Les personnes détenues ont accès à l’eau potable au lavabo, en cellule ou dans les parties communes.

On leur sert quatre repas par jour : petit-déjeuner, déjeuner, dîner et collation froide. Les personnes détenues doivent préparer leurs propres repas dans les cuisines communes, dans certains établissement, à l’image de l’aile Evje de la prison d’Agder (Arendal). Elles reçoivent une allocation quotidienne de 130 NOK (11,42 EUR)¹ pour acheter de la nourriture à la cantine.

La législation ne définit pas de surface minimale par personne. La plupart des personnes détenues sont en cellule individuelle, dont la surface varie entre 8 et 10 m². On leur fournit un lit et une literie.

Le Médiateur exprime en 2018, dans son Rapport spécial à l’Assemblée sur l’isolement cellulaire et le manque de contact humain dans les prisons norvégiennes, de graves inquiétudes quant aux conditions de sommeil des personnes détenues en cellule d’isolement¹. Ces cellules sont étroites et ont pour seul ameublement un matelas en plastique au sol et une toilette à la turque. Certaines cellules sont dépourvues de fenêtre, et celles disposant d’une fenêtre sont agencées de telle sorte que la lumière naturelle n’entre pas. L’éclairage artificiel reste, dans la plupart des cellules d’isolement, allumé en permanence.

Certaines cellules ne sont pas équipées de toilettes. C’est le cas en 2018, dans les nouveaux bâtiments de la prison d’Ullersmo (Hølen), où les personnes détenues peuvent être contraintes à attendre un certain temps avant de pouvoir, la nuit, accéder aux toilettes communes. Les cellules d’isolement de cet établissement sont équipées de toilettes à la turque dont la chasse doit être tirée de l’extérieur par le personnel. Elles ne disposent pas de douches. Les personnes détenues dans ces cellules ont un accès limité aux douches communes.

Les personnes détenues reçoivent régulièrement des produits d’hygiène personnelle comme du savon, des serviettes hygiéniques et du papier toilette.

Les personnes détenues peuvent porter leurs propres vêtements. Celles qui n’en ont pas se voient fournir des vêtements par des organisations caritatives ou l’administration pénitentiaire. Les vêtements peuvent être lavés à la buanderie, où sont employées des personnes détenues, comme dans les prisons d’Ålesund, Hustad ou Sanded. Les personnes détenues ont directement accès, dans certains établissements, aux machines à laver.

Les informations de sensibilisation à la santé peuvent être transmises par le personnel de santé des établissements. Des sessions dédiées peuvent être organisées dans le cadre de projets locaux. Les dépistages sont effectués en fonction de symptômes relevés durant les examens médicaux. Les personnes à risques spécifiques sont soumises à un dépistage systématique de l’hépatite, de la tuberculose ou du VIH.

Du matériel est disponible pour limiter les risques de transmission de maladies et d’infections. Les personnes détenues reçoivent des préservatifs et du chlore. L’infrastructure ne permet pas toujours une limitation efficace des risques de transmission de maladies. Les toilettes et les douches sont, à la prison d’Ila (Baerum), à l’extérieur des cellules et partagées, ce qui aggrave les risques de transmission.

Les personnes détenues font l’objet d’un examen médical à leur admission ou dans les jours qui suivent leur admission. Les expert.es signalent que cet examen se concentre sur la santé psychique et l’identification des risques de suicide. Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) constate, en 2018, que l’examen “se limite souvent à un entretien sans véritable examen physique” et que “l’enregistrement et le signalement de blessures à un organisme extérieur demeure dysfonctionnel”.

Les personnes détenues ont accès aux soins généraux au sein des établissements. Les services disponibles sont limités dans certains des plus petits établissements, ce qui les rend souvent dépendants de personnels hospitaliers pour les soins complémentaires. Les personnes détenues dans un établissement détenant moins de 20 personnes sont directement adressées au médecin local, à l’extérieur. Elles doivent, pour ce faire, présenter une demande écrite au personnel pénitentiaire.

Les personnes devant assister à un rendez-vous à l’extérieur doivent être escortées par le personnel pénitentiaire. Les expert.es signalent que le manque de personnel disponible entraîne un nombre important de rendez-vous manqués, en particulier lorsqu’il ne s’agit pas d’urgences. L’accès aux soins n’est pas systématiquement garanti pour les personnes à l’isolement dans leur propre cellule ou en cellule d’isolement, même lorsqu’elles le sollicitent.

