d’une vaste gamme d’activités et de thérapies individuelles 2.


  1. Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport du gouvernement polonais sur la visite en Pologne du 11 au 22 mai 2017”, 2018, pp.35-36. 

  2. Ibid

13 hôpitaux et 37 ailes spécialisées accueillent les prisonniers. Le ratio national est de 13 lits pour 1000 détenus (deux fois supérieur au ratio pour le reste de la population).

L’accès aux soins est gratuit

oui

Un examen médical est pratiqué à l’entrée en détention

oui

Le premier rendez-vous est un entretien médicale assorti d’un examen physique. L’entretien et l’examen doivent être effectués dans les trois jours suivant l’arrivée de la personne détenue.Le détenu doit avoir accès, dans les 14 jours, à des soins dentaires et à un examen radiologique, qui doit être effectué tous les deux ans 1.

Le CPT remarque que l’examen médical à l’entrée est superficiel. Il se limite habituellement à quelques questions générales, sans examen physique complet.

Le délai de trois jours n’est souvent pas respecté. Un certain nombre de personnes détenues doivent attendre de quelques jours à une semaine pour être soumises à cet l’examen. L’examen médical à l’entrée pour les mineurs est, selon les mineurs interrogés par le CPT, également superficiel et effectué trop tard2.


  1. Fondation Helsinki pour les droits de l’homme, “Améliorer les conditions carcérales en renforçant la surveillance du VIH, du VHC, de la tuberculose et de la réduction des blessures”, 2015, p.38. 

  2. Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport du gouvernement polonais suite à la visite en Pologne de 11 au 22 mai 2017”, 2018, p. 37-44. 

Un dossier médical est ouvert à l’entrée en détention

oui

L’accès à l'unité de soins se fait sur

  • demande écrite
  • demande orale

Les examens médicaux se déroulent en toute confidentialité

dans la plupart des cas

Le respect du secret médical est garanti pour la plupart des détenus. Un surveillant accompagne les détenus à haut risque.

On relève des plaintes concernant sa violation. Les examens médicaux ont généralement lieu sans la présence d’un surveillant, à moins que le médecin ne le demande1.


  1. Commissaire aux droits de l’homme, "MNP Rapport annuel 2016", 2017, pp.39-163. 

La continuité des soins est assurée au cours de l’incarcération. 20 rendez-vous médicaux par an, dont trois consultations chez le dentiste, sont assurés.

Les médicaments sont fournis gratuitement par un membre habilité de l’administration.

La Fondation Helsinki pour les droits de l’homme souligne à nouveau, en 2015, le manque de traitements spécialisés. Une personne atteinte du VIH/sida dénonce le fait que l’administration ne lui fournit pas les médicaments antirétroviraux dont elle a besoin.

En cas d’urgence médicale, si le détenu ne peut être transféré dans un hôpital pénitentiaire, il doit être transféré dans un centre de santé à l’extérieur. Le transfert s’effectue à ses frais. Cette mesure n’est pas appliquée en pratique.

Les maladies les plus courantes en prison sont l’hépatite C, la tuberculose et le VIH/sida. Les services de santé pénitentiaires procèdent chaque année à un dépistage du VIH/sida auprès de 4 000 personnes détenues. En moyenne, 4 % des résultats sont positifs. Il est probable que certains détenus dissimulent leur séropositivité. On détecte, chaque année, 30 à 50 nouvelles infections.
8 500 à 9 000 tests de dépistage de l’hépatite C sont effectués chaque année. En moyenne, 900 sont positifs.
On détecte, chaque année, 400 cas de tuberculose. La procédure médicale à l’admission comprend le dépistage de la tuberculose 1.


  1. Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport du gouvernement polonais suite à la visite en Pologne de 11 au 22 mai 2017”, 2018 

Les autorités ne semblent pas véritablement impliquées dans la prévention du VIH/sida. Elles pourraient, par exemple, augmenter le nombre de préservatifs mis à la disposition des personnes détenues. Les personnes détenues ont une connaissance insuffisante de la maladie et des causes de l’infection. Un détenu infecté par le VIH témoigne, en 2015, qu’il ne reçoit pas de traitement adéquat à son arrivée. Son épouse doit lui apporter les médicaments nécessaires 1.

Les prisonniers atteints du VIH/sida sont autorisés à rester seuls dans leur cellule. Tout le personnel reçoit une formation sur l’information de base sur le VIH/sida, ses causes, la prévention et les traitements possibles. Le dépistage et le traitement des maladies sexuellement transmissibles sont obligatoires.

Le CPT observe que la réduction des risques (par ex. programmes d’échange de seringues) ou les mesures préventives (par ex. approvisionnement en préservatifs) ne sont toujours pas mises en place, au mépris de ses recommandations antérieures 2.


  1. Fondation Helsinki pour les droits de l’homme, "Rapport sur les droits des personnes privées de liberté", 2017, p.20. 

  2. Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport du gouvernement polonais suite à la visite en Pologne de 11 au 22 mai 2017”, 2018, p.38. 

Plusieurs milliers de détenus souffrant de troubles psychiques sont placés dans des établissements spécialisés, sous la responsabilité du ministère de la Justice.

Il est toutefois possible que certaines personnes atteintes de troubles psychiatriques soient placées dans des unités inadéquates.

Des unités de soins destinées aux personnes atteintes de troubles mentaux ou sexuels non psychotiques, ou dépendantes aux produits sont mises en place dans certains établissements. Les détenus sont envoyés dans ces unités après diagnostic et y restent seulement pour la durée de la thérapie.

Les surveillants et le personnel médical qui travaillent dans des unités spécialisées sont formés à la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques. Le Commissaire aux droits de l’homme préconise une meilleure formation de ces professionnels. Les détenus atteints de troubles psychiques sont parfois suivis par des médecins non spécialistes en psychiatrie.

Les personnes détenues à la prison de Varsovie-Mokotów restent enfermées 12 heures en moyenne. CPT recommande de ne pas dépasser six heures.

Selon le règlement intérieur de l’administration pénitentiaire, chaque tuteur est responsable de 60 détenus ou 40 prévenus. Chaque psychologue a la charge de 200 personnes détenues1.

Le Mécanisme national de prévention adresse, en 2016, une motion générale au directeur général de l’administration pénitentiaire. Il indique que la norme adoptée pour la prise en charge psychologique des personnes incarcérées ne correspond pas aux besoins. Les chiffres du MNP montrent qu’en pratique, chaque psychologue prend en charge plus de 200 personnes détenues.


  1. Central Council of Penitentiary Services, "Ordonnance of the Prison Service General Director 19/16", 14 avril 2016 (en polonais). 

Les personnes dépendantes aux produits bénéficient de sept programmes spécifiques. La méthadone est le traitement le plus courant. Ces programmes exigent des visites quotidiennes à l’infirmerie et les détenus sont souvent incapables de travailler. Il existe également des campagnes de sensibilisation pour lutter contre la dépendance aux produits et réduire la consommation de tabac.

On compte 31 unités dédiées aux personnes atteintes de troubles liés à l’alcool et 15 pour les personnes atteintes de troubles liés aux drogues. Les détenus sont surveillés pendant une période de trois à six mois. Ils participent à des réunions où ils apprennent à lutter contre les mécanismes de la dépendance et développent leur motivation à rester abstinents.

Des programmes de méthadone sont disponibles dans tous les établissements visités par le CPT en 2017.

La qualité des soins psychiatriques est considérée comme insuffisante. Le CPT note qu’aucune activité n’est proposée, en particulier dans la prison de Varsovie-Mokotów.

Le soutien psychologique aux détenus est mis à mal par le manque de psychologues. Il faudrait compter, selon le Commissaire aux droits de l’homme un psychologue à temps plein pour 200 personnes détenues. Certains psychologues prennent en charge jusqu’à 277 patients. Les budgets limités et les congés maladie de longue durée des psychologues aggravent la situation 1


  1. Commissaire aux droits de l’homme "Rapport annuel 2016", 2017, pp. 30-48.