Les services de santé en prison sont gérées par les autorités municipales dans le cadre du système dit d’importation. Le Médiateur estime, dans son rapport annuel de 2023, que cela garantit que “les services de santé sont indépendants des services pénitentiaires” et ne “participent pas à la prise de décisions ou sanctions administratives administrative, ni à la mise en œuvre de sanctions”. Les considérations médicales et de sécurité ne sont, dans les faits, pas toujours compatibles. Le rapport relève que les services de santé de la prison de Bredtveit (Oslo) manquent d’indépendance lors de l’examen ”des conséquences sur la santé du recours à l’isolement cellulaire et aux cellules d’isolement sur les personnes détenues”.

Les experts signalent que le personnel pénitentiaire, qui n’est pas nécessairement formé, est souvent responsable de la distribution des traitements médicaux. Le Médiateur constate en 2023, à la prison de Bredveit, que le stockage des médicaments n’est pas sécurisé et relève des lacunes dans la tenue des registres. Il en conclut que “ces faits aggravent le risque d’intoxication et de traitement inadapté”.

Les équipes médicales sont formées pour l’essentiel de personnels infirmiers et de médecins généralistes. Certains établissements disposent de psychiatres et d’addictologues. La taille de l’équipe médicale varie de deux à 17 personnes en fonction de la capacité de l’établissement. Les expert.es indiquent que des psychologues sont présents dans tous les établissements.

La proportion des personnes détenues souffrant de troubles psychiques est estimée à 60 %. Une personne considérée irresponsable de ses actes ne peut pas être condamnée. L’hospitalisation psychiatrique sous contrainte ou pour maladie psychique grave est soumise à condition. Certaines personnes détenues, qui devraient bénéficier de la mesure, exécutent leur peine isolées en prison.

Le Médiateur signale, dans son rapport de 2023, l’insuffisance des politiques d’évaluation des risques et de prévention du suicide à la prison de Bredtveit (Oslo). De nombreuses femmes détenues présentent, dans cet établissement, des troubles de santé psychique. Les cas d’automutilation sont nombreux. Le rapport met en cause le manque de ressources de préservation de la santé psychique des personnes détenues.

Des organisations de la société civile, comme Wayback, s’inquiètent du recours excessif à l’isolement pour répondre aux pensées suicidaires des personnes souffrant de troubles psychiques. Certaines personnes sont, pour de courtes périodes, transférées vers des institutions de soins psychiques. Leur séjour y dépasse rarement trois jours, après quoi elles sont retransférées en prison, à l’isolement. Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) exprime de fortes inquiétudes en 2018 sur des cas de ce type à la prison d’Oslo.

Dix-huit établissements disposent, depuis 2007, de petites unités de rétablissement de la dépendance. Ces unités représentent 5 % de la capacité opérationnelle nationale. Les personnes détenues peuvent entamer ou poursuivre un traitement de substitution. En 2024, 46 % des hommes et 59 % des femmes incarcérés [avaient] (https://www.med.uio.no/klinmed/forskning/sentre/seraf/publikasjoner/rapporter/2024/seraf-rapport-nr5-2024-levekar-rus-og-psykisk-helse.pdf) un trouble lié à l’utilisation d’une substance.

Le système de santé publique est organisé en cinq régions. La transmission des informations entre services de santé peut connaître des retards et manquer de coordination, lorsqu’une personne est incarcérée dans un établissement situé dans une région différente de son lieu de résidence habituel ou transférée d’une région à une autre. Un.e expert.e remarque que certains traitements ne peuvent être poursuivis en prison pour raisons de sécurité, l’administration pénitentiaire considérant que certains traitements peuvent être utilisés dans le cadre du trafic de drogue.

Un dossier médical est ouvert pour chaque personne détenue. Le Médiateur signale, en 2023 que le recueil d’informations pertinentes et nécessaires sur le plan médical est, à la prison de Bredveit (Oslo), insatisfaisant et arbitraire.

Les personnes détenues ont accès à une assistance juridique. Seules les personnes prévenues ont droit à cette assistance à titre gratuit. Elle assistance prend fin dès lors qu’elle sont condamnées. Les expert.es rapportent que les personnes prévenues comme condamnées ont du mal à bénéficier de l’assistance juridique lorsqu’elles sont confrontées à une violation de leurs droits en prison. Elles doivent recourir au travail d’avocat.es bénévoles ou des cliniques juridiques gratuites comme l’association étudiante Jussbuss.

Chaque personne détenue a un dossier confidentiel. Les mesures disciplinaires doivent y être inscrites. Les expert.es constatent que ces dossiers ne sont pas toujours renseignés par le personnel. Le Médiateur pointe du doigt, en 2019, l’absence d’enregistrement par l’administration pénitentiaire du placement de personnes en cellule d’isolement à la prison de Bredveit (Oslo).

Les personnes détenues n’ont pas systématiquement accès au règlement intérieur et aux informations relatives à leurs droits. L’association Jussbuss publie, en 2020, la dernière version de son Guide du prisonnier. Il résume “les dispositions légales relatives aux arrestations, à la détention provisoire et au processus de condamnation” et s’adresse en premier lieu aux personnes détenues. Les personnes détenues y ont généralement accès.

Le système disciplinaire est défini par plusieurs lois et règlements, notamment la loi sur l’exécution des peines. Il existe des directives supplémentaires pour sa mise en œuvre. Les experts estiment que le système disciplinaire laisse une grande latitude aux agents pénitentiaires quant à l’application des mesures.

Les femmes et les hommes sont détenus dans des unités différentes. Les mineur.es prévenu.es ne sont pas séparé.es des adultes. Les personnes prévenues et les personnes détenues ne sont pas séparées, ni en droit, ni de fait.

Le personnel pénitentiaire suit un parcours de deux ans au Centre de formation du Service pénitentiaire (Kriminalomsogens høgskole og utdanningssenter, KRUS). Elle comprend des cours sur les droits humains.

Les expert.es signalent que le personnel est, en raison du grand nombre de personnes détenues souffrant de troubles psychiques, souvent confronté à des problèmes dépassant ses responsabilités. Le Médiateur constate, en 2023, de graves pénuries de personnel.

Les personnes détenues peuvent être placées à l’isolement pour différents motifs. Les personnes prévenues peuvent être mises à l’isolement dans leur cellule sur ordre du tribunal pendant l’instruction. L’isolement en cellule ordinaire peut être imposé par décision administrative sur des motifs tels que le manque d’effectifs ou l’état des bâtiments. Les personnes détenues peuvent également être mises à l’isolement en cellule ordinaire pour raisons de sécurité, en cellule d’isolement au titre d’une sanction disciplinaire ou d’une mesure de prévention du suicide.

Un recours abusif et récurrent à l’isolement cellulaire est constaté, en 2018, à la prison de Bredtveit (Oslo). Dans cet établissement, le nombre de personnes à l’isolement dans leur cellule comme celui des personnes en cellule d’isolement double entre 2018 et 2022, selon ses registres. Les personnes souffrant de troubles psychiques sont particulièrement ciblées par ces pratiques sur l’ensemble du territoire.

Le Médiateur affirme, d’après ses visites de 19 établissements en 2019, que “plus de la moitié de l’ensemble des décisions de mise à l’isolement dans les prisons norvégiennes sont le résultat du manque d’activités disponibles, d’un sous-effectif du personnel ou de parties communes trop petites dans les unités de détention“. Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) avait, l’année précédente, déclaré qu’il était inacceptable que des personnes puissent être “entièrement privées de la compagnie d’autres personnes détenues pendant plusieurs jours pour des raisons d’ordre logistique”.

Un conseil de surveillance des services pénitentiaires (Tilsynsråd) est chargé, dans chacune des cinq régions du pays, du contrôle des établissements pénitentiaires. Les expert.es signalent que leur fonctionnement est opaque et que les inspections sont limitées. L’Ombudsman constate, dans son rapport de 2018, que ce mécanisme interne “n’est pas un régime qui garantit des inspections systématiques et régulières dans les limites nécessaires à la protection des droits légaux des personnes détenues en accord avec les normes relatives aux droits humains”. Un nouveau mécanisme interne doit être introduit en janvier 2025. Il fonctionnerait avec un seul conseil national.

La Norvège ratifie le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture le 27 juin 2013. Le Médiateur (Ombudsman) est institué l’année suivante en tant que Mécanisme national de prévention. Il visite les établissements pénitentiaires et publie des rapports.

Le CPT effectue, en mai 2024, sa 6e visite périodique de la Norvège. La visite concerne cinq établissements : l’unité de Mandal de la prison d’Agder, la prison d’Halden, la prison d’Ila, l’unité de Skien de la prison du Telemark et la prison de Tromsø.

Les personnes détenues peuvent adresser leurs plaintes à leur agent de liaison, nommé au moment de l’admission, ou par correspondance. La réponse de l’institution n’est pas toujours efficace.

Les personnes condamnées sont obligées de suivre une formation, de participer à une activité ou un programme ou de travailler. Les personnes prévenues ne sont pas dans l’obligation de participer à ces activités (Section 49, loi sur l’exécution des peines). Une personne peut être déclarée inapte au travail pour raisons médicales.

Les personnes détenues qui participent à ces activités reçoivent une allocation journalière de 83 NOK¹. Le Guide du prisonnier signale que : “le montant est le même, que vous travailliez ou suiviez une formation, un programme ou d’autres initiatives”.

L’offre d’emploi varie d’un établissement à l’autre. Les établissements plus petits ont tendance à proposer moins de travail et moins de variété. L’unité de Froland de la prison d’Agder propose entre autres des cours de coiffure, de science alimentaire² et de menuiserie. Les personnes détenues peuvent également être chargées des travaux d’entretien de l’établissement. Deux personnes peuvent être employées, à la prison d’Haugesund, à la buanderie, et un atelier de réparation est disponible. Tout le monde ne peut pas travailler, notamment les personnes prévenues.

Les experts signalent que l’offre d’emploi peut varier en fonction du budget de la municipalité responsable ou de l’espace disponible dans l’établissement. Les offres d’emploi pour les femmes sont souvent limitées et marquées par des biais genrés.

Chaque municipalité est responsable, en prison comme à l’extérieur, de l’éducation primaire et secondaire et de la formation professionnelle (Section 13-2a, Loi sur l’éducation). Les établissements pénitentiaires proposent une large offre de cours et de formations de différents niveaux. L’offre de formation comprend, à la prison de Romerike (Hølen), des formations en restauration et sur la nourriture, en construction et en bâtiment, et en technologies et méthodes de production industrielle.

Toutes les personnes détenues ont le droit de passer au moins une heure par jour à l’air libre (Section 22, loi sur l’exécution des peines). Les personnes à l’isolement doivent passer ce temps dans des unités spécifiques. Ces espaces dénommés stråleluft sont ”de petites cellules extérieures entourées de hauts murs de béton et souvent pourvues d’un grillage en guise de toiture (le toit est parfois plein et bloque toute vue sur le ciel)”. Le Médiateur constate en 2018 que de nombreuses personnes refusent d’utiliser ces espaces, qualifiés de “fosses à chiens”.

Les personnes détenues ont accès à des activités culturelles et sportives. Les activités culturelles les plus fréquemment proposées sont des cours de musique, des concerts, des projections de films et du théâtre. Ces activités ne sont pas accessibles à tout le monde, particulièrement les femmes, souvent détenues dans d’autres établissements. Les ressortissants étrangers détenus à la prison de Kongsvinger¹ ne se voient pas proposer d’activités musicales. Les experts indiquent que dans les établissements plus anciens et de plus petite taille, les installations sportives sont limitées.

Le Médiateur signale, en 2023, que les pénuries de personnel pourraient empêcher des personnes détenues d’accéder à l’air libre et aux activités.

Les religions les plus représentées en prison sont le catholicisme, le protestantisme et l’islam. Il n’existe pas de salle de prière spécifique dans chaque établissement.

Les personnes détenues peuvent envoyer des lettres à leurs proches. L’administration pénitentiaire leur fournit du papier et des stylos. Elles doivent acheter elles-mêmes les timbres. Les lettres de personnes faisant l’objet d’une surveillance particulière de la part de l’administration peuvent être ouvertes. L’administration effectue également des contrôles aléatoires.

Les personnes détenues en établissement de haute sécurité ont la plupart du temps le droit de passer des appels pour une durée maximale de 30 minutes hebdomadaires. Elles peuvent se voir accorder du temps supplémentaire par l’administration selon les circonstances.

Les personnes détenues dans les établissements de sécurité minimale peuvent passer des appels sur leur temps libre. Elles n’ont pas de limite de temps tant qu’elles peuvent prendre en charge le coût des appels. L’emplacement des téléphones varie d’un établissement à l’autre. Ils sont, la plupart du temps, dans les parties communes.

En 2022, une étude de l’Ombudsman sur le contrôle des appels téléphoniques des personnes détenues révèle que le contrôle des appels téléphoniques aux proches est inutilement strict et rend difficile le maintien des liens familiaux, notamment avec les enfants et parents proches.

Les visites ont lieu dans des pièces dédiées. Les personnes détenues dans un établissement de haute sécurité ont droit à une heure de visite hebdomadaire. Le droit de visite peut, dans les établissements de sécurité minimale, varier entre une heure hebdomadaire, comme à la prison de Verdal, et trois heures à la prison de Trondheim.

Chaque personne détenue doit soumettre une liste de visiteurs à l’approbation de l’administration.

Les personnes ne sont pas toujours détenues à proximité de leur résidence habituelle. C’est particulièrement le cas pour les femmes, qui peuvent être, en raison du faible nombre d’établissements pour femmes, détenues loin de leurs proches.

Les personnes à l’isolement sur ordre du tribunal se voient souvent interdire tout contact avec leurs proches.

La loi prévoit un aménagement de peine pour les femmes enceintes ou avec des enfants en bas âge. Il n’y a donc pas d’enfants incarcérés avec leur parent dans les prisons norvégiennes.

Les personnes détenues ont accès à l’information par différents médias. Des télévisions sont, dans la plupart des établissements, installées dans les parties communes. Les personnes détenues peuvent également en acheter une pour leur cellule. Les journaux sont disponibles à la bibliothèque et peuvent être achetés à la cantine